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Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas, selon une décision rendue jeudi 19 mai par la Cour de cassation.

Est-ce la fin de la guérilla judiciaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais ? Difficile de le dire tant cette tentaculaire affaire a connu, depuis 24 ans, de rebondissements. Seule certitude : la décision rendue jeudi 19 mai aujourd’hui par la Cour de cassation est, si ce n’est conclusive, au moins décisive.

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas.

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.

Une décision cruciale

La cour d’appel de Paris avait condamné en 2015 l’ancien patron de l’OM à restituer l’intégralité des sommes que lui avaient octroyées trois juges arbitres en 2008 pour régler le litige l’opposant à l’ancienne banque publique depuis la revente d’Adidas en 1993. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étaient pourvus en cassation.

Un remboursement compromis ?

Rien ne dit, cependant, que les sommes seraient immédiatement restituées. L’homme d’affaires est en effet, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

« Au vu de la complexité des procédures de liquidation et de sauvegarde engagées, tout cela va prendre beaucoup de temps avant d’être tranché », explique à l’AFP une source proche du dossier.

Bernard Tapie bientôt renvoyé en correctionnelle

L'« arbitrage Tapie » fait également l’objet d’une enquête pénale dans laquelle le parquet de Paris a demandé, en mars dernier, le renvoi des six protagonistes dont l’homme d’affaires, l’un des trois arbitres chargés de rendre la sentence, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de la ministre de l’économie Christine Lagarde.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement français.

Victor a écrit : Le Crédit Lyonnais, nationalisé par les abrutis mitterandiens a escroqué Tapie.
Dans n'importe quel autre pays, un type escroqué comme l'a été Tapie, aurait eu gain de cause. Mais voilà on est en France et qui est propriétaire du crédit lyonnais à cette époque => l'état !
Et l'état français ne veut pas reconnaître ses fautes, donc Tapie ne sera pas dédommagé. C'est une honte.
Si Tapie avait été un homme d'affaire américain escroqué comme il l'a été par une banque américaine, il aurait touché des milliards !
Lagarde tente d'arranger le coup et trouve un accord à 404 millions pour solder le dossier et éviter à l'état de payer des milliards à Tapie et résultat des courses, elle est accusée de négligence ... C'est plus qu'une honte, c'est écœurant .

Yann Begervil a écrit :

Victor a écrit : Le Crédit Lyonnais, nationalisé par les abrutis mitterandiens a escroqué Tapie.
Dans n'importe quel autre pays, un type escroqué comme l'a été Tapie, aurait eu gain de cause. Mais voilà on est en France et qui est propriétaire du crédit lyonnais à cette époque => l'état !
Et l'état français ne veut pas reconnaître ses fautes, donc Tapie ne sera pas dédommagé. C'est une honte.
Si Tapie avait été un homme d'affaire américain escroqué comme il l'a été par une banque américaine, il aurait touché des milliards !
Lagarde tente d'arranger le coup et trouve un accord à 404 millions pour solder le dossier et éviter à l'état de payer des milliards à Tapie et résultat des courses, elle est accusée de négligence ... C'est plus qu'une honte, c'est écœurant .

Il n'y a pas eu d'escroquerie , le Crédit lyonnais a vendu Adidas au prix fixé par Bernard Tapie, deux milliards et quatre-vingt-cinq millions de francs, et il n'a pas contesté la vente.
Lagarde était aux ordres, et a , en effet "arranger le coup" de Tapie pour qu'il soutienne Sarko!

NSC a écrit :

Yann Begervil a écrit :


Il n'y a pas eu d'escroquerie , le Crédit lyonnais a vendu Adidas au prix fixé par Bernard Tapie, deux milliards et quatre-vingt-cinq millions de francs, et il n'a pas contesté la vente.
Lagarde était aux ordres, et a , en effet "arranger le coup" de Tapie pour qu'il soutienne Sarko!

Eh honnetement, Sarko n'avait pas besoin du soutien de Tapie pour etre elu. ce n'est donc pas un argument qui tient la route

Yann Begervil a écrit :

NSC a écrit :
Eh honnetement, Sarko n'avait pas besoin du soutien de Tapie pour etre elu. ce n'est donc pas un argument qui tient la route

ah? et tu le savais avant les élections ?
et puis pour 400 millions, ça valait pas le coup de se priver.

Yann Begervil a écrit :

Victor a écrit : Le Crédit Lyonnais, nationalisé par les abrutis mitterandiens a escroqué Tapie.
Dans n'importe quel autre pays, un type escroqué comme l'a été Tapie, aurait eu gain de cause. Mais voilà on est en France et qui est propriétaire du crédit lyonnais à cette époque => l'état !
Et l'état français ne veut pas reconnaître ses fautes, donc Tapie ne sera pas dédommagé. C'est une honte.
Si Tapie avait été un homme d'affaire américain escroqué comme il l'a été par une banque américaine, il aurait touché des milliards !
Lagarde tente d'arranger le coup et trouve un accord à 404 millions pour solder le dossier et éviter à l'état de payer des milliards à Tapie et résultat des courses, elle est accusée de négligence ... C'est plus qu'une honte, c'est écœurant .

Il n'y a pas eu d'escroquerie , le Crédit lyonnais a vendu Adidas au prix fixé par Bernard Tapie, deux milliards et quatre-vingt-cinq millions de francs,

et il n'a pas contesté la vente.

http://www.liberation.fr/france/2013/04 ... uls_897200
Tout commence en 1992, quand Bernard Tapie (photo Reuters, 1988), qui rêve d’une carrière politique, entre au gouvernement. A la demande du Premier ministre de l'époque, Pierre Bérégovoy, il cède l’essentiel de ses entreprises. Dans le lot : Adidas, acheté deux ans plus tôt. Il confie le mandat de vente pour deux milliards de francs à sa banque, le Crédit lyonnais. Sur le moment, Tapie est ravi d’en tirer un bon prix, car l’entreprise est en difficulté. Mais, quelques années plus tard, il découvre qu’il s’est fait avoir. En utilisant des sociétés offshore, le Crédit lyonnais a en fait racheté l’équipementier sportif, avant de le revendre, une fois l’entreprise redressée, à Robert Louis-Dreyfus, touchant au passage une plus-value de plus d’un milliard de francs. Tapie crie au scandale. La bataille judiciaire peut désormais s’engager.

gemmill a écrit : bonjour Crapulax

au regard de la persécution subie depuis 1993 , je trouve que la somme allouée au titre de préjudice moral est plutôt légitime.

Crapulax a écrit : ....Mettons....Tapie s'est fait enflé par le Crédit Lyonnais à l'époque....Ok d'ac.....Que la banque lui rembourse le manque à gagner qu'il avait subi ça peut se comprendre.....Mais par contre la somme astronomique qui lui fut allouée pour le préjudice moral là il faudra m'expliquer.....