Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

[Fonck1]

Au tribunal correctionnel de Paris, les avocats des prévenus dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN ont la parole depuis lundi 25 novembre 2024. Tous plaident la relaxe pour les faits de recel et détournements de fonds publics, notamment Timothée Houssin, député de l'Eure.
L'essentiel du jour : notre sélection exclusive


Depuis le 30 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Paris juge 28 prévenus dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front National.

Parmi eux figurent trois Normands : Nicolas Bay, Timothée Houssin et Thierry Légier. La justice suspecte le parti d'extrême droite d'avoir organisé un système de détournement de fonds au Parlement européen.
La parole à la défense

Devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, c'est l'avenir politique de Timothée Houssin et de Nicolas Bay qui se joue. Le premier était l'assistant parlementaire du second entre le 1er juillet 2014 et le 31 mars 2015.

Sur cette même période, la justice suspecte Timothée Houssin d'avoir en réalité travaillé au sein du secrétariat général du Front National.

Timothée Houssin, aujourd'hui député (RN) de l'Eure, était-il un assistant parlementaire fictif ? "Il a été reproché à mon client l'absence de preuve de son travail, commence Me Maxime Delacarte, avocat du prévenu, lors de sa plaidoirie, lundi 25 novembre 2024. Ça ne veut pas dire que M. Houssin n'a pas travaillé. Il était la courroie de transmission de Nicolas Bay en Normandie."

Devant les trois juges, les avocats de la défense tentent de démontrer la matérialité du travail des assistants parlementaires de l'époque. "À l’époque, mon client travaillait énormément, 50 à 70 heures par semaine. Il était à la fois l'assistant de Nicolas Bay et bénévole au sein du Front National", poursuit Me Delacarte.

"J'espère que je serai relaxé"

Au premier rang dans la salle d'audience, Timothée Houssin écoute attentivement la plaidoirie de son avocat. Entre 2014 et 2015, "il avait un emploi du temps extrêmement chargé". Il participait notamment à la préparation des élections départementales. Du bénévolat selon la défense, un deuxième emploi à temps plein selon l'accusation.

"M. Houssin n'a jamais nié son activité bénévole au sein du parti. Il est le seul durant ce procès à avoir reconnu qu'il aurait dû réduire son contrat d'assistant parlementaire européen pour le passer à mi-temps", assure l'avocat de Timothée Houssin.

Je pense, dans mon cas particulier, qu'on a pu apporter des éléments tangibles. J'ai été relativement bien écouté par les juges lorsque je suis passé le 23 octobre à barre. J'espère que ma parole sera entendue et que je serai relaxé.
Timothée Houssin, ancien assistant parlementaire de Nicolas Bay

Le 25 novembre 2024, au tribunal de Paris

Me Delacarte a demandé la relaxe pour les faits de recel de détournement de fonds publics. Le parquet de son côté avait le 13 novembre dernier requis 10 mois de prison avec suris, 10 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Thierry Légier, plus qu'un simple garde du corps ?

Dans la salle d'audience, un autre Normand, ancien conseiller régional, est lui aussi soupçonné des mêmes faits. Thierry Légier, garde du corps historique de Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen a également été assistant parlementaire de plusieurs députés européens.

"Mon client était plus qu'un simple porte-flingue", assure son avocate Me Solange Doumic. Le parquet a requis 70 000 euros d'amende, 10 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité avec exécution provisoire contre Thierry Légier.

Nicolas Bay, de son côté, a lui aussi toujours nié les faits de détournements de fonds publics qui lui sont reprochés. Les procureurs ont requis à son encontre 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, assortis de 30 000 d'amende, et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

Le procès doit s'achever mercredi 27 novembre avec la plaidoirie de l'avocat de Marine Le Pen. La décision du tribunal est attendue en janvier 2025.

[Corvo]

Prochain épisode le 31 mars 2025 à 10h00

Procès des assistants fictifs du RN : la fin de deux mois dans l’«intimité judiciaire» de Marine Le Pen

L’avocat de la présidente du parti d’extrême droite a crié à l’erreur judiciaire dans sa plaidoirie ce mercredi et a insisté sur la sympathie que lui inspire la prévenue, sans évoquer le fond de l’affaire.

