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Pour réaliser des économies, l'administration fiscale envisage de facturer l'envoi par la Poste des déclarations et des avis d'imposition. Coût : 2 € par document.

Les impôts des particuliers ont nécessité l'année dernière l'envoi de 126 millions de plis postaux. Soit un total de 56,7 M€ de frais de timbres ! D'où l'intérêt d'inciter fortement les contribuables à réaliser toutes leurs formalités administratives sur Internet.

Dans quelques années, lorsque les Français auront majoritairement opté pour la version électronique de ces formulaires, l'administration propose « d'inverser la logique et rendre les documents papier payants » pour les derniers récalcitrants. Vu la sensibilité du sujet, les fonctionnaires enrobent leur proposition de toutes les précautions d'usage.
« A long terme », écrivent-ils, la question « pourrait se poser de savoir s'il serait opportun de facturer le coût d'envoi du document papier ». « L'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire », écrivent les hauts fonctionnaires.
A quel prix ? L'administration évoque, à titre d'exemple, un tarif de « 2 € par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente ». Comment procéderait l'administration pour récupérer le fruit de cette prestation supplémentaire ? « Le prix de cette prestation viendrait s'ajouter à l'impôt dû », répondent les auteurs du rapport. Seuls les contribuables non imposables n'auraient pas à payer.

« On franchit une ligne rouge », fulmine Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques. « On remet en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires. Ça ne fera qu'accroître la tension entre les fonctionnaires et les contribuables.
» L'entourage du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, rappelle que ce document, rédigé par l'administration, « n'engage pas le gouvernement ». « Il s'agit de propositions faites par l'administration pour nourrir les discussions en vue des prochaines lois de finances », explique-t-on à Bercy. Rien ne garantit, non plus, qu'elles ne le seront pas.

Allora a écrit : C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

coincetabulle a écrit : c'est génial ça ! on paye des impôt pour quoi au juste ? puisqu'il faut payer en plus pour chacune des missions de l'état ....

Stounk a écrit :

Allora a écrit : C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

On garde les justificatifs au chaud au cas où on nous les demanderait, sinon on inscrit simplement les montants dans les cases adéquates.

Jarod1 a écrit : Et puis tout le monde n'est pas forcément à l'aise avec l'outil informatique, ni ne dispose d'un entourage pouvant l'aider.

Stounk a écrit :

Allora a écrit : C'est bien le virtuel ( économies de personnel et de papier = bois) mais bcp de personnes âgées ou pas débrouilles pour x raisons vont devoir se faire aider-et là c'est pas gagné pour tout le monde

QUESTION :
quand on déclare de façon éléctronique
comment fait-on pour mettre les justificatifs papiers reçus ?
par exemple des associations auxquelles on fait des dons? j'ai ce problème et aussi pour ma cotisation syndicale

merci de me répondre si vous savez ..car l'an prochain je vais essayer de déclarer comme ça

je regarderai ds 2 jours vos réponses potentielles car là je pars à 200kms pour un enterrement ...

On garde les justificatifs au chaud au cas où on nous les demanderait, sinon on inscrit simplement les montants dans les cases adéquates.