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Suppression du juge d'instruction: Les avocats manifestent

JUSTICE - Ils dénoncent une dérive vers une justice moins indépendante…
Ils étaient une centaine, rassemblés sur les marches du Palais de justice de Paris. Avocats et juges d'instruction ont protesté contre la suppression de la fonction de juge d'instruction annoncée ce mercredi par Nicolas Sarkozy.

Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait notamment lire «procureur = justice dépendante du politique = justice à deux vitesses», les manifestants, parmi lesquels se trouvaient également des greffiers et d'autres magistrats du siège, ont tenté de se rendre devant la Cour de cassation, qui tenait son audience de rentrée solennelle en présence du président de la République.



Vers une justice à deux vitesses

Un cordon de gendarmes leur a bloqué l'accès à la Cour. Plusieurs juges d'instruction antiterroriste, comme Marc Trévidic ou Marie-Antoinette Houyvet, financiers ou spécialisés dans la criminalité organisée (Jean-Louis Périès, Baudouin Thouvenot) ou la santé publique (Marie-Odile Bertella-Geffroy) ont participé au rassemblement.

«Que les magistrats instructeurs soient supprimés entraînerait une situation arbitraire inquiétante», a estimé Léon-Lef Forster. Selon l'avocat, «nous assistons déjà dans les enquêtes préliminaires, les citations directes, les comparutions immédiates à des enquêtes non contradictoires qui ne préservent pas les droits de la défense et qui ne sont pas toujours efficaces dans la recherche de la vérité». A l'issue du rassemblement, les manifestants ont appelé à «des états généraux de l'ensemble du monde judiciaire dans les délais les plus brefs pour préparer la réplique au projet».

Fillon annonce l'ouverture d'un débat

François Fillon a quant à lui évoqué ce mercredi l'instauration d'«un juge indépendant qui soit chargé de l'enquête et d'un juge d'instruction chargé de son déroulement mais non de la conduire», alors que Nicolas Sarkozy propose la suppression de la fonction de juge d'instruction.

«Sur la base des propositions» de la commission Léger, «nous allons ouvrir un débat. Faut-il par exemple qu'il y ait un juge indépendant qui soit chargé de l'enquête et un juge d'instruction chargé de son déroulement mais non pas de la conduire?», a demandé le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Fonck1 a écrit :François Fillon a quant à lui évoqué ce mercredi l'instauration d'«un juge indépendant qui soit chargé de l'enquête et d'un juge d'instruction chargé de son déroulement mais non de la conduire», alors que Nicolas Sarkozy propose la suppression de la fonction de juge d'instruction.

«Sur la base des propositions» de la commission Léger, «nous allons ouvrir un débat. Faut-il par exemple qu'il y ait un juge indépendant qui soit chargé de l'enquête et un juge d'instruction chargé de son déroulement mais non pas de la conduire?», a demandé le Premier ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Toujours la même méthode de merde : On lance un ballon d'essai bien lourd puis on annonce "un débat".

dinosaure a écrit :
Toujours la même méthode de merde : On lance un ballon d'essai bien lourd puis on annonce "un débat".

Ouai sa commence a etre énèrvant de prendre les francais pour des cons a ce point!
et combien de ballon passe innaperçu et passe en douce....?

De toute façon sarkozy l'avait bien dit pendant sa campagne présidentielle
au moment ou il ce sentait fort et sur de vaincre

JE CITE: <<Je serais comme De Funès dans le grand restaurant: servile avec les puissant, Ignoble avec les faibles...>>

Coment peut-on etre d'accord pour changer le fonctionement de la justice
pour qu'a la fin elle soit moin indépendante????

Il faut changé la justice mais pas de cette façon sa c'est pas du changement

C'EST DE LA REGRESSION COMME BEAUCOUPS DE CHOSE DANS CE PAYS

Voici ce qu'en pense Chistophe Regnard le président de l'USM (syndicat majoritaire classé "à droite"):

Réforme - "Avec la fin du juge d'instruction, on veut rayer le 3e pouvoir"

Interview - Pour l'Union syndicale de la magistrature, la réforme de l'instruction envisagée par le chef de l'Etat représente "une atteinte grave aux libertés publiques".

Le pouvoir politique veut "se payer le juge d'instruction" pour toutes les affaires qu'il a fait surgir dans les années 80-90.
...
Si on transfère cette compétence au parquet, il va y avoir un gros problème car ce dernier est complètement dépendant du pouvoir politique, par sa nomination et par sa structure hiérarchique. Cela veut dire que demain, les mêmes affaires devront être traitées par quelqu'un qui sera sous la mainmise directe des hommes politiques en place.
...
C'est évident qu'avec un tel système il ne pourra plus y avoir d'enquêtes sur des affaires politico-financières, ou de santé publique, ou sur toute autre affaire où des politiques pourraient se voir mis en examen. Se pose également la question de l'action publique. Si on supprime les juges d'instruction, je ne vois pas bien vers qui les parties civiles pourront se tourner pour que l'enquête puisse être menée si le parquet refuse de se saisir. Alors que les victimes sont mises au cœur de toute la procédure pénale par Rachida Dati depuis 18 mois, la réforme préconisée va nuire à leurs droits !