Un avocat de Marine Le Pen, ça ose tout. Voici donc maître Rodolphe Bosselut, dernier conseil à plaider au procès des assistants fictifs du Rassemblement national (RN). Ce mercredi 27 novembre, il clôt le procès, deux mois d’intense «intimité judiciaire», dont la décision sera rendue le 31 mars. Il compare cette affaire à celle d’Omar Raddad, l’une des plus retentissantes erreurs judiciaires de l’histoire pénale française. Car il a été longuement question, lors des débats, pendant les audiences devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, d’un mail dans lequel un (ancien) eurodéputé prévient le trésorier d’alors du Front national, Wallerand de Saint-Just, que «ce que demande Marine» aux élus «équivaut» à ce que ceux-ci signent pour «des emplois fictifs», ce à quoi ce proche de Marine Le Pen répond un «je crois qu’elle sait tout cela» qui devrait sonner comme un «cause toujours». Rodolphe Bosselut résume cette pièce majeure du dossier au fameux «Omar m’a tuer» écrit en lettres de sang et qui avait incriminé à tort le jardinier du meurtre de sa patronne en 1991.

La comparaison est douteuse et fait grincer dans la salle, pleine à ras bord de proches de Le Pen – la plupart députés – venus la soutenir. Mais Rodolphe Bosselut fait son travail d’avocat. Il est là pour sauver la future candidate à la présidentielle, qui risque là jusqu’à dix ans de prison, un million d’euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, le parquet ayant réclamé contre elle moitié moins : cinq ans dont deux ferme, 300 000 euros et cinq ans d’inéligibilité, avec une exécution provisoire qui la priverait de se présenter à la prochaine course à l’Elysée. Rappelons qu’elle s’est déclarée «candidate naturelle» en septembre 2023 quand le ministère public a requis contre elle un procès. Rien n’obligeait la triple candidate, à quatre ans de l’échéance, à se placer aussi tôt sur la ligne de départ présidentielle…

«Il faudrait la couper en deux»
L’avocat a des arguments. Toujours les mêmes : les réquisitions du parquet auraient suscité «une émotion, une indignation bien au-delà du prétoire», affirme-t-il. «Je quitte ma robe d’avocat une seconde : je trouve que tout cela ressemble à une arme de destruction massive du jeu démocratique qui ne concerne pas seulement Marine Le Pen, mais aussi 13 millions d’électeurs français». «Le droit est froid mais n’exclut pas l’émotion», affirme-t-il, avant de tenter de rendre humaine la bête politique, pour qui il demande la relaxe pure et simple.


De qui parle-t-on désormais, dans ce silence de plomb ? De Marine Le Pen l’ex-présidente du FN, l’avocate arrivée au service juridique du parti d’extrême droite en 1998 ? Ou de la cheffe de la délégation frontiste à Bruxelles ? Non. De la femme blessée dans son âme. «Il faudrait la couper en deux, mais, déjà que certains ne la supportent pas en un seul morceau…» La voix se fait doucereuse : «Je voudrais confier le peu que je sais d’elle, nous nous sommes rencontrés il y a longtemps par hasard sur les bancs d’une salle d’audience. J’y ai trouvé quelqu’un de drôle, d’intelligent. Nous avons sympathisé. Je lui fais la bise. On a les actes de résistance que l’on peut.»

En face : la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, ne moufte pas. Qu’a-t-il d’autre à opposer, Rodolphe Bosselut, pour défendre sa cliente ? Comme d’autres avocats avant lui, que la réglementation du Parlement n’imposait pas, à l’époque des faits supposés, de conserver des preuves du travail exécuté par les assistants parlementaires, alors qu’ils travaillaient en réalité pour le Front national, en grande difficulté financière. Ce que tout le monde a admis. Voilà pourquoi quasiment aucun des prévenus n’a pu en fournir. Pas même Micheline Bruna, embauchée comme assistante locale alors qu’elle était en réalité l’assistante personnelle de Jean-Marie Le Pen. Pas plus Laurent Salles, qui bossait à la direction nationale aux grandes manifestations du parti d’extrême droite, tout en étant payé par Bruxelles comme assistant de Louis Aliot, lequel lui avait demandé de «trier son courrier». Pour la première, elle «travaillait pour des anté boomers, pas franchement geeks», qui devaient donc n’échanger qu’à l’oral, ou via des lettres brûlées ensuite dans la cheminée de Montretout. Pour le second, la même chose que pour Thierry Légier, le garde du corps des présidents du FN (Jean-Marie puis Marine Le Pen), grassement rémunéré grâce à des contrats successifs d’assistant local : «Ses tâches relevaient de l’assistance parlementaire, puisque Marine Le Pen avait besoin de sécurité. Cette tâche rentre dans la finalité de son travail de parlementaire.»

