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NSC a écrit : tu pourrais peut etre me dire ce que sont la CNI et l'AME cites dans ce topic.

NSC a écrit : Les expats americain payent en effet des impots dans les deux pays et ce avec ou sans convention.
D'apres ce que j'ais compris de la proposition de Sarko, c'est que tous les Francais residents a l'etranger auront l'obligation de faire une declaration d'impots en France, qu'il declareront leurs revenues a l'etranger ainsi que les impots payes a l'etranger. La difference si elle est positive devra etre paye a l'etat francais. Il n'y a donc aucun critere de selection entre evade fiscale et autre forme d'expatriation.
D'autre part le principe de la liberte d'etablissement en Europe est parfaitement respecter puisque rien ne t'interdit de le faire.
Cette loi serait parfaitement applicable dans le respect des lois et droits.
S'il parle d'une loi contre l'evasion fiscale c'est principalement par c e que ce serat les expatrie resident dans des paradis fiscaux qui en souffriront le plus, des expats comme moi payent beaucoup trop d'impots dans leur pays de residence pour avoir a en payer d'autre dans notre pays d'origine ou alors si peu. Par contre ceux qui habite des paradis fiscaux pour la seule raison de diminuer leurs impots n'aurons plus de raisons puisqu'en fin de compte ils en paieront tout de meme autant que s'ils etaient reste en france.

agone a écrit : Concernant la CNI , j'ai interpreter le post de Fonck comme Carte Nationale d'Identité.

Concernant l'AME , c'est la fameuse Aide Médicale d' Etat qui est une aide decider par
le legislatif , par l'etat pour permettre aux personnes qui ne benefice pas de l'accés aux soins en france
d'y accéder justement. Cette aide devait à l'origine etre financer par l'ETAT et donc par vos impots
En attendant , tout tourne sur le budget du regime general et la gestion quotidienne des dossier est gerer par le regime general
N'oublier pas que la Sucurité sociale est un organisme privée, mais que votre budget (vos cotisations) est gerer par l'etat.
C'est une des multiple raison du plongeon du deficit de la secu ,qui à l'origine n'etait deja pas fameux pour d'autres raisons

metanova a écrit :
il a dit texto que ceux qui iront à l'étranger ouvrir une entreprise ne paieront pas plus d'impôts que ce que leur réclame leur pays d'adoption
ça c'est pour les expatriés.
i

metanova a écrit : je ne vois pas comment il va les differencier?! A moins qu'il parle des gagnants de l'euro millions qui partent en belgique pour echapper à l'impôt sur les placements?! c'est n'importe quoi

NSC a écrit : L'immense majorite des expats vont a l'etranger non pas pour ouvrir une entreprise, ni meme pour echaper a l'impot mais pour etre un employe tout simplement. tu es vraiment tres loin de la realite.

Fonck1 a écrit : c'est pas forcément le cas de tous !

Fonck1 a écrit : notamment les exo de charges,et le non paiement des cotisations.

Fonck1 a écrit : la délocalisation du travail a l'étranger,c'est du manque a gagner pour l'état,les collectivités locales,et au final la france.

agone a écrit :

De toutes façon , il ne sont pas concernés (les expats) par le projet de Sarko.
!

agone a écrit : J'ai regardé l'emmission

Il a repete plusieur fois , "nous ne toucherons pas au regime des expatrié, ni sur leurs fiscalité ni sur rien, ce ne sont pas
ces français qui sont visé par le projet, tous ceux qui ont un cdi à l'etranger ou salarié d'une etreprise ne verra pas sa fiscalité changé"

Ce ne sont que des paroles je te l'accorde