Un «acte de justice mémorielle» : le Parlement vote une loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Porté par Gabriel Attal malgré les réticences de l’Elysée et repris par les sénateurs socialistes, le texte visant à porter «réparation» à l’officier juif injustement condamné a été adopté à l’unanimité par la chambre haute ce jeudi 6 novembre.
C’était la dernière marche avant réparation. Après un vote unanime à l’Assemblée nationale en juin, les sénateurs ont voté eux aussi à l’unanimité ce jeudi 6 novembre une proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Le texte constitue un «acte de justice mémorielle, qui répare une blessure encore vive dans le récit national», avance Gabriel Attal, son auteur, auprès de Libération. «La République reconnaît enfin que la carrière d’Alfred Dreyfus a été brisée par une décision injuste de l’Etat.» Pour l’ancien Premier ministre, la proposition de loi «vient aussi renforcer la transmission de notre histoire aux jeunes générations et donne corps aux valeurs républicaines de justice, de vérité et de fraternité». «C’est la fin de la réhabilitation militaire, après la réhabilitation juridique et politique», se réjouit de son côté Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat, qui a repris le texte.
Officier de confession juive, Dreyfus fut condamné pour haute trahison le 22 décembre 1894 sur la base de fausses preuves. Dégradé militairement dans la cour de l’Ecole militaire, le 5 janvier 1895 à Paris, il est déporté à l’île du Diable, en Guyane, jusqu’en 1899. Dénonçant un scandale d’Etat, les dreyfusards – intellectuels, politiques et proches du militaire –, obtiennent un second procès. Condamné une nouvelle fois, Dreyfus est finalement gracié par le président Emile Loubet, le 19 septembre 1899.
Il ne sera réhabilité par la Cour de cassation que le 12 juillet 1906.
Restait une injustice : ses années de bagne ne furent pas comptées dans son ancienneté militaire, l’empêchant d’accéder aux plus hauts grades. Alfred Dreyfus demandera lui-même à voir sa carrière revalorisée, sans obtenir gain de cause, et quittera l’armée en 1907 – avant de servir à nouveau pendant la Grande Guerre.
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Le Château est intervenu»
Après l’adoption de la proposition de loi à l’Assemblée le 2 juin, Gabriel Attal avait écrit à Gérard Larcher, le président du Sénat, pour l’inscrire rapidement à l’ordre du jour. Face au blocage de la présidence de la chambre haute, les socialistes espéraient que le texte soit discuté lors d’une niche parlementaire. Le tirage au sort des niches, l’été dernier, a donné la primeur au Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, le groupe macroniste. S’il affirme à Libé soutenir la démarche, son président, François Patriat, n’a pas voulu l’inscrire à l’ordre du jour de sa journée réservée, le 23 octobre. «Le Château est intervenu», veut croire Patrick Kanner.
La présidence de la République voit en effet d’un mauvais œil l’initiative de Gabriel Attal. En juin, un conseiller élyséen refusait de s’épancher sur l’arrivée du texte au Sénat mais mentionnait l’article 13 de la Constitution, selon lequel le président de la République «nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat». «Les grades, c’est l’armée sous autorité du chef des armées», plantait le même conseiller. Le même avance aujourd’hui que «ce qui compte, c’est la journée de commémoration nationale».
Le 12 juillet dernier, Emmanuel Macron a instauré à cette date une journée nationale de commémoration de la réhabilitation par la justice d’Alfred Dreyfus.
Dans son communiqué, le chef de l’Etat mettait également en garde les parlementaires, après l’adoption du texte à l’Assemblée : «
In fine, le Parlement, souverain, en décidera, en responsabilité. Tous et toutes doivent aussi conserver présent à l’esprit que la promotion dans les grades militaires procède de circonstances avérées du temps présent, pour les vivants ou pour ceux qui viennent de tomber pour la France de manière exemplaire.»
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C’est en reconnaissant ses parts sombres qu’une République s’honore»
S’il a été adopté mercredi 29 octobre en commission au Sénat, le texte a ravivé quelques controverses mémorielles, entre accusations de repentances et nécessaire réparation des injustices du passé, et soulevé quelques réticences chez les élus Les Républicains (LR) et les centristes. «On ne peut pas réécrire l’histoire», a défendu François Bonneau, sénateur centriste de la Charente. Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Cédric Perrin (LR), a salué un «acte de justice symbolique» mais craint qu’une réparation «ouvre la boîte de Pandore». Une réticence partagée au sein des armées. «C’est justement en reconnaissant ses parts sombres et en demandant le pardon qu’une République s’honore», a opposé, de son côté, Akli Mellouli, sénateur écologiste du Val-de-Marne.
En commission, les opposants au texte se sont abstenus.
Votée par les sénateurs, la loi devrait être promulguée par le chef de l’Etat dans la foulée. Un acte de reconnaissance, près de vingt ans après un discours remarqué de Jacques Chirac, en 2006. «La réhabilitation de Dreyfus, c’est la victoire de la République. C’est la victoire de l’unité de la France», déclarait à l’époque l’ancien chef de l’Etat. «La République qu’on aime n’est pas celle des antisémites, des antidreyfusards, de l’armée qui utilise l’Etat pour régler ses comptes», défend aujourd’hui Patrick Kanner.
Quant à une éventuelle entrée de l’officier au Panthéon, elle est toujours soutenue par plusieurs personnalités, comme l’historien Vincent Duclert, auteur d’une biographie de l’officier, Alfred Dreyfus, l’Honneur d’un patriote (Fayard, 2006). L’arrière-petit-fils du capitaine, Michel Dreyfus, assurait en juin qu’il soutiendrait cette démarche. Avec son père, Charles Dreyfus, ils assisteront au débat dans l’hémicycle du Sénat, ce jeudi. Avant, peut-être, une cérémonie d’entrée dans le temple républicain en 2026. 120 ans après la réhabilitation d’Alfred Dreyfus par la Cour de cassation.
Mise à jour le 6 novembre à 17 h 54 avec le vote de la loi au Sénat.
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Photo d'archive d'Alfred Dreyfus en uniforme. (AFP)