Quand soudain tombe l’argument massue : «L’assistance parlementaire peut se résumer à la seule présence de l’assistant. Car un assistant, cela assiste.» Cela voudrait dire que toute personne ayant assisté mercredi à la plaidoirie de maître Bosselut aurait, sans le savoir, été son assistant du jour…

«Tout passe par elle, tout revient à Marine Le Pen»
Tout cela ne fera pas oublier les neuf ans d’instruction et la dureté du dossier, accablant pour Marine Le Pen et les autres prévenus. Tous sont menacés, en fonction de leur niveau d’implication dans le système de détournement de fonds publics supposé, estimé à 4,6 millions d’euros et qui a duré douze ans et trois mandatures européennes. Le Pen est considérée par le parquet comme celle ayant mis en place le système et œuvré à sa pérennisation. Laquelle visait à enrichir le Front national en baissant ses charges financières, un «enrichissement partisan» en somme qui n’a, a soulevé à raison Rodolphe Bosselut, aucun fondement juridique.

Mais le niveau d’implication est ainsi décrit comme triple par le ministère public : «Tout passe par elle, tout revient à Marine Le Pen, la centralisation, l’arbitrage, la décision.» Elle est désignée comme la donneuse d’ordres, dès la réunion de rentrée du 4 juin 2014, après l’élection de 23 eurodéputés FN à Bruxelles, où elle a détaillé aux néoarrivants les consignes nécessaires à la mise à disposition de leur enveloppe d’assistance pour le parti. Ce qui sera fait.

On l’a vu au cours des débats : c’est bien elle qui mène la barque. Elle est à l’aise à la barre, connaît le dossier sur le bout des ongles. Les maigres revirements des autres prévenus semblent dictés par sa promesse de faire payer les amendes à la fin par le parti d’extrême droite, désormais riche. Toujours de l’argent public. Ces derniers, moins préparés et à la défense tantôt balbutiante, tantôt mensongère, à la limite du manque de respect à l’égard des juges, ont montré qu’ils ont été pendant des années sélectionnés et promus pour leur docilité, leur volonté d’œuvrer uniquement à la cause, l’ascension de Marine Le Pen, sans toujours comprendre dans quoi ils s’embarquaient. Ce ne pouvait être qu’elle qui décidait, parce que le Front national, à l’époque, et encore aujourd’hui le RN, c’est Marine Le Pen. A la sortie de la salle d’audience, elle s’est toutefois dite «sereine» pour la suite.

https://www.liberation.fr/politique/au- ... 5QMTZQAMQ/

[UBUROI]

4 mois à attendre...la condamnation de cette équipée! Long ça!

[Corvo]

4 mois à attendre...la condamnation de cette équipée! Long ça!

Ils auraient pu attendre le 1er avril ça aurait pu être marrant.

"Marine le Pen et ses collaborateurs sont innocents" larmes de joie dans les rangs de l'extrême droite sourires triomphateurs Marine le Pen craque et tombe dans les bras de Bardella....sauf que douche froide c'était un le a suivi à la lettre les réquisitions du parquet.
C'est bon de rire parfois.

[Patchouli38]

Pour celles et ceux ayant la fâcheuse tendance à comparer l'escroquerie du RN à celle du MODEM, il y a tout de même des différences notables :

"Raison n° 1 : Une affaire bien plus grave que celle de François Bayrou et du Modem
Régulièrement citée par les cadres du RN, l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Modem, qui a été jugée en février 2024, est de bien plus faible ampleur. Le montant d’argent public détourné s’élevait à 204 000 euros via 8 contrats d’assistants, contre 4,5 millions suspectés pour les eurodéputés RN via 46 contrats. Mieux, les élus Modem ont stoppé cette pratique d’eux-mêmes, alors que les dirigeants d’extrême droite y ont eu recours pendant douze ans et n’y ont mis fin qu’après la plainte du Parlement européen en 2015.

Donc, s'il n'y avait pas eu plainte, le FN aurait continué ses petites magouilles aux frais de l'UE;

Raison n° 2 : Une défense arrogante qui a nié des preuves accablantes

"Face à ces preuves accablantes, Marine Le Pen et les élus du RN ont souvent botté en touche devant le tribunal. Une attitude qui a choqué la procureure de la République qui y a vu un « mépris délibéré, ostensible, renouvelé, réaffirmé » de la part d’accusés qui « se moquent de l’illégalité de leurs actes ». « Ils ne regrettent que d’avoir été pris », concluait-elle, lapidaire."

