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Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

le poisson d'avril c'est aujourd'hui pas il y a 2 jours
hollande est ce qu'il est mais il n'a pas eu de crise sociale qui ont duré 20 semaines et qui continue
l'acte 21 se prépare

juste quelques décérébrés qui ne représentent rien électoralement.

Fonck1 a écrit :

vivarais a écrit :

le poisson d'avril c'est aujourd'hui pas il y a 2 jours
hollande est ce qu'il est mais il n'a pas eu de crise sociale qui ont duré 20 semaines et qui continue
l'acte 21 se prépare

juste quelques décérébrés qui ne représentent rien électoralement.

vivarais a écrit :

Fonck1 a écrit :

juste quelques décérébrés qui ne représentent rien électoralement.

c'est vrai que 11 millions de décérébrés aux dernières presidentielle qui eux n'ont pas voté par défaut mais par conviction ne représentent rien
et que ce chiffre est en constante progression
mais vous pouvez continuer à refuser l'evidence en citant toujours les memes propos
depuis longtemps à propos de RN les politiques aprés chaque élections disent "cette fois on a compris" mais ne changent rien pour freiner la poussée de celui ci
et comme maintenant s'alarment à la veille de chaque élection
devant le fiasco de front républicain en faveur de macron ; il est plus que probable que cela ne se renouvelle plus et que les gens ne votent plus contre le RN par défaut

sofasurfer a écrit : Le gros probleme que je vois avec l'arrivée de ces enfants, c'est que les parents membres de Daesh restés sur place, condamnés a une peine de prison, ressortiront un jour.

Si les enfants sont toujours mineurs au moment de leur sortie, ils brandiront les droits de l'homme pour rejoindre leur enfant en France au nom de la responsabilité parentale, et personne ne pourra le leur refuser...

sofasurfer a écrit : Le gros probleme que je vois avec l'arrivée de ces enfants, c'est que les parents membres de Daesh restés sur place, condamnés a une peine de prison, ressortiront un jour.

Si les enfants sont toujours mineurs au moment de leur sortie, ils brandiront les droits de l'homme pour rejoindre leur enfant en France au nom de la responsabilité parentale, et personne ne pourra le leur refuser...

Fonck1 a écrit :

sofasurfer a écrit : Le gros probleme que je vois avec l'arrivée de ces enfants, c'est que les parents membres de Daesh restés sur place, condamnés a une peine de prison, ressortiront un jour.

Si les enfants sont toujours mineurs au moment de leur sortie, ils brandiront les droits de l'homme pour rejoindre leur enfant en France au nom de la responsabilité parentale, et personne ne pourra le leur refuser...

s'ils sortent....

sofasurfer a écrit :

Fonck1 a écrit :

s'ils sortent....

Ca c'est une donnée assez aléatoire, en effet. mais loin d’être impossible. Imagine un combattant français de l'EI condamné à 10 ans de prison en Syrie, quand il sort il exige son rapatriement en France au motif que son fils mineur doit etre éduqué par son père, droits de l'homme, de l'enfant, etc.

Comment va ton s'opposer légalement à son retour?

Fonck1 a écrit :

sofasurfer a écrit :

Ca c'est une donnée assez aléatoire, en effet. mais loin d’être impossible. Imagine un combattant français de l'EI condamné à 10 ans de prison en Syrie, quand il sort il exige son rapatriement en France au motif que son fils mineur doit etre éduqué par son père, droits de l'homme, de l'enfant, etc.

Comment va ton s'opposer légalement à son retour?

son gosse sera plus mineur au mieux, il aura été éduqué par quelqu'un d'autre et il n'aura plus le droit de le voir.

