papibilou a écrit : ↑28 novembre 2024 11:25
C'est sur l'exécution immédiate de son inéligibilité que la condamnation serait douteuse. Illogique par rapport au principe que tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été reconnu coupable après avoir épuisé les recours qui lui sont offerts par la loi: appel et cassation. En revanche il ne fait pas de doutes qu'après avoir épuisé les recours elle aura droit à sa peine d'inéligibilité et personne ne la contestera.
Palmade va partir au gnouf avant d'avoir épuisé tous ses recours, idem pour Bedos qui a droit immédiatement à son bracelet .
C'est un peu le principe de la prison préventive, mais avec un passage au tribunal avant.
Certes mais dans aucun des cas cités (qui n''ont rien à voir) la sanction en appel ne sera inférieure à la durée de détention. Dans le cas Juppé (emplois fictifs de la mairie de Paris),à peu près similaire, lui, la peine initiale a été de 10 ans d'inéligibilité et fut ramené par l'appel à 1 an.
La Justice ne fera qu'appliquer la loi Sapin. D'autres élus ont déjà été frappé d'inégibilité et personne ne l'a contesté. Alors, je ne vois pas pourquoi cela serait contestable pour le RN.
Le RN connaîtra sa sentence le 31 mars prochain. Le procès a été équitable et respecté.
C'est non l'inéligibilité qui est contestable et contestée mais son exécution provisoire.
On pouvait comprendre que cette immédiateté s'applique dans le cas Cahuzac, mais dans le cas présent c'est moins évident. D'ailleurs un certain nombre d'adversaires de MLP (Darmanin, Bayrou ..) pensent que c'est aller trop loin que lui infliger cette sanction (encore une fois, non l'inéligibilité mais son application immédiate, ou si vous préférez son exécution provisoire).
Imaginez que MLP n'obtienne un jugement en appel qu'en 2028, ce qui est probable, et qu'elle obtienne une condamnation d'inéligibilité de 1 ans, comme Juppé en son temps. Elle aura loupé 2027 et ne pourra même pas demander réparation pour avoir accompli plus que sa condamnation.
Si on était sûr que l'appel se fasse très vite on pourrait penser que cette mesure se défend puisque de toutes façons elle sera inéligible pendant une certaine période. Mais ce n'est jamais le cas.
la solution c'est : inéligible tout de suite et à vie
