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TRAVAIL - La cour d’appel de Limoges a réaffirmé le statut de régime légal et obligatoire du régime social des indépendants...

Non, on ne peut pas cotiser où l'on veut. La cour d'appel de Limoges a rendu ce lundi son arrêt concernant l'action intentée par Claude Mantrant contre la caisse RSI (régime social des indépendants) Aquitaine. Cette décision, dans la lignée de la jurisprudence nationale, affirme le caractère légal et obligatoire de l'organisme.

16.900 euros de cotisations en retard

Le plaignant est condamné à payer 230 euros à la caisse pour les frais de justice. Il devra également s'acquitter des 16.897,63 euros de cotisations sociales que le RSI lui réclame depuis 2008.

Claude Mantrant, artisan vannier à Limoges, avait intenté une action en justice contre la caisse RSI Aquitaine en 2012. Il réfutait le caractère obligatoire de l'affiliation à ce régime et revendiquait le droit de s'affilier à un autre organisme, une caisse étrangère par exemple.

L'arrêt rendu lundi par la cour d'appel de Limoges confirme toutes les dispositions du jugement du 14 février 2013 par lequel Claude Mantrant avait été débouté.

C'est un revers pour l'artisan, mais aussi pour les courants tels que Sauvons nos entreprises, le Mouvement des libérés et le Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), qui sont convaincus que l'affiliation obligatoire aux organismes de Sécurité sociale a été abolie par le droit européen. En septembre 2014, le RSI recensait «472 personnes ayant indiqué vouloir quitter le régime, sur 2,8 millions d'adhérents».

«Principe de solidarité»

Dans son arrêt, la cour d'appel affirme que la fonction de la caisse repose sur le« principe de solidarité » et que les règles de la concurrence ne peuvent s'appliquer aux régimes de protection sociale. Autrement dit, les travailleurs indépendants ne sont pas libres de choisir un autre organisme de sécurité sociale...

Fonck1 a écrit : mais le mec là,théoriquement,je dis bien théoriquement,si on lui réclame du pognon,c'est qu'il a gagné de l'argent.(même si les charges sont complètement démesuré en France).

cela dit,il leur reste à porter plainte devant la cour européenne,ça pourrait être une détonation sans précédant.

je pensais que les monopoles devaient être abolis?

PascalL a écrit :

C'est toujours ceux qui ont le plus de fric qui couinassent pour payer moins la solidarité!!
Pour ces gens (les riches), la solidarité n'a pas de sens, car ils ont du fric!!

fieldmoose a écrit :

PascalL a écrit :

C'est toujours ceux qui ont le plus de fric qui couinassent pour payer moins la solidarité!!
Pour ces gens (les riches), la solidarité n'a pas de sens, car ils ont du fric!!

16900 euros de cotisationsdepuis 2008, çà fais quand même pas énorme...

Et je doute qu'un artisan vannier fasse partie de la population dite "riche"...

PascalL a écrit :

Fonck1 a écrit : mais le mec là,théoriquement,je dis bien théoriquement,si on lui réclame du pognon,c'est qu'il a gagné de l'argent.(même si les charges sont complètement démesuré en France).

cela dit,il leur reste à porter plainte devant la cour européenne,ça pourrait être une détonation sans précédant.

je pensais que les monopoles devaient être abolis?

C'est clair !! 16.897,63 de RSI ca laisse rêveur... (du genre plus de 30 000 Euros de paye)
ce gars confond une assurance (perso) et la sécurité sociale (mutualisé)
voilà qui clouera le bec à tous ces couineurs qui ne pensent qu'à leur gueule !! et oublient le 'pacte républicain'

Rananen a écrit :il sont marrant les mec qui veulent pas cotiser, mais qui va payer les retraite des retraité du RSI si il cotise plus ?

on les laisse crever les vieux ?

Kelenner a écrit : Hélas avec l'UE tous ces "libéraux" égoïstes et hypocrites finiront par avoir gain de cause.

Rananen a écrit : il sont marrant les mec qui veulent pas cotiser , mais qui va payer les retraite des retraité du RSI si il cotise plus ?

on les laisse crever les vieux ?

fieldmoose a écrit :

Rananen a écrit : il sont marrant les mec qui veulent pas cotiser , mais qui va payer les retraite des retraité du RSI si il cotise plus ?

on les laisse crever les vieux ?

Depuis quand tu te préoccupes du sort des vieux toi?