Georges61 a écrit : Pour ceux qui resteront en Syrie et en Irak, cela fera comme après la dernière guerre avec certains nazis, ces deux pays intégreront une partie des survivants de Daesh dans leurs services secrets où autres polices politiques. La plus part des survivants de Daesh sont partis en Irak ou ont rejoint les Taliban qui recommencent a occuper l'Afghanistan.

vivarais a écrit :

Georges61 a écrit : Pour ceux qui resteront en Syrie et en Irak, cela fera comme après la dernière guerre avec certains nazis, ces deux pays intégreront une partie des survivants de Daesh dans leurs services secrets où autres polices politiques. La plus part des survivants de Daesh sont partis en Irak ou ont rejoint les Taliban qui recommencent a occuper l'Afghanistan.

comme çà en rejoignant d'autres terroristes ils sont progressivement éliminés

Georges61 a écrit :

vivarais a écrit :

comme çà en rejoignant d'autres terroristes ils sont progressivement éliminés

Disons plutôt qu'ils renforcent d'autres organisations comme Al-Qaïda et les Talibans qui sont en train de réoccuper l'Afghanistan.

vivarais a écrit :

Georges61 a écrit :

Disons plutôt qu'ils renforcent d'autres organisations comme Al-Qaïda et les Talibans qui sont en train de réoccuper l'Afghanistan.

ce qui sera plus facile pour les éliminer vu que l'on n'intervenait pas lorsqu'ils se réfugieaient dans les zones tribales au pakistan
c'est comme au mali lorsqu'ils se refugient dans le sahara algérien

Les avocats des requérantes, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, souhaitent convaincre la présidente qu'il s'agit d'une problématique strictement juridique et qu'elle est compétente pour l'examiner, argument qui sera contesté par la représentante du ministère des Affaires étrangères. «Nous sommes devant la chronique de la mort annoncée d'enfants français en bas âge, otages d'un cynisme d'État», affirme Me Bourdon, qui en appelle au «bouclier du juge».

L'avocat déplore que, selon un sondage, seulement un Français sur trois soit favorable au rapatriement des enfants de djihadistes: «Ainsi, les enfants de terroristes deviennent responsables de leurs géniteurs», ironise-t-il avant de s'en prendre aux autorités politiques: «On ne veut pas dire à nos compatriotes qu'il existe une obligation juridique de les faire revenir en France. On cherche à tout prix à “déjuridiciser” la décision: cette position est archaïque et obsolète.»

Son confrère et lui énumèrent, au soutien de leur argumentation, différentes jurisprudences ainsi que la Déclaration des droits de l'enfant. Celle-ci dispose notamment que «l'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité». Me Brengarth souligne que «si tant est qu'elles existent, les juridictions kurdes n'ont pas la capacité de juger nos ressortissants, car la qualification d'association de malfaiteurs à caractère terroriste n'existe pas dans leur législation».

Une immixtion illégale:

Mais la représentante du Quai d'Orsay soutient, elle, l'incompétence du tribunal, au motif que la question soulevée «n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France», ainsi que l'a déjà jugé la juridiction administrative, saisie une première fois de ces requêtes en décembre. Un arrêt postérieur du Conseil constitutionnel consacrant «l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt de l'enfant» a encouragé les requérants à saisir à nouveau le tribunal.

Le ministère ne veut toutefois pas passer pour une entité dépourvue de cœur et rappelle que, les 15 et 27 mars derniers, cinq orphelins et une fillette de 5 ans privée de ses parents ont été rapatriés

«Les opérations de rapatriement, poursuit la juriste, impliquent une recherche préalable d'accord avec les autorités locales qui ont le contrôle de nos ressortissants. Le juge administratif ne saurait ordonner à l'État un tel rapatriement sans lui enjoindre aussi de dialoguer et de négocier avec les autorités locales.» Un tel jugement constituerait donc bien, d'après elle, une immixtion illégale.

Le ministère ne veut toutefois pas passer pour une entité dépourvue de cœur et rappelle que, les 15 et 27 mars derniers, cinq orphelins et une fillette de 5 ans privée de ses parents ont été rapatriés en vertu de la doctrine du «cas par cas» qui prend également en compte le contexte humanitaire. Mais, d'une manière générale, la France refuse de faire revenir sur son sol les djihadistes affiliés à Daech et leurs épouses.

Au terme d'une heure de débats, la présidente prend la parole: «Je n'exclus pas de renvoyer ces affaires devant une juridiction collégiale», annonce-t-elle. Il est donc possible qu'une nouvelle audience ait lieu très rapidement - procédure de référé oblige - devant trois magistrats. Ce qui semblerait davantage en adéquation avec l'ampleur des questions soulevées, et les conséquences potentielles de la décision à venir.