Raison n° 3 : Les multiples recours du RN ont ralenti la Justice

"« Juridiquement, l’argument le plus fort pour motiver une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire contre Marine Le Pen est la longueur de la procédure », note un avocat, connaisseur des affaires de corruption. De fait, la plainte du Parlement européen remonte à 2015 et l’enquête judiciaire a été ouverte il y a huit ans. Or, le travail des juges d’instruction a été largement ralenti par les multiples recours effectués par Marine Le Pen et les élus du RN.

« Ils ont refusé de se présenter devant les enquêteurs, ils ont refusé de s’expliquer en retardant autant qu’ils le pouvaient leur interrogatoire sur le fond », a pointé la procureure. Au total, pas moins de 45 recours ont été déposés par les accusés....'

Raison n° 4 : Un « enrichissement personnel de proches » de Marine Le Pen

3« Ces contrats fictifs sont venus financer le maintien d’un train de vie tout à fait confortable, avec des salaires de même tout à fait confortables, aux proches et fidèles alliés », estime la procureure. Avant de poursuivre : « Ces détournements ont contribué à sécuriser une garde rapprochée fidèle et rémunérée pour ce faire, au service des ambitions du parti mais également dans leur intérêt [de Jean-Marie et Marine Le Pen, N.D.L.R.]..."

Raison n° 5 : Le microparti de Marine Le Pen a déjà été condamné pour « escroquerie »

"Le 19 juin 2024, la Cour de cassation a en effet confirmé la décision de la Cour d’appel dans un procès touchant au financement des tracts et affiches des candidats du RN lors des campagnes électorales de 2012 à 2015. Le microparti Jeanne, créé fin 2010 sur ordre de Marine Le Pen, a été condamné pour « escroquerie » à 1,15 million d’amendes pour avoir perçu des intérêts sur des prêts remboursés par l’Etat aux candidats. Le Rassemblement national, a lui, été condamné pour « recel d’abus de biens sociaux ».

Dans son arrêt, la Cour d’appel ne ménage pas Marine Le Pen, entendue au cours de l’enquête comme témoin assisté. « Il ressort de la procédure que Marine Le Pen, présidente du Front national, était parfaitement avertie du crédit fournisseur frauduleux », pointaient les juges. Puis, s’agissant d’une autre créance du parti, ils notaient : « Elle est avocate et savait par conséquent que le crédit fournisseur accordé pour des sommes très importantes et pendant plusieurs années, était illégal. » Des phrases qui pourraient peser lourd dans la décision des juges sur les « emplois fictifs européens »."

https://www.challenges.fr/politique/les ... 027_912747

L'avocat de MLP a dû trouvé une défense face à toutes ces preuves accablantes et n'a eu d'autre choix que celui de s'aligner sur la ligne de défense du parti.

Beaucoup demandent aux juges la clémence sur son inéligibilité mais est-ce que Marine Le Pen a pensé au peuple français, à ses électeurs, à son éventuelle inéligibilité lorsque qu'elle a mis en place cette escroquerie de grande ampleur ? NON. Et ce serait aux juges d'y penser à sa place ?
Qu'elle assume ses conneries à 100%, personne ne l'a obligé à frauder, personne.

[papibilou]

Beaucoup demandent aux juges la clémence sur son inéligibilité mais est-ce que Marine Le Pen a pensé au peuple français, à ses électeurs, à son éventuelle inéligibilité lorsque qu'elle a mis en place cette escroquerie de grande ampleur ? NON. Et ce serait aux juges d'y penser à sa place ?
Qu'elle assume ses conneries à 100%, personne ne l'a obligé à frauder, personne.

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

[Patchouli38]

Beaucoup demandent aux juges la clémence sur son inéligibilité mais est-ce que Marine Le Pen a pensé au peuple français, à ses électeurs, à son éventuelle inéligibilité lorsque qu'elle a mis en place cette escroquerie de grande ampleur ? NON. Et ce serait aux juges d'y penser à sa place ?
Qu'elle assume ses conneries à 100%, personne ne l'a obligé à frauder, personne.

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

La Justice ne fera qu'appliquer la loi Sapin. D'autres élus ont déjà été frappé d'inégibilité et personne ne l'a contesté. Alors, je ne vois pas pourquoi cela serait contestable pour le RN.

Le RN connaîtra sa sentence le 31 mars prochain. Le procès a été équitable et respecté.

