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vieux singe a écrit :C'est la cours d'appel des tribunaux administratifs qui jugent les fonctionnaires condamnés pour faute!
Je n'ai jamais été condamné, et pourtant,
Et vous

Ce n'est pas tout à fait ça.
Une cour administrative d'appel ne sert qu'aux appels. Donc elle n'intervient pas en premier ressors.

Je crois qu'il y a d'abord une commission disciplinaire paritaire puis éventuellement recours devant l'autorité administrative suivi d'une éventuelle action pour "vice de forme" ou "vice de procédure" devant le tribunal administratif puis la cours administrative d'appel et en dernier devant le Conseil d'Etat.

A confirmer par quelqu'un qui s'y connaisse mieux que moi.

C'est exactement ce qui est écrit!

Suffit d'adapter le sujet au verbe:
"Tribunaux adminidtratifs qui jugent ";;;;;
Et les détails de procédure dépendent de différents cas d'espèce, au delà même d'un jugement de fonctionnaire ou de la contestation d'un acte administratif!
Quand aux différentes attributions du Conseil d'Etat, il faudrait un gros bouquin,!
Par exemple un "Traité de Droit public"
Je pense que Véra pourra y trouver la matière pour justifier beaucoup d'emploi, mais là encore, voir les rendements et les doublons

Pour être plus clair, le Conseil d'Etat est assimilable à la cour de cassation pour le Civil ( ou le Pénal)
Il traite donc des actes du trinal administratif, comme la cour de cassation des actes de la cour d'appel

Pour le profane, c'est le condamné ou le plaignant qui est "traité" ou "altraité"
Pour une fois que j'ai fait très court
Mais sur tous ces sujets concernant la Fonction publique, on est en plein dans une manipulation permanente, la plus grosse étant de faire l'amalgae entre Service public et Statut de la fonction publique
Je n'y reviens plus, l'amalgame m'a bouché toutes les dents, surtout les incisives

Le Conseil d'Etat a deux principales attributions :

- il est d'abord juge de cassation des jugements des tribunaux administratifs statuant en dernier ressort et des arrêts des cours administratives d'appel ;

- il est ensuite, de manière synthétique, "le conseil juridique" du gouvernement (on a pu apprécier le haut niveau de ses analyses sur l'histoire de la taxe carbone ) .

C'est aussi un grand repère d'amis du pouvoir battus aux élections.

Mais même pour faire tout ça, il n'y a pas un million de personnes qui travaillent pour lui !

clint a écrit :- il est ensuite, de manière synthétique, "le conseil juridique" du gouvernement (on a pu apprécier le haut niveau de ses analyses sur l'histoire de la taxe carbone ) .

Remarque qui n'a pas lieu d'être car ce sont les amendements des députés UMP en faveur de leurs "amis d'amis" qui ont rendu la loi inconstitutionnelle.

clint a écrit : C'est aussi un grand repère d'amis du pouvoir battus aux élections.

Faux tu confonds avec le Conseil Economique et Social.

L'un n'exclut pas l'autre, les conseillers d'Etat sont recrutés soit sur concours, soit "au tour extérieur", c'est à dire "sur dossier" (tu m'as compris...).

dinosaure a écrit : Remarque qui n'a pas lieu d'être car ce sont les amendements des députés UMP en faveur de leurs "amis d'amis" qui ont rendu la loi inconstitutionnelle.

et après on m'accuse de flooder le débat... celui la aussi il est mort?


je commence a me poser des questions sur l'utilité ou pas de cette mesure,et je me dis au final qu'elle est pas mal.on va enfin pourvoir bouger les mammouths de leurs bureaux.si l'administration est la plus grosse fabrique de langue de pute (pas toujours a juste valeur),comme dans tous les complexes,ya des grosses fainéasses,et c'est peut être enfin, une manière de leur bouger leurs fesses visées soudées.

clint a écrit : L'un n'exclut pas l'autre, les conseillers d'Etat sont recrutés soit sur concours, soit "au tour extérieur", c'est à dire "sur dossier" (tu m'as compris...).

Non va voir là : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/lorga ... exterieur/

Conditions de recevabilité de la candidature - Administration d’origine

- soit appartenir à la fonction publique d’Etat
- soit appartenir à la fonction publique territoriale
- soit appartenir à la fonction publique hospitalière
- soit être magistrat de l’ordre judiciaire

dinosaure a écrit : Non va voir là : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/lorga ... exterieur/

Je ne l'ignore pas, il y a effectivement des conditions pour postuler, on ne peut effectivement pistonner que ses copains battus aux élections anciens fonctionnaires !

dinosaure a écrit : D'accord, mais à compétence identique et sans expédier les gens à l'autre bout du pays sans concertation.

Désolé mais c'est déjà prévu - du moins pour certains 'enseignants' ; on sera dans un pool où pourront piocher les universités.
Décision passée en 2007 ou 2008 -

Si il y a plus d'un million de fonctionnaires dans le Conseil d'Etat mais c eux là on les oublie, on polarise surtout sur l'EN.....

véra a écrit : Si il y a plus d'un million de fonctionnaires dans le Conseil d'Etat mais c eux là on les oublie, on polarise surtout sur l'EN.....

Je crois que tu confonds avec la Fonction Publique d'Etat.

Véra, vous devriez cessez de taquiner la bouteille en pleine après midi !

Patrick_NL a écrit : les fonctionnaire qui branlent rien coutent cher"
Cela est vrai mais on ne peut en aucun cas gerneraliser.Il y a dans le prive aussi des gens qui ne foutent rien et coute cher a leurs boites et la encore , on ne peut generaliser.
Souvenir personnel de la secu: Arrive a 8.15 ( ouverture), je ne suis passe qu'a 17.00. Dois je en conclure que les fonctionnaires ne foutaient rien? He bien ,non, les agents n'arretaient pas.La vrai question est celle de l'organisation et des effectifs.( ok c'etait il y a 40 ans mais je doute que cela ait change fondamentalement).
Supprimer un fonctionnaire sur deux est un dogme.Il faut reorganiser et avoir le nombre utile la ou il faut.Quand au cout de la fonction publique, le nombre de conseillers de toutes sorte est en augmentation exponentielle.

D'acc à 100 %
Les concours de la fonction publique débouchent sur des postes de hauts fonctionnaires ; exemple - le concours de Polytechnique......Débouché a minima ; préfet.
et d'autres fonctionnaires de haut vol qui visent l'Inspection des Finances, le top du top ; les salaires sont sans comparaison avec le fonctionnaire qui cherche à monter en grade - il y a les concours internes qui permettent de passer d'un grade à l'autre.
Les effectifs sont concentrés dans les "coins attractifs" = pour les fans de bateau, c'est la Bretagne , le Sud de la France , parfois les DOM ( formation pour être un expat') ce dernier cas est plus rare.
Ce sont ceux que l'on appelle les Hauts Fonctionnaires qui coutent cher - les ministères sont d'ailleurs épinglés pour ces embauches irraisonnées.
Je crois que la VAE permettra de réaliser les passerelles entre administrations.