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Re: l'inceste , de moins en moins tabou .... hors ....
Posté : 29 janvier 2009 11:01
par dinosaure
chtitelorra a écrit :dino, je doute que tu ai été beaucoup confronté a la détresse des victimes.
je ne pense pas que tu ai deja eu a expliqué a quelqu'un pourquoi son violeur n'a pas été condamné pour son crime, ou qu'une plainte a été classée sans suite par le parquet sans même avoir été examinée.
je doute que tu ai a expliqué a une gamine de 15 ans pourquoi alors que ca fait 2 ans qu'elle a denoncé des attouchements sexuels de la part de son beau père, l'enquête est toujours au point mort.... et qu'elle doit rester chez elle parce que le CG ne sait pas quoi faire, tant que l'enquête n'est pas finie.....
ca doit être des choses qui te dépassent
Mais oui je suis un con que tout dépasse ...
Tellement con que je ne vois pas en quoi changer la qualification d'un crime va supprimer les dysfonctionnement de l'enquête de police.
Mais tu vas certainement pouvoir m'expliquer surtout si ton beau-frère est policier municipal. :roll:
Re: l'inceste , de moins en moins tabou .... hors ....
Posté : 29 janvier 2009 11:06
par dinosaure
cyrus a écrit :
Une circonstance aggravante pour laquelle il y a prescription et qui n'est pas sanctionner autant qu'un viol. Félicitation pour ce pragmatisme débordant... :roll:
Tu devrais arrêter de mentir cinq minutes. Essaye, ça doit être une sensation grisante pour qui ne l'a jamais connu.
En
aucun cas une circonstance aggravante ou atténuante ne se prescrit. C'est le crime lui même qui peut être prescrit.
C'est pour éviter que la prescription vienne trop vite que le législateur a décidé que la date de début de la prescription dans ce cas c'est au minimum la majorité de la victime. Dans les autres cas c'est la date où le crime est commis.
De plus
tout acte de procédure interrompt la prescription et "remet le compteur à zéro".
Faut lire autre chose que National Hebdo et Paris Match...
Re: l'inceste , de moins en moins tabou .... hors ....
Posté : 29 janvier 2009 12:17
par Jarod1
On peut crééer une infraction spécifique pour l'inceste, qui je le repète, tombe d'ores et déjà sous le coup de la loi pénale, pour des motifs "politiques".
Mais si ces faits ont du mal à être effectivement sanctionnés, ça n'est pas à cause d'une insuffisance des textes, c'est à cause du dépérissement ou de l'absence de preuves tangibles.