[lepicard]

Beaucoup demandent aux juges la clémence sur son inéligibilité mais est-ce que Marine Le Pen a pensé au peuple français, à ses électeurs, à son éventuelle inéligibilité lorsque qu'elle a mis en place cette escroquerie de grande ampleur ? NON. Et ce serait aux juges d'y penser à sa place ?
Qu'elle assume ses conneries à 100%, personne ne l'a obligé à frauder, personne.

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

bonjour
4 mois , c'est beaucoup pour entériner l' évidence de la culpabilité ; peut être que la profession libérale de justice marque une pause en période de sport d'hiver
A souhaiter que les instances de l'UE spoliées martèlent leurs droits en cas de mansuétude escomptée par cette racaille

[Mickey]

Beaucoup demandent aux juges la clémence sur son inéligibilité mais est-ce que Marine Le Pen a pensé au peuple français, à ses électeurs, à son éventuelle inéligibilité lorsque qu'elle a mis en place cette escroquerie de grande ampleur ? NON. Et ce serait aux juges d'y penser à sa place ?
Qu'elle assume ses conneries à 100%, personne ne l'a obligé à frauder, personne.

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

Palmade va partir au gnouf avant d'avoir épuisé tous ses recours, idem pour Bedos qui a droit immédiatement à son bracelet .
C'est un peu le principe de la prison préventive, mais avec un passage au tribunal avant.

[scorpion3917]

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

bonjour
4 mois , c'est beaucoup pour entériner l' évidence de la culpabilité ; peut être que la profession libérale de justice marque une pause en période de sport d'hiver
A souhaiter que les instances de l'UE spoliées martèlent leurs droits en cas de mansuétude escomptée par cette racaille

En effet pourquoi un tel délai.
La décision sera t-elle uniquement judiciaire ou politico judiciaire ou politique ?

[Patchouli38]

bonjour
4 mois , c'est beaucoup pour entériner l' évidence de la culpabilité ; peut être que la profession libérale de justice marque une pause en période de sport d'hiver
A souhaiter que les instances de l'UE spoliées martèlent leurs droits en cas de mansuétude escomptée par cette racaille

En effet pourquoi un tel délai.
La décision sera t-elle uniquement judiciaire ou politico judiciaire ou politique ?

Et bien non, doit-on vous rappeler qu'ils sont 25 prévenus en tout au RN ?
Le Tribunal et le Parquet doivent discuter et statuer sur le sort définitif de chacun des prévenus.

Il n'y a rien de politique là-dedans, juste une escroquerie de grande ampleur organisé par un parti déjà condamné pour les mêmes faits, et dont sa dernière fraude a été stoppée suite à la plainte écrite au Tribunal. S'il n'y avait jamais eu plainte, le RN aurait continué tranquillement ses magouilles aux frais du contribuable. Alors, faut savoir assumer ses conneries, facile de venir pleurnicher derrière et crier à l'injustice. Aucune pitié pour tous ces escrocs en col blanc de tout bord politique. Les élus se doivent être exemplaires et les brebis galeuses écartées définitivement de la scène politique. Cela donnerait à réfléchir aux autres.
Pour pouvoir prétendre à un emploi de fonctionnaire, les postulants lambdas doivent présenter un casier judiciaire vierge. Alors, que l'on fasse de même avec nos politicards. Pas de mansuétudes, ni de pitié. Quand on casse, on paie.

[lepicard]

En effet pourquoi un tel délai.
La décision sera t-elle uniquement judiciaire ou politico judiciaire ou politique ?

Et bien non, doit-on vous rappeler qu'ils sont 25 prévenus en tout au RN ?
Le Tribunal et le Parquet doivent discuter et statuer sur le sort définitif de chacun des prévenus.

Il n'y a rien de politique là-dedans, juste une escroquerie de grande ampleur organisé par un parti déjà condamné pour les mêmes faits, et dont sa dernière fraude a été stoppée suite à la plainte écrite au Tribunal. S'il n'y avait jamais eu plainte, le RN aurait continué tranquillement ses magouilles aux frais du contribuable. Alors, faut savoir assumer ses conneries, facile de venir pleurnicher derrière et crier à l'injustice. Aucune pitié pour tous ces escrocs en col blanc de tout bord politique. Les élus se doivent être exemplaires et les brebis galeuses écartées définitivement de la scène politique. Cela donnerait à réfléchir aux autres.
Pour pouvoir prétendre à un emploi de fonctionnaire, les postulants lambdas doivent présenter un casier judiciaire vierge. Alors, que l'on fasse de même avec nos politicards. Pas de mansuétudes, ni de pitié. Quand on casse, on paie.

si il n'y a pas assez de place sur le banc des accusés , les strapontins ça existe .......... ; je m'étonne que les instances spoliées ne mettent pas plus de pression ,,
mais bon ,,, on a tendance à oublier que c'est une affaire qui concerne des notables et qui est traitée par d'autres notables ,,, ça baigne dans l'entre soi , à chaque fois ,c'est pareil

[scorpion3917]

En effet pourquoi un tel délai.
La décision sera t-elle uniquement judiciaire ou politico judiciaire ou politique ?

