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Les ex-salariés d'Ardennes Forge doivent rembourser leurs indemnités de licenciement
Des sommes allant de 12.000 à 20.000 euros sont réclamées aux ex-salariés d’Ardennes Forge. Réunis ce samedi matin, ces ex-employés, très remontés, ont décidé de mener plusieurs actions et demandent à être reçus par le Préfet.

La cour de cassation a rendu sa décision le jeudi 20 juillet et elle confirme l'arrêt de la cour d'appel de Reims pris en mars 2012. Selon les cas, les salariés vont devoir rembourser entre 6.000 et 24.000 euros de trop perçu à la Caisse de garanties des salaires (AGS, organisme patronal) pour un montant total de 470.000 euros.

DES CAS "DÉSESPÉRÉS"

Après la liquidation en juin 2008 d'Ardennes Forge, qui avait repris une partie des activités du sous-traitant automobile Thomé-Génot, le conseil des Prud'hommes de Charleville-Mézière avait alloué, en 2010, 900.000 euros d'indemnités aux 47 salariés pour licenciement abusif. En mars 2012, la cour d'appel de Reims avait revu à la baisse les dommages et intérêts accordés en première instance, ramenant le total des indemnités à 470.000 euros.

Elles avaient été diminuées car le travail dissimulé pour lequel les anciens dirigeants ont été condamnés n'a pas été pris en compte. Selon la radio, beaucoup ont déjà dépensé l'argent et restent dans une situation de précarité qui va les empêcher de rembourser les sommes demandées. "Un peu d'humanité pour des familles qui vont être dans l'incapacité de rembourser", a déclaré un de ces anciens salariés sur la radio locale, demandant une grâce. "J'en connais une paire qui sont désespérés", a lui déclaré Rémi Petitjean, ex salarié d'Ardennes Forge.

UBUROI a écrit : On devrait surtout apprendre dans les lycées professionnels aux futurs ouvriers qui ont voté la FI un minimum de droit social... ils auraient su ces pauvres salariés qu'une décision de justice est "suspendue" dans son exécution si elle frappée d'appel.
On met les sous sous clefs et on attend la décision en appel...

Lion blanc a écrit :
On ne devrait pas verser l'argent tant que c'est frappé d'appel, tout simplement...

UBUROI a écrit :On devrait surtout apprendre dans les lycées professionnels aux futurs ouvriers qui ont voté la FI un minimum de droit social... ils auraient su ces pauvres salariés qu'une décision de justice est "suspendue" dans son exécution si elle frappée d'appel.
On met les sous sous clefs et on attend la décision en appel...

UBUROI a écrit : On devrait surtout apprendre dans les lycées professionnels aux futurs ouvriers qui ont voté la FI un minimum de droit social... ils auraient su ces pauvres salariés qu'une décision de justice est "suspendue" dans son exécution si elle frappée d'appel.
On met les sous sous clefs et on attend la décision en appel...

AAAgora a écrit :

UBUROI a écrit : On devrait surtout apprendre dans les lycées professionnels aux futurs ouvriers qui ont voté la FI un minimum de droit social... ils auraient su ces pauvres salariés qu'une décision de justice est "suspendue" dans son exécution si elle frappée d'appel.
On met les sous sous clefs et on attend la décision en appel...

............
N'y a-t-il pas une contradiction dans votre phrase ?
......futurs ouvriers qui ont voté FI........on termine le lycée à 18 ans.....donc les "futurs" n'ont pas encore voté.
.
A propos, si ces salariés-là remboursent, à qui donneront-ils l'argent ?

UBUROI a écrit :

AAAgora a écrit :
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N'y a-t-il pas une contradiction dans votre phrase ?
......futurs ouvriers qui ont voté FI........on termine le lycée à 18 ans.....donc les "futurs" n'ont pas encore voté.
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A propos, si ces salariés-là remboursent, à qui donneront-ils l'argent ?

pas de contradiction: lycée pro, ensuite ouvriers, ensuite électeurs mais c'est bien entre 16 et 20 berges qu'on est sous la coupe de l'EN et qu'on pourrait y enseigner la dure loi du travail.
S'ils remboursent, à qui, l'employeur si c'est lui qui a versé, l'AGS si c'est elle qui s'est substituée à l'employeur

la cour d'appel de Reims avait revu à la baisse les dommages et intérêts accordés en première instance, ramenant le total des indemnités à 470.000 euros.
Elles avaient été diminuées car le travail dissimulé pour lequel les anciens dirigeants ont été condamnés n'a pas été pris en compte.