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VERNON a écrit : Que veux tu , il y a des incorrigibles

Johan a écrit : De toutes façon, à quoi ça servirait qu'elle démissionne maintenant ? Elle est sur une siège éjectable lorsque le remaniement arrivera , elle sautera.

D'ailleurs, je ne comprendrai pas qu'elle ne saute pas : au moins 75 de la France est contre elle, contre son projet en matière de Justice, de délinquance, etc... Je lui suis très reconnaissant pour avoir mener le combat du mariage gay à son terme et l''avoir fait avec autant de dignité face à une opposition qui pataugeait dans la fange mais aujourd'hui sa position n'est plus tenable, elle doit partir.

bister a écrit : Quant au téléphone donné par Mr Hersog à son client.. ba il devait se douter de pratique tendancieuses de ses collègues

ils préparent leurs attaques en écoutant le justiciable préparer sa défense qui essaye de connaitre leurs attaques :roll:

la Loi du Yo Yo .. Yoh.. à la one again

Crapulax a écrit : On rajoutera usurpation d'Identité pour Nicolas Sarkozy au passage.

C'est ça votre Mentor irréprochable? Un gars qui change de "blaze" pour pas se faire repère.Digne d'un shouf de cité.

Une fois cet écran de fumée passé,alors qu'on avait bien souligné que la procédure était légale,la justice suivra son cours et ce n'est pas fini pour les concernés.
Une fois que le Brouhaha sera passé,les choses sérieuses reprendront.

tisiphoné a écrit : depuis quand le fait d'utiliser un téléphone acheté par son avocat sous un nom d'emprunt est-il de nature à constituer une infraction ???

Pour se dédouaner, la garde des Sceaux a brandi deux lettres. Elle n'aurait pas dû ! Les pièces de sa défense valent actes d'accusation. Explications.

Accusée d'avoir menti par l'opposition dans l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy, Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a tenté de se défendre lors du point de presse du gouvernement, juste après le conseil des ministres. Refusant de démissionner, elle a assuré aux journalistes ne pas avoir eu "d'informations concernant la date, la durée, le contenu des interceptions judiciaires". Pour mieux convaincre son auditoire, elle a alors brandi deux lettres. La première, signée d'Éliane Houlette, la procureur nationale financière, est adressée au procureur général de Paris. Et la seconde, écrite par un représentant de ce dernier, a été expédiée à l'attention directe de la garde des Sceaux.

La haute définition aidant, les journalistes du Monde.fr se sont attaqués à la retranscription des lettres. Il en résulte que Christiane Taubira était "régulièrement" tenue au courant de l'évolution de l'enquête liée au financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007. Les lettres révèlent également que les conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat, maître Herzog, ont été écoutées entre le 28 janvier et le 11 février 2014. Enfin, il est fait mention du rôle joué par un magistrat à la Cour de cassation, qui s'est révélé être Gilbert Azibert. Ce dernier renseignait régulièrement maître Herzog des avancées de la procédure Bettencourt...

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Voici le verbatim de ces documents :

NB : Les passages entre parenthèses n'ont pas pu être retranscrits, car ils étaient occultés par les mains de Christiane Taubira.

Lettre d'Éliane Houlette, procureur financier, adressée le 26 février au procureur général près la cour d'appel de Paris

Objet : Ouverture d'une information pour des faits susceptibles d'être qualifiés de violation du secret de l'instruction, trafic d'influence passif par une personne exerçant une (...) publique, trafic d'influence passif par un particulier sur une personne chargée d'une (...) de service public, complicité et recel.

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants. (...) Dans le cadre de l'information citée en référence, relative au financement de la campagne présidentielle de 2007, MM. Tournaire et Grouman, juges d'instruction, m'ont (...) par ordonnance de soit-communiqué du 17 février 2014, de faits incidents susceptibles de caractériser les infractions de violation du secret de l'instruction, trafic d'influence passif et actif, complicité et recel de ces infractions, à la suite des investigations menées par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales agissant sur commission rogatoire délivrée le 23 avril 2013.

Les policiers ont intercepté entre le 28 janvier et le 11 février 2014 des conversations téléphoniques entre monsieur Nicolas Sarkozy utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt (Paul Bismuth) et M. Thierry Herzog, avocat se servant d'une ligne téléphonique souscrite le même jour et au même endroit que la première (...), révélé, d'une part, que monsieur Thierry Herzog aurait pu être renseigné de (...) tant sur la surveillance des téléphones de Nicolas Sarkozy que sur la (...) d'une perquisition dans le cadre de l'information en cours et, d'autre part, (...) est entré en relation, à de nombreuses reprises, avec un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, dont le nom figure dans la procédure, lequel aurait (...) avant une audience relative à l'examen d'un pourvoi concernant une ouverture d'information suivie à Bordeaux, les documents internes à la Cour de cassation (...) conseiller rapporteur et avis de l'avocat général et rencontré un par un (...) lui expliquer", avant qu'ils ne délibèrent, deux ou trois des conseillers (...) appartenant à la formation appelée à statuer sur ce pourvoi.

