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Cette proposition de loi socialiste étant issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l’Assemblée.

Le Sénat a rejeté lundi une proposition de loi PS interdisant la culture du maïs transgénique en France, en particulier le maïs TC1507 qui vient d’être autorisé par l’Union européenne, et le MON810 que certains producteurs veulent planter.

L’UMP avait déposé contre cette proposition de loi d’Alain Fauconnier (Aveyron) une motion d’irrecevabilité qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité PRG, 169 à gauche votant contre. De fait la motion est passée et la proposition de loi rejeté.

La gauche est majoritaire avec 178 sièges à la Haute Assemblée où la majorité absolue est de 174. Elle a besoin de toutes ses voix pour faire passer ses textes.

Comme il s’agit d’une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis à l’Assemblée. Si le gouvernement veut qu’un texte identique soit étudié à l’Assemblée, où il aurait de fortes chances de passer puisque le PS y détient la majorité absolue, il faudra qu’il demande à un député de déposer une proposition de loi similaire.

Une course contre-la-montre s'est engagée entre pro et anti-OGM à quelques semaines des premiers semis: lundi, alors que le Sénat a rejeté un texte interdisant la culture de maïs génétiquement modifié, des producteurs affichaient leur intention de planter du MON810.

Malgré la volonté affichée du gouvernement de bannir les cultures OGM du territoire national, "il y a des producteurs qui manifestent encore leur intérêt pour le MON810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine", a déclaré à l'AFP lundi Luc Esprit, directeur général de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM), une branche de la FNSEA.

"Le MON810 résiste à plusieurs insectes dont le pyrale qui touche particulièrement 400.000 à 450.000 hectares dans ces régions", a plaidé Luc Esprit.

Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve pris par le temps pour interdire le seul cultivé dans l'UE - le MON810 de Monsanto - avant les premiers semis vers le 15 mars.

La France avait interdit le MON810 dès 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d'Etat, saisi par les pro OGM, a annulé le moratoire en août dernier, pour non conformité au droit européen.

Immédiatement, le gouvernement avait manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.

Si le MON 810 est le seul OGM cultivé aujourd'hui dans l'Union européenne, la Commission pourrait prochainement autoriser le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), car si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Le sujet est d'ailleurs inscrit à la réunion des ministres européens de l'Environnement du 3 mars et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a déclaré lundi à Bruxelles défendre l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.
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