Re: à 5 ans, au poste de police pour des impayés de cantine
Posté : 15 janvier 2013 18:32
pas tout a fait,moi je parle de d’intérêt public, toi de loi.Gabb a écrit : hey !! Fonck !! Arrête de fumer de la mauvaise came. Le texte que tu cite, est quasiment le même que celui que j'ai écrit.
Si tu n'est pas capable de voir que ces deux phrases veulent dire la même chose, c'est qu'il te faut réellement consulter un neurologue et je ne plaisante pas.
La différence entre les deux phrases, est que la mienne est tirée tout droit de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (version consolidé au 01/01/13). Article 28.
nous avons des versions contradictoires sur ce sujet.Tu as le droit le penser, mais pas d'en décider.
De plus, tu synthétises la situation de manière totalement partiale et fausse.
1 - La gamine n'a jamais été dans un commissariat (ce qui n'aurait pourtant posé aucun probléme).
tu te répètes,et il semble que la mère n'avait que dix minutes de retard,suivant certains articles.2 - La gamine n'a été emmenée dans un local de police municipale, que parce que sa mère était introuvable et n'etait pas en mesure de fait d'assurer son autorité parentale.
il y a des flics dans les écoles maintenant?c'est nouveau.ils n'ont pas le droit d'y mettre le moindre orteil sauf si le directeur ou président les autorise.3 - Il était de l'obligation de la fonctionnaire, de ne pas cesser la surveillance de la gamine qu'on lui avait confié et donc de la garder avec elle la ou elle bosse, ce qui est logique.
il est débile.4 - L'ordre reçus n'a rien d’illégal (trouve moi les textes qui répriment le fait de confier un enfant mineur non accompagné au autorités judiciaires).
il etait en danger dans son école?5 L'ordre reçu n'était pas de nature à troubler l'ordre public, au contraire, un enfant mineur hors de l'autorité des parents, doit être protégée :
l'article 373 du code civil qui dit que :
Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause.
10 minutes?C'est l'autorité judiciaire qui prends le relais, le temps que les parents soient en mesure de gerer leurs mioches.