La ficelle est grosse.

oué c le mien! j ai le droit d etre abruti mais pas le droit de dire qu il est naze

leYAGdetours a écrit :oué c le mien! j ai le droit d etre abruti mais pas le droit de dire qu il est naze

Bonjour,
Vous n'avez pas encore bien compris les instructions de ce forum,en cela traiter vos petits problèmes d'égos sur le forum,alors qu'il faut le faire par messagerie privée,et qui n'intéressent que vous.
Puisque vous avez du mal,vous privez les forumeurs de ce sujet intéressant.
L'administration avait souhaité le remettre sur le forum,vous venez par votre insistance le faire refermer.
Ce sujet et clos, et définitivement clos,aucun autre ne sera toléré sous peine de bannissement.

Fonck1 a écrit :bon ca c'est propre a toute la politique!!

Mais eux, atteignent des sommets !

Fonck1 a écrit :ce type est un malade.il est en train de massacrer l'équilibre du pays,sans y apporter de réelles améliorations.

Attention on peut être en équilibre enfoncé dans la vase jusqu'aux genoux.

Personnellement je penche plutôt vers un juge de l'instruction qui veille que l'instruction se déroule bien et un parquet indépendant du politique.

Il est en effet difficile quand on instruit et qu'on acquiert une intime conviction de faire l'effort intellectuelle d'être neutre.

Un parquet (indépendant du gouvernement mais aussi des syndicats) qui attaque et des avocats qui défendent me parait la bonne solution. d'ailleurs c'est ce qui se passe dans la plupart des affaires pour lesquelles un juge d'instruction n'est pas commis et... toujours en début de chaque affaire

avatabanana a écrit :
Attention on peut être en équilibre enfoncé dans la vase jusqu'aux genoux.

Personnellement je penche plutôt vers un juge de l'instruction qui veille que l'instruction se déroule bien et un parquet indépendant du politique.

Il est en effet difficile quand on instruit et qu'on acquiert une intime conviction de faire l'effort intellectuelle d'être neutre.

Un parquet (indépendant du gouvernement mais aussi des syndicats) qui attaque et des avocats qui défendent me parait la bonne solution. d'ailleurs c'est ce qui se passe dans la plupart des affaires pour lesquelles un juge d'instruction n'est pas commis et... toujours en début de chaque affaire

c'est un juste milieu qui se défends.

avatabanana a écrit :
Attention on peut être en équilibre enfoncé dans la vase jusqu'aux genoux.

Personnellement je penche plutôt vers un juge de l'instruction qui veille que l'instruction se déroule bien et un parquet indépendant du politique.

Il est en effet difficile quand on instruit et qu'on acquiert une intime conviction de faire l'effort intellectuelle d'être neutre.

Un parquet (indépendant du gouvernement mais aussi des syndicats) qui attaque et des avocats qui défendent me parait la bonne solution. d'ailleurs c'est ce qui se passe dans la plupart des affaires pour lesquelles un juge d'instruction n'est pas commis et... toujours en début de chaque affaire

Sauf que normalement, un juge d'instruction est là pour enquêter à charge et à décharge, que personne ne peut lui donner des ordres (ce qui ne l'autorise pas à faire n'importe quoi) et qu'il est libre de mener les investigations qu'il juge utiles. Alors que le procureur de la République assure une double mission "politique" et régalienne : "Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique."
Ainsi, selon les priorités du gouvernement en matière, par exemple, de sécurité routière, de prévention des violences aux personnes, etc... le procureur sera amené à réorienter l'action de son parquet dont il rend compte au procureur général.
Son action sera donc principalement à charge.

Ce qui fait que sans juge d'instruction, avec un parquet (indépendant, je ne vois pas comment cela est possible, dans l'état actuel des choses), on rentre dans le système américain. On est présumé coupable, à charge de l'accusé de trouver un bon avocat pour se défendre et prouver son innocence.

Parce que tu trouves que c'est pas déjà comme ça ?

mum401 a écrit :Parce que tu trouves que c'est pas déjà comme ça ?

Pas tout à fait (même s'il y a des erreurs ou des exagérations). Mais tu vois, c'est comme avec france télévision, sous prétexte que ce n'était pas tout à fait officieusement indépendant, alors on officialise la dépendance.
Comme si on dit la corruption existe alors légalisons la corruption.