Forum-Actualite.com • Débats Politiques

NSC a écrit : Il na'amais ete soupconne d'evasion fiscale, tu vu ca ou , je ne pense pas qu'il y est la moindre enquete de justice sur ce point.

NSC a écrit : Non pas du tout car une enquete de police pour une nationalisation ne se fait que sur des faits juge ou en jugement pas sur des rumeurs.

Patrick_NL a écrit : En Belgique, ce n'est pas la police qui se prononce mais le parlement et la commission parlementaire charge d'examiner la demande soupçonne et rejette. De la meme manière JAUNIE n'avait commis aucun crime mais est soupçonné de vouloir passer par5 la case belge avant de devenir Monegasque. Soupçon fonde ou non, le parlement a rejeté.

Patrick_NL a écrit : Il N'y a pas que les belges qui soupçonne le bon Bernard de fraudes. Les Italiens s'y mettent aussi.

La police italienne a mené une perquisition chez le joaillier Bulgari, propriété du groupe LVMH, qu'il soupçonne d'avoir dissimulé environ 70 millions d'euros de revenus imposables, rapporte lundi 31 décembre le quotidien italien Corriere della Sera.

Selon l'article, qui cite un rapport de police, une perquisition a été menée à Rome la semaine dernière dans le cadre de contrôles portant sur la période de 2007 à 2011, l'année de l'acquisition de Bulgari par LVMH pour 3,7 milliards d'euros.

"Nous avons toujours respecté les réglementations fiscales en Italie et à l'étranger", a déclaré au quotidien Francisco Trapani, membre de la famille Bulgari et chargé de la division bijouterie et montre chez LVMH.

oO-Maverick-Oo a écrit : Les soupçons sont avérés ou pas ?
(il me semble que l'on effectue pas une perquisition sur de simples doutes)

"Libération" affirme que le milliardaire français a transféré "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe dans une de ses sociétés belges, Pilinvest.

Bernard Arnault, le patron de LVMH, a transféré depuis plus d'un an en Belgique "la quasi-totalité" de sa participation dans le numéro un mondial du luxe via un montage juridique complexe, affirme Libération dans son édition de jeudi. Selon le quotidien, le 7 décembre 2011, le milliardaire français a transféré dans une de ses sociétés belges, Pilinvest, 31 % du capital de Groupe Arnault, sa holding familiale (qui contrôle LVMH, NDLR), ainsi que l'usufruit des 48,5 % détenus par ses cinq enfants en nue-propriété. "En clair, cela fait plus d'un an que Bernard Arnault a déjà logé son patrimoine personnel en Belgique. Si on y ajoute l'usufruit des actions qu'il a données à ses enfants, cela signifie que près de 80 % des dividendes versés par Groupe Arnault au patron de LVMH atterrissent également à Bruxelles", explique le journal. Libération fait remonter l'origine des premiers transferts d'actifs du milliardaire en Belgique à 2005.

Après la révélation en septembre de sa demande de naturalisation belge, l'homme le plus riche de France avait démenti vouloir s'exiler fiscalement. L'épisode avait déclenché une vive polémique, bien qu'il ait récusé tout geste "politique", quatre mois après le retour de la gauche au pouvoir. Selon un membre de "l'entourage" de Bernard Arnault cité anonymement par Libération jeudi, le montage "juridiquement impossible en France" aurait uniquement pour but "d'assurer la pérennité et l'intégrité de son groupe en cas de décès accidentel".
Des droits de succession acquittés en France

Si l'homme d'affaires venait à mourir dans les dix ans, ses titres et ceux de ses enfants (soit 79,5 % de Groupe Arnault) seraient en effet transférés à Protectinvest, fondation privée belge liée à Pilinvest et appelée à s'éteindre en 2023 lorsque le plus jeune fils de Bernard Arnault aura 25 ans. "Pendant cette période, les enfants toucheraient les dividendes, mais ne pourraient ni vendre leurs parts ni exercer les droits de vote", selon Libération. Protectinvest serait alors gérée par un comité des sages présidé par Thierry Breton, P-DG d'Atos Origin et ancien ministre français de l'Économie. Interrogé, ce dernier a confirmé au journal qu'il aurait "pour mission de préserver l'intégrité du groupe (Arnault) et les intérêts" des enfants de Bernard Arnault.

Les fondations privées belges sont fiscalement très favorables: elles permettent d'effectuer des donations à ses enfants, taxées à seulement 3 %, relève le quotidien. Mais pour en bénéficier, il faudrait que Bernard Arnault et ses enfants soient résidents fiscaux belges. Or, le milliardaire a assuré en septembre qu'il resterait résident fiscal français. Selon son entourage cité par Libération, ses droits de succession seront bien acquittés en France.

Reste à expliquer la volonté de Bernard Arnault de devenir belge. Selon une source anonyme citée par Libération, il s'agirait de "sécuriser juridiquement sa fondation, au cas où elle serait contestée par l'un de ses enfants devant la justice française". Bernard Arnault, 63 ans, est la quatrième fortune mondiale, selon le magazine Forbes.

Crapulax a écrit : Arnault est un sale lache qui a force de se faire dessus est devenu lui-meme liquide.