Skeptical Guy a écrit :
Chiche ! Voyons voir vos exemples.
Dans ce cas, comment expliques-tu que nous ayons en France le SMIC le plus élevé d'Europe si on exclut le Luxembourg (petit pays uniquement dédié à la Finance) ?
Ben que vous dites de la merde, vu que le SMIC en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni est plus élevé que le nôtre et que celui d'Allemagne n'est différent que de moins d'une vingtaine d'euros en salaire mensuel brut.
Donc déjà, j'ai envie de dire : vous parlez sans savoir. Mais ça ne change pas de d'habitude.
De plus, le SMIC bénéficie d'avantages non-négligeables avec énormément d'exonérations de charges. Donc outre de ne pas être le plus élevé d'Europe, il est aussi pourvu d'exonérations de cotisations patronales. Entre autre.
De même, explique-nous pourquoi, si nos politiques ont été si pro-entreprise pourquoi nous avons en France un taux IS record d'Europe (33%) ?
Les Belges sont juste devant nous, pour info. Autre contre-exemple, en Suisse, la même impôt est à 32% (soit juste 1,33% en dessous). Suisse et Belgique, pays odieux avec leurs entreprises ? J'crois pas.
Passons. C'est le taux normal que vous évoquez et il ne concerne QUE les bénéfices. Il existe aussi un taux à 15% plafonné à 38 120€ de bénéfice et pour un CA inférieur 7 630 000, puis ensuite 33,33% pour tout ce qui se trouve au-dessus. Ce qui signifie que le taux affiché de 33,33% n'est pas le taux réel, surtout parmi les TPE et les PME.
Admettons que l'on a un bénéfice d'une entreprise X qui correspond au double du seuil des 15%. Les bénéfices sous le seuil sont à 15%, ceux au dessus à 33,33%, l'entreprise faisant donc un chiffre d'affaire inférieur à 7 630 000€.
Donc 38120€ à 15% = 5718€ d'IS
Puis 38120€ à 33,33% = 12705.40€ d'IS.
Soit 18423.2, ce qui fait un taux réel appliqué de 24,16% et non 33%.
Ce taux réel finit évidemment par vite grimper proportionnellement au montant du bénéfice imposable pour s'approcher du taux normal, puis si les critères respectés pour le taux à 15% ne sont pas respectés, alors le taux à 33,33% s'applique d'emblée pour tout le bénéfice.
Cependant, ce bénéfice ne s'applique que pour ceux réalisés en France ! Ce qui signifie que si le siège social est ici au pays, mais que les usines sont par exemple en Bulgarie et qu'elles sont bénéficiaires, l'entreprise ne devra que 10% d'imposition sur le bénéfice qu'elle réalise en Bulgarie (conformément au droit fiscal bulgare) et rien en France si zéro bénéf' ici.
Par cette méthode, une grande entreprise peut donc réduire son taux d'imposition
réel et ne pas payer d'impôts bien qu'ayant des bénéfices énormes (Total par exemple sur quelques années).
Donc se contenter du taux indiqué d'un impôt est ici idiot, puisqu'en raison de sa territorialité, ses divers aménagement (j'n'ai pas évoqué entre autre le CIR, mais aussi le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, le crédit d’impôt des métiers artistiques, le fameux CICE, etc.), il n'est pas indicatif du taux réel appliqué... Or, avec le CICE et le CIR, ce taux réel tombe assez bas pour les grandes entreprises essentiellement.
Donc agiter juste les 33,33%, c'est de la foutaise, puisque vous n'évoquez aucun aspect du fonctionnement de cet impôt. Ce qui est, disons le, franchement une grosse moquerie.
)un de tes 3 jobs, il t'en reste au moins 2...
