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Environ 200 personnes ont manifesté samedi à l’appel de l’association Droit au Logement (DAL) pour appeler le gouvernement à sortir de «l’inertie» et lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de 100 000 logements vacants.

«Nous appelons le gouvernement à sortir d’une certaine forme d’inertie et nous demandons à la ministre du Logement de lancer la réquisition des logements laissés vacants, très souvent pour des motifs de spéculation», a déclaré à la presse le porte-parole national du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, au départ du cortège rassemblé Place du Palais Royal, au centre de la capitale.

Les manifestants, parmi lesquels la comédienne Josiane Balasko, ont pris la direction du ministère du Logement où ils devaient être reçus vers 18h00. La banderole de tête rappelant le mot d’ordre du jour - «Réquisitions» - se déclinait en slogans sur des pancartes et en refrains repris en choeur : «La loi Dalo, c’est du pipo», «le froid tue, l’indifférence aussi», «un toit, c’est la loi».

2,39 millions de logements vacants

L’association Droit au logement avait remis au gouvernement en août une proposition de plan d’urgence prévoyant la mobilisation de 100 000 logements vacants pour les sans logis.

«Le nombre de logements vacants n’a cessé d’augmenter, ils appartiennent à l’Etat, aux sociétés, aux riches particuliers. Il faut appliquer la loi de réquisition. La réquisition n’est pas une spoliation. Elle passe par des conventions, il y a des indemnisations», a dit Jean-Baptiste Eyraud.

La loi permet à l’Etat, selon une procédure très encadrée et souvent longue, de réquisitionner les locaux vacants à usage d’habitation situés dans les communes où il existe «une crise du logement». Le DAL, citant des chiffres de l’Insee, évalue à 2,39 millions le nombre de logements et locaux vacants en 2011 en France.

Le porte-parole de l’association a également dénoncé la poursuite des expulsions locatives à quelques jours de l’entrée en vigueur de la trêve hivernale, le 1er novembre.

Duflot n'exclut pas la réquisition de logements vacants

La ministre du Logement, qui a reçu des associations d'aide aux sans logis, rappelle qu'un tel dispositif avait déjà été mis en oeuvre lors de la présidence de Jacques Chirac.

La ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas exclu de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, samedi 27 octobre lors d'un point-presse dans la soirée dans son ministère, où elle venait de recevoir des associations défendant les sans logis, notamment le DAL (Droit au Logement).

"S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient", a-t-elle déclaré. "Elle peut faire partie des dispositions à mettre en oeuvre", a-t-elle insisté.

A l'issue de son entretien avec la ministre, le porte-parole national l'association Droit au Logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, a précisé à la presse : La ministre "nous a dit qu'elle était favorable à l'application de la loi de réquisition et qu'elle y travaillait".

Pousser le gouvernement à sortir de "l'inertie"

Dans l'après-midi, environ 200 personnes avaient manifesté à l'appel du DAL pour appeler le gouvernement à sortir de "l'inertie" et lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de 100.000 logements vacants..

"Nous appelons le gouvernement à sortir d'une certaine forme d'inertie et nous demandons à la ministre du Logement de lancer la réquisition des logements laissés vacants, très souvent pour des motifs de spéculation", avait déclaré à la presse Jean-Baptiste Eyraud, au départ du cortège rassemblé place du Palais Royal, au centre de la capitale.

Les manifestants, parmi lesquels la comédienne Josiane Balasko, avaient ensuite pris la direction du ministère du Logement pour y être reçus en fin d'après-midi.

L'association Droit au logement avait remis au gouvernement en août une proposition de plan d'urgence prévoyant la mobilisation de 100.000 logements vacants pour les sans logis.

oO-Maverick-Oo a écrit :Il faudrait peut-être plus construire de logements sociaux.

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le logement social

PARIS (AFP) - Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi la loi de Cécile Duflot sur le logement social, qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre, en expliquant que la procédure parlementaire n'avait pas été respectée lors de son examen au Sénat.

Dès lors que la commission des Affaires économiques s'était réunie le 11 septembre au matin pour adopter le texte, c'est cette dernière version qui aurait dû être présentée aux sénateurs pour l'examen en séance dans l'après-midi, et non la version initiale du gouvernement, ont jugé les membres du Conseil constitutionnel.

L'opposition UMP et centriste au Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel contre ce texte le jour même de son adoption définitive, mettant en avant des problèmes de procédure, selon elle, non respectée par le gouvernement.

Le chef de file des sénateurs UMP Jean-Claude Gaudin avait notamment fustigé "un calendrier improvisé" et "des délais amputés" pour l'examen des textes.

En définitive, les Sages n'ont pas retenu l'argument du non respect des délais, mais ont censuré l'ensemble du texte car "il n'a pas été discuté conformément au premier alinéa à l'article 42 de la Constitution".

Cet alinéa stipule que "la discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie (...) ou , à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie".

En l'occurrence tous les articles avaient été examinés en commission et celle-ci "a conclu ses travaux le matin même en adoptant +le projet de loi ainsi modifié+", selon le compte-rendu de la réunion de la commission cité par les Sages. C'est donc cette version qui devait être soumise aux sénateurs l'après-midi en séance.

C'est la 17e censure totale d'une loi que le Conseil constitutionnel prononce, et la 8e pour un motif de procédure, selon un communiqué du Conseil.

Mercredi matin sur France Inter, Jean-Marc Ayrault avait surpris en annonçant "l'annulation" de la loi avant même que les Sages n'aient statué, leur décision étant attendue en fin de journée.

Cible de critiques unanimes, le Premier ministre a dû envoyer en milieu de journée un communiqué pour affirmer son "respect pour l'indépendance des juridictions".

Fonck1 a écrit :il va falloir aussi qu'on arrête de filer des logements sociaux a bas prix aux gens qui travaillent

Fonck1 a écrit : il va falloir un jour que l'on dégraisse toutes ces lois inutiles qui bloquent la liberté et l'auto-régulation dans ce pays.
il va falloir aussi qu'on arrête de filer des logements sociaux a bas prix aux gens qui travaillent,et qu'ils payent ce qu'ils ont à payer.

oO-Maverick-Oo a écrit : Contre !

Steph a écrit : argumentes ?

Steph a écrit : argumentes ?

Steph a écrit : C'est l'éternel problème de l'immobilier. La loi de l'offre et la demande. En contre partie, il permet de constituer un patrimoine pour les enfants.

Fonck1 a écrit :
je pense que des financements pour les travailleurs modestes seraient bien,a taux modérés bien sur.
je pense qu'il faudrait virer des HLM à loyers réduits tous les gens qui ont des revenus "normaux".
je pense qu'il faudrait supprimer ces lois débiles qui empèchent les bailleurs de virer ceux qui honorent pas leur loyer,ca libèrerait des apparts,et ferait baisser les loyers.
il faudrait également un vrai service d'aide d'urgence aux gens qui vont a la rue.

sacamalix a écrit : Ok pour ça, mais aussi :

Je pense qu'il faudrait supprimer les dispositifs Scellier ou apparentés, qui font que les logements deviennent des produits de défiscalisation pour les plus riches au détriment des plus modestes qui ne peuvent plus acheter à cause de la flambée artificielle des prix