Et bien non, doit-on vous rappeler qu'ils sont 25 prévenus en tout au RN ?
Le Tribunal et le Parquet doivent discuter et statuer sur le sort définitif de chacun des prévenus.

Il n'y a rien de politique là-dedans, juste une escroquerie de grande ampleur organisé par un parti déjà condamné pour les mêmes faits, et dont sa dernière fraude a été stoppée suite à la plainte écrite au Tribunal. S'il n'y avait jamais eu plainte, le RN aurait continué tranquillement ses magouilles aux frais du contribuable. Alors, faut savoir assumer ses conneries, facile de venir pleurnicher derrière et crier à l'injustice. Aucune pitié pour tous ces escrocs en col blanc de tout bord politique. Les élus se doivent être exemplaires et les brebis galeuses écartées définitivement de la scène politique. Cela donnerait à réfléchir aux autres.
Pour pouvoir prétendre à un emploi de fonctionnaire, les postulants lambdas doivent présenter un casier judiciaire vierge. Alors, que l'on fasse de même avec nos politicards. Pas de mansuétudes, ni de pitié. Quand on casse, on paie.

Vous semblez connaître le dossier du bout des doigts.

Est ce le cas ?

[Patchouli38]

Et bien non, doit-on vous rappeler qu'ils sont 25 prévenus en tout au RN ?
Le Tribunal et le Parquet doivent discuter et statuer sur le sort définitif de chacun des prévenus.

Il n'y a rien de politique là-dedans, juste une escroquerie de grande ampleur organisé par un parti déjà condamné pour les mêmes faits, et dont sa dernière fraude a été stoppée suite à la plainte écrite au Tribunal. S'il n'y avait jamais eu plainte, le RN aurait continué tranquillement ses magouilles aux frais du contribuable. Alors, faut savoir assumer ses conneries, facile de venir pleurnicher derrière et crier à l'injustice. Aucune pitié pour tous ces escrocs en col blanc de tout bord politique. Les élus se doivent être exemplaires et les brebis galeuses écartées définitivement de la scène politique. Cela donnerait à réfléchir aux autres.
Pour pouvoir prétendre à un emploi de fonctionnaire, les postulants lambdas doivent présenter un casier judiciaire vierge. Alors, que l'on fasse de même avec nos politicards. Pas de mansuétudes, ni de pitié. Quand on casse, on paie.

Vous semblez connaître le dossier du bout des doigts.

Est ce le cas ?

Je m'informe surtout. Le procès politique, c'est l'excuse toute faite du RN pour se défausser de ses responsabilités.

[papibilou]

C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.

La Justice ne fera qu'appliquer la loi Sapin. D'autres élus ont déjà été frappé d'inégibilité et personne ne l'a contesté. Alors, je ne vois pas pourquoi cela serait contestable pour le RN.

Le RN connaîtra sa sentence le 31 mars prochain. Le procès a été équitable et respecté.

C'est non l'inéligibilité qui est contestable et contestée mais son exécution provisoire.
On pouvait comprendre que cette immédiateté s'applique dans le cas Cahuzac, mais dans le cas présent c'est moins évident. D'ailleurs un certain nombre d'adversaires de MLP (Darmanin, Bayrou ..) pensent que c'est aller trop loin que lui infliger cette sanction (encore une fois, non l'inéligibilité mais son application immédiate, ou si vous préférez son exécution provisoire).
Imaginez que MLP n'obtienne un jugement en appel qu'en 2028, ce qui est probable, et qu'elle obtienne une condamnation d'inéligibilité de 1 ans, comme Juppé en son temps. Elle aura loupé 2027 et ne pourra même pas demander réparation pour avoir accompli plus que sa condamnation.
Si on était sûr que l'appel se fasse très vite on pourrait penser que cette mesure se défend puisque de toutes façons elle sera inéligible pendant une certaine période. Mais ce n'est jamais le cas.