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Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus.

Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright».

Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Et selon notre pointage, 21 d’entre eux, soit plus de la moitié, sont français: 17 de l’UMP, 3 du Parti radical valoisien de Jean-Louis Borloo et une de la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel. Parmi les élus les plus connus qui ont soutenu Acta, citons Nora Berra (qui vient de faire son retour au Parlement européen après trois ans passés au gouvernement), Rachida Dati et Brice Hortefeux.

Le reste du groupe PPE s’est grosso modo divisé en deux, une moitié votant contre Acta, une moitié s’abstenant (dont une poignée d’élus français comme l’ancienne ministre Tokia Saïfi). Les élus français des autres groupes (sociaux-démocrates, écologistes, centristes ou non-inscrits, où siègent les députés FN) ont eux voté contre, comme l'illustre une photo publiée par Le Monde sur son profil Facebook.

Comme le rappelle Le Point, le projet était défendu avec ferveur par le représentant de la France à la Commission européenne, le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier, mais ne faisait pas l’unanimité au sein de l’institution. Fin mai, le dirigeant français avait estimé dans une interview à l’hebdomadaire que Acta permettait «de créer un cadre mondial cohérent et de s'assurer que, dans chaque pays, on protège bien la propriété intellectuelle» et avait déploré la focalisation des débats sur les questions liées à Internet.

Mi-mars, Eva Joly, alors candidate EELV à l’élection présidentielle mais également députée européenne, avait estimé, dans une tribune que nous avions publiée, qu’Acta, «présenté comme un outil de lutte contre la contrefaçon, constitue en réalité un véritable cadeau aux lobbys les plus importants: pharmaceutiques, agroalimentaires et du divertissement, soit ceux qui influencent directement nos vies en façonnant notre environnement, notre santé et notre accès à la culture». Elle a évidemment voté contre le texte mercredi.

sacamalix a écrit :

Bonne retraite aux bacs de disque de la FNAC et bienvenue aux plateformes de téléchargement en ligne... Fini les collections de DVD et les VHS pour enregistrer l’émission à ne pas rater, place à la VOD et aux systèmes de replay... Terminé les "dommage que t'aies pas vu ça !!!", le partage se fait en un clic sur Facebook, Youtube ou par mail...

maninou a écrit :

Je pense que le problème était qu'ils voulaient avoir des informations de manière très rapide sur les gens qui téléchargeaient de manière pas très légale...

maninou a écrit :

Je pense que le problème était qu'ils voulaient avoir des informations de manière très rapide sur les gens qui téléchargeaient de manière pas très légale...

Le Parlement européen a mis son veto définitif ce mercredi à la ratification par l'UE du traité international anti-contrefaçon Acta, un vote salué comme une grande victoire par les défenseurs des libertés individuelles qui s'étaient massivement mobilisés contre ce texte.

Grande surprise, sur les 39 eurodéputés à avoir voté en faveur de ce texte, contre lequel une pétition de 2,8 millions de signatures a été réunie, 21 étaient Français dont les UMP Brice Hortefeux et Rachida Dati.

Mais, rebondissement, ce jeudi 5 juillet, l'ancienne ministre de la Justice a démenti avoir voté volontairement pour le texte controversé. "Suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle au Parlement européen, j’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA : mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour", a indiqué l'eurodéputée UMP depuis son blog, avec lien vers le compte-rendu de séance à l'appui.


Explication de cette abstention beaucoup plus consensuelle: "les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. Face à ces craintes, il était important de demander à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux. Dans l’attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Ce report ayant été rejeté, j’ai préféré m’abstenir d’approuver l’accord", indique Rachida Dati.

On comprend mieux les photos étonnantes prises par le photographe de l'AFP durant la séance de mercredi, sur lesquelles on voit Rachida Dati visiblement agacée par son erreur. A moins qu'il ne s'agisse d'un défaut de concentration.

sacamalix a écrit :
Finalement, il s'en passe des choses à Strasbourg !!!