Les avocats se sont dits, vendredi, "prêts à faire face" après la décision de la Cour de cassation accélérant la mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue. La haute juridiction a décidé que les nouvelles règles, prévoyant notamment la présence d'un avocat tout au long des interrogatoires, devaient s'appliquer "immédiatement".
"C'est une hypothèse que nous avions anticipée", a déclaré le vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Me Jean Yves Le Borgne. "Elle est maintenant confirmée, nous allons faire face, a-t-il ajouté. "Nous aurons les équipes de volontaires nécessaires pour assister les gardés à vue. Nous aurons aussi à assister, quand elles le demanderont, les victimes qui seront entendues, dans le cadre notamment d'une confrontation avec les personnes suspectées. Tout a été mis en oeuvre pour qu'il n'y ait pas de difficultés pratiques, pour que tout soit fait dans les normes."
"Difficulté technique" (Ordre des avocats de Paris)
Dans un communiqué, l'Ordre des avocats de Paris a souligné : "L'application immédiate d'une garde à vue modernisée et plus respectueuse des libertés est à la fois un progrès, dont il faut se féliciter, et une difficulté technique que les barreaux doivent assumer dans l'urgence." Le barreau de Paris "s'est préparé à faire face à une intervention plus importante de l'avocat en garde à vue. Il espère que l'État saura, lui aussi, s'adapter sans délai, en informant les fonctionnaires de police de leurs nouvelles obligations et en rendant effective une indemnisation décente des avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle", a-t-il ajouté.
Le président de la Conférence des bâtonniers, Alain Pouchelon, a également assuré avoir pris des dispositions en cas d'application immédiate du texte, publié vendredi au Journal officiel et qui aurait donc dû s'appliquer au 1er juin. "Depuis plusieurs jours, je mobilise les bâtonniers de France et d'outre-mer pour que nous soyons en situation d'être présents dès le début de la garde à vue", a-t-il dit.
la réforme de la garde à vue dans la défiance
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 142606
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
la réforme de la garde à vue dans la défiance
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: la réforme de la garde à vue dans la défiance
"défiance" ?
Qu'est-ce que tu as voulu dire ?
Qu'est-ce que tu as voulu dire ?
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 142606
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: la réforme de la garde à vue dans la défiance
ben la réforme est dans la défiance des personnels.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: la réforme de la garde à vue dans la défiance
Le prend pas mal mais plus tu expliques et moins je comprends.Fonck1 a écrit : ben la réforme est dans la défiance des personnels.

"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 142606
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: la réforme de la garde à vue dans la défiance
c'est normal,t'es un dinosauredinosaure a écrit : Le prend pas mal mais plus tu expliques et moins je comprends.

Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
-
- Posteur de Bronze
- Messages : 275
- Enregistré le : 27 mars 2011 23:58
Re: la réforme de la garde à vue dans la défiance
Autre paraphrase: la réforme soulève des inquiétudes
!
Elle inquiète surtout les policiers il me semble.

Elle inquiète surtout les policiers il me semble.
-
- Fan d'Inter
- Messages : 6385
- Enregistré le : 18 janvier 2010 16:51
- Localisation : Rhône-Alpes
Re: la réforme de la garde à vue dans la défiance
Les barreaux de provinces sont inquiets aussi sur la capacité d'application de la loi. Mais les policiers sont les plus sceptiques en effet.Musyne a écrit : Autre paraphrase: la réforme soulève des inquiétudes!
Elle inquiète surtout les policiers il me semble.