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Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

Hdelapampa a écrit :C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

Hdelapampa a écrit : C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html

Les prud'hommes ne sont pas à la fête, avec 40% de dossiers en moins depuis le début de l'année.

Entre 3 et 13 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté

Comme l'explique Jean-Luc Buyck, conseiller Prud'homme à Nîmes, collège salariés, "la saisine a évolué. C'est-à-dire que d'une page recto-verso qu'on avait avant, aujourd'hui, c'est douze pages.Quand le salarié vient au conseil des prud'hommes et qu'on lui remet cet ensemble de feuilles, il ne sait pas la remplir. C'est trop compliqué aujourd'hui." Mais la plus grande crainte d'une partie des conseillers, c'est une autre réforme d'Emmanuel Macron, appliquée depuis fin septembre dans les cas de licenciement abusifs. Désormais, c'est un barème qui encadre les indemnités de licenciement. Pour les entreprises de 11 salariés ou plus, il y a un minimum, mais aussi un maximum ; la somme, elle, dépend de l'ancienneté. Par exemple, après un an dans l'entreprise, l'employé touchera entre un et deux mois de salaire. Après 15 ans, entre 3 et 13 mois de salaire. Impossible de dépasser ce plafond. Une révolution pour les prud'hommes.

Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

evariste a écrit : les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

UBUROI a écrit :

Hdelapampa a écrit :C'était prévisible.
Les premiers effets de la loi Macron et de la loi El Khomri se font sentir.
http://www.francetvinfo.fr/economie/emp ... 49086.html


Il n'y a pas que le Code du Travail "simplifié" qui a pris du poids...
Y aurait-il une embellie de "l'harmonie sociale"?
Je ne crois pas.
Salariés, on vous l'avait dit.
Il est temps d'agir.

Si tu crois que les salariés vont se mobiliser à la perspective de Conseils de prud'hommes au chomdu! Tu tombes des nues.
Aux élections prud homales, abstentions = record 75% en 2008!
Le traitement des dossiers par les conseils = record de lenteur
Homogénéisation des décisions d'un conseil à un autre = Néant, du simple au double voire plus. D'où un barème imposé pour limiter les dégats...sachant que c'étaient les CA qui devaient réguler derrière...D'où procédure allongée....etc
Une saisine trop compliquée, tu parles Charles = faut simplement que le salarié se dérange vers un syndicat qui organisera sa défense gratuitement, ou qu'il s'adresse à un avocat qui pourra être payé grâce à l'AJ, ou que tout simplement que le salarié se prenne un peu la tête avant de pleurnicher devant les juges sans avoir des billes.

Ce document de saisine fait 6 pages
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15586.do

Et c'est vrai qu'il y a des termes juridiques qui méritent que le geignard (le plaignant) aille se former sur WIKI, ou auprès de son délégué CFDT, ou dans les petites boîtes à la bourse du travail. Peut-être aussi que tout ça lui fera ouvrir ses grands yeux bleus sur les entreprises et la réglementation du travail; un peu plus compliqué que le tiercé et un Bingo!
Mais rien de compliqué, faut simplement lâché son smartphone, Hanouna et les chaînes de télé des Bol Doré et autres capitalistes soit 6/8/9/10/11/12 etc...Se creuser les méninges et se dire que "y a pas que y a qu'à!". Dans la merde le mec, mais il en ressortira moins con et plus humble vu qu'il aura subi une vraie leçon de vie, la vraie...

evariste a écrit : les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

saint thomas a écrit :

evariste a écrit : les salariés comme les retraités ont voté massivement Macron , que dire de plus! on a ce que l'on mérite et ce pourquoi on a voté et pour beaucoup d'électeurs ils ne savent même pas ce qu'est la csg ou le code du travail , on ne leur a jamais appris l'instruction civique de surcroît , ils ont voté Macron parce que l'on dit à BFMTV qu'il y avait Pénélope ça ils l'ont écouté ou les emplois fictifs on leur a bourré le mou , ce sont des moutons ces électeurs qui croient tout savoir et qui ne connaissent rien alors on a Macron !

Aux prochaines élections ils présenteront une femme ou un noir et nous diront de voter pour elle ou lui parce que c'est synonyme d'évolution de la société , que c'est la première femme ou black et autres discours oiseux
Les gens votent pour celui que les médias désignent , c'est l'effet de groupe tel Panurge avec ses moutons
Y'aura plein d'économistes pour nous promettre les pires maux si les gens avaient envie de voter pour un autre que l'élu qu'on leur montre.

C'est classique , la recette est archi connue et elle est efficace
De Gaule l'avait constaté : "les français sont des veaux" et après ils chialent pour mieux recommencer à voter pour celui que les médias désignent

UBUROI a écrit :
Et c'est vrai qu'il y a des termes juridiques qui méritent que le geignard (le plaignant) aille se former sur WIKI, ou auprès de son délégué CFDT, ou dans les petites boîtes à la bourse du travail. Peut-être aussi que tout ça lui fera ouvrir ses grands yeux bleus sur les entreprises et la réglementation du travail; un peu plus compliqué que le tiercé et un Bingo!
Mais rien de compliqué, faut simplement lâché son smartphone, Hanouna et les chaînes de télé des Bol Doré et autres capitalistes soit 6/8/9/10/11/12 etc...Se creuser les méninges et se dire que "y a pas que y a qu'à!". Dans la merde le mec, mais il en ressortira moins con et plus humble vu qu'il aura subi une vraie leçon de vie, la vraie...

Victor a écrit : J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette histoire du formulaire de 12 pages.
Si on pense que son licenciement est abusif et que l'on a droit à des indemnités conséquentes, on remplit 12 pages de formulaire, même si c'est long et chiant.

Cette baisse des affaires aux prud'hommes ne serait-elle pas plutôt liée à la hausse, elle aussi spectaculaire, des ruptures conventionnelles ?

Jarod1 a écrit :

Victor a écrit : J'avoue que j'ai du mal à comprendre cette histoire du formulaire de 12 pages.
Si on pense que son licenciement est abusif et que l'on a droit à des indemnités conséquentes, on remplit 12 pages de formulaire, même si c'est long et chiant.

Cette baisse des affaires aux prud'hommes ne serait-elle pas plutôt liée à la hausse, elle aussi spectaculaire, des ruptures conventionnelles ?

Non, c'est très clairement la modification de la procédure qui a crée cette baisse brutale.

Pour un profane, la saisine est devenue impossible, alors qu'avant, il suffisait de remplir un vague imprimé avec des demandes plus ou moins floues.

Victor a écrit :

Jarod1 a écrit :

Non, c'est très clairement la modification de la procédure qui a crée cette baisse brutale.

Pour un profane, la saisine est devenue impossible, alors qu'avant, il suffisait de remplir un vague imprimé avec des demandes plus ou moins floues.

Si ces 12 pages sont difficiles à remplir, ils peuvent se faire aider ?
A quoi servent les syndicats, si ils ne peuvent même pas aider les salariés à remplir un formulaire ?