LOFOTEN a écrit :
Mais c'est obligatoire de par la loi si l'animal occupe l'espace public . Ils doivent être tatoués ou pucé (sans jeu de mots..)
Loi Nallet du 22 juin 1989 et depuis on a au moins trois autres textes: L'identification d'un animal de compagnie est OBLIGATOIRE, article 276-2 du Code Rural, précisée par le décret du 28 août 1991.
Cette identification est renforcée depuis la loi 99-5, du 6 janvier 1999.
La loi 2001-6 du 4 janvier 2001, concernant la sécurité sanitaire a été le départ de l'identification par puce électronique, validée très explicitement par l'arrêté du 2 juillet 2001, Identification par radiofréquence.
Contrairement au tatouage, l'identification électronique est gérée par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) et par le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL).
Pour un probleme simple ( l'identifiaction des animaux) les deputes ont ete infoutus de produire un texte clair et definitif. Les lois s'entassent et ne sont pas appliquees. Plus on supprimera les controleurs ( fonctionnaires soit disant inutiles) moins la loi sera efficace.
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
