décidément, vous ne comprenez rien à rien :vivarais a écrit :ici ce serait 6 ans de prison réduit au 2/3 pour bonne conduiteFonck1 a écrit :
ça n'est pas le problème, le truc, c'est que la peine de mort est bien plus douce la bas que la vie en prison.
2 de plus viennent d'être condamnés à la peine capitale
ne restent plus que 125
il faudrait lancer une souscription en France pour le financement de la corde![]()
et même si ce ne serait déductible en crédit d'impôt j'y souscrirais
non ici, ce n'est pas 6 ans,et ça dépends de la gravité du fait, mais ça n’aurait pas été 6 ans dans tous les cas :
La liste des faits visés inclut notamment :
les atteintes aux personnes (atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, enlèvements, séquestrations…) ;
les atteintes aux biens (vols, destructions, dégradations…) ;
les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires ;
les infractions de blanchiment ;
les délits d’initié ;
les attaques qui viseraient à contaminer l’environnement (l’air, le sol, les aliments, les eaux…) ;
le fait de participer à un groupement formé pour préparer un attentat ;
le fait de financer une entreprise terroriste.
On peut, par exemple, rappeler le cas de trois candidats au djihad interpellés à l’aéroport de Saint-Etienne en 2012, avant leur départ. Ces derniers avaient été condamnés en 2014 à des peines de quatre à cinq ans de prison ferme, sans jamais avoir mis les pieds en Syrie.Dès lors qu’elles sont jugées comme actes de terrorisme, toutes ces infractions font l’objet de sanctions plus sévères que sans ce qualificatif aggravant :jusqu’à la prison à perpétuité pour les faits « normalement » punis de trente ans de prison maximum, trente ans de prison au lieu de vingt, et ainsi de suite.
L’article 421-2-5 du code pénal prévoit le cas spécifique de l’incitation au terrorisme et de l’apologie des actes terroristes. La peine encourue pour ces délits est de cinq ans de prison et 75 000 euros ainsi que sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».
La liberté religieuse est garantie en France, notamment par l’article 1 de la Constitution qui dit que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion [et] respecte toutes les croyances. »
En revanche, l’apologie du terrorisme est punie, tout comme les appels à la violence ou à la haine d’une manière générale. C’est sur cette base que des poursuites ont pu être engagées contre des imams ou que des mosquées salafistes ont été fermées.
Des imams étrangers peuvent être expulsés pour les mêmes raisons : le 8 mars, une commission de magistrats a ouvert la voie à l’expulsion de l’imam salafiste algérien El Hadi Doudi, qui officiait à Marseille. L’intéressé est accusé d’avoir mené des prêches radicaux et haineux à l’encontre des juifs et de ceux qu’il qualifie de « mécréants ».
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html
t'es quand même bien loin du compte mon pote

