c'est bien ce que je dis, cette conne va prendre 30 ans.The Rat Pack a écrit : 24 septembre 2019 22:55 Voilà une question bien intéressante: cette vermine est-elle encore Française lorsqu'elle a prêté allégeance à une organisation étrangère ouvertement ennemie de la France? Il y a l'aspect légal, qui prête à discussion, mais il semblerait que rendre un individu apatride est interdit par la législation internationale, et puis il y a l'aspect moral: cette "personne" mérite-t-elle les égards et les droits attachés à la citoyenneté française?
Mais au pire, elle peut être inculpée de trahison:
Article 411-4
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
mais tous les sacro-saints extrémistes du forums pensent qu'elle va faire 5 ans.
en plus, le terrorisme, c'est du incompressible si je ne me trompe pas.