Ces communications mettent également en évidence que ce magistrat aurait fait part à Thierry Herzog de son souhait d'être nommé conseiller au tour extérieur au Conseil d'État de Monaco et que Nicolas Sarkozy aurait assuré qu'il l'aiderait dans ce projet "avec ce qu('il fait)" (selon Thierry Herzog).

Certes, les conversations interceptées sont celles d'un avocat avec son client, ce qui pourrait constituer un obstacle à l'ouverture d'une information. Mais elles ont eu lieu à travers une ligne téléphonique ouverte sous un faux nom et au surplus sont de nature à faire présumer la participation de l'avocat concerné à une infraction.

Au vu de ces éléments, j'ai requis ce jour l'ouverture d'une information contre X pour ces faits.

Je vous tiendrai informé des développements de cette procédure.

Le procureur de la République financier

Éliane Houlette


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Lettre de Philippe Lagauche, avocat général près la cour d'appel de Paris adressée à Christiane Taubira, datée du 26 février

Objet : Ouverture d'une information contre X des chefs de violation du secret de l'instruction, trafic d'influence actif et passif, complicité et recel, relatif à des faits nouveaux mis en évidence dans le cadre de la transcription d'écoutes téléphoniques ordonnées dans le dossier dit "des financements libyens" de la campagne présidentielle de 2007.

J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir trouver sous ce pli un rapport du procureur de la République financier me rendant compte de l'ouverture ce jour d'une information (...) personne non dénommée des chefs de violation du secret de l'instruction, de trafic d'influence actif et passif et de complicité et recel de ces infractions.

Le juge d'instruction saisi du dossier dit "des financements libyens" de la campagne présidentielle de 2007 (dont il vous est régulièrement rendu compte sous la référence AS/13/2352/FIN) a en effet par ordonnance du 17 janvier 2014 transmis au procureur de la République financier des procès-verbaux transcrivant des écoutes téléphoniques et des (...) d'appels téléphoniques dont il résulterait des suspicions de commission de ces infractions.

Il est en effet apparu que Nicolas Sarkozy, placé sur écoute dans le cadre de cette procédure, en aurait été informé, après que le bâtonnier de Paris eut été lui-même averti par le juge d'instruction conformément aux dispositions de l'article 100-7 du Code de procédure pénale, la personne écoutée étant un avocat au barreau de Paris.

Il est également apparu que le même Nicolas Sarkozy, utilisateur d'une seconde ligne téléphonique portable - ouverte sous un nom d'emprunt pour, semble-t-il, déjouer la première écoute judiciaire -, seconde ligne également écoutée, était en relations fréquentes avec Thierry Herzog, également avocat au barreau de Paris et qui est son conseil dans l'affaire dite "Bettencourt" en cours à Bordeaux ; à la faveur de ces conversations, il apparaît que les deux hommes évoquent à plusieurs reprises les interventions réelles ou supposées d'un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, dans le cadre de l'examen par la chambre criminelle de cette Cour d'un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l'instruction de Bordeaux.

Après examen de la jurisprudence relative à l'interception et à la retranscription de conversations entre une personne et son avocat, il apparaît que la validité de celles-ci, même si elle peut donner lieu à des contestations, peut se soutenir, le contenu des conversations et l'usage d'une ligne ouverte sous une identité d'emprunt étant de nature à faire présumer la participation de cet avocat à des faits constitutifs d'une infraction au sens de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003.

La nécessité de faire procéder à des investigations ne pouvant être ordonnées que par un magistrat instructeur - notamment de nouvelles écoutes - a conduit le procureur de la République financier à requérir l'ouverture d'une information distincte des chefs visés en objet, ces faits n'ayant pas de rapport direct avec le dossier initial. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de cette procédure.

Le procureur général

Philippe Lagauche, avocat général

bister a écrit :
m'enfin .. un ans.. c'est quand même une sacré intrusion dans la vie privé.. et s'il prépare des élections, et dans ses affaires courantes, c'est quoi ?.. l'espionner pour mieux copier

sacamalix a écrit : Parce que le nom d'emprunt est celui d'une personne existant vraiment et qui n'avait pas été consultée (plainte en cours à priori...)

sacamalix a écrit :