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Attention aux fumeurs qui seraient tentés de se procurer leurs paquets auprès du premier venu : l'achat de cigarettes à la sauvette est désormais passible d'une amende de 135 euros. C'est un décret publié le 20 décembre qui créé cette contravention de quatrième classe.

A noter qu'en cas de paiement dans les quinze jours, le montant de l'amende est réduit à 90 euros. Si, en revanche, le contrevenant oublie de régler dans les 60 jours, la somme peut grimper jusqu'à 375 euros.

En février dernier, l'Assemblée nationale a adopté la loi de programmation 2018-2022 dans laquelle figure cette mesure. La disposition voulue par la députée LREM Elise Fajgeles entendait, selon elle, « responsabiliser ceux qui, en se fournissant sur le marché noir, contribuent à entretenir les réseaux criminels ».

« Tant qu'il y aura de la demande… »:

« Il faut responsabiliser les acheteurs » qui pourront être verbalisés sur le fait, explique sa collègue des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, soulevant un « enjeu de santé publique et de sécurité ». Selon elle, la mesure était attendue par les policiers dans des quartiers touchés par ce trafic comme Barbès à Paris ou le centre-ville de Marseille.

« C'est un trafic qui génère beaucoup de violence et d'insécurité », encourage le tabagisme des mineurs « qui se voient proposer des cigarettes dans la rue », et nuit aux buralistes. « Tant qu'il y aura de la demande, il continuera d'y avoir de l'offre », poursuit Alexandra Louis, qui veut « attaquer ces trafics sur tous les fronts ».

La contrebande de tabac est un phénomène massif en France (30 % de la consommation de cigarettes), alimenté à la fois par des importations organisées et des trafics locaux dans les zones frontalières : sur les neuf premiers mois de l'année, les douanes en ont intercepté 282,7 tonnes, un bond de 78 % sur un an, selon Bercy.

Fonck1 a écrit : 26 décembre 2019 14:45 c'est pas assez.
puis malheureusement, je pense que ça devrait être mieux conçu : mis en GAV jusqu'à paiement.
parce que ces tricards touchent déjà nombre d'aides,sont insolvables, et n'ont même pas peur de faire leurs petites ventes à la sauvette au grand jour devant les caméras.
nous verrons, mais bon, je ne me fais pas trop d'illusion.

Crapulax a écrit : 26 décembre 2019 14:42 La contrebande de tabac est un phénomène massif en France : 30 % de la consommation.

Un décret publié le 20 décembre créé une contravention de quatrième classe pour les acheteurs de cigarettes à la sauvette.

Attention aux fumeurs qui seraient tentés de se procurer leurs paquets auprès du premier venu : l'achat de cigarettes à la sauvette est désormais passible d'une amende de 135 euros. C'est un décret publié le 20 décembre qui créé cette contravention de quatrième classe.

A noter qu'en cas de paiement dans les quinze jours, le montant de l'amende est réduit à 90 euros. Si, en revanche, le contrevenant oublie de régler dans les 60 jours, la somme peut grimper jusqu'à 375 euros.

En février dernier, l'Assemblée nationale a adopté la loi de programmation 2018-2022 dans laquelle figure cette mesure. La disposition voulue par la députée LREM Elise Fajgeles entendait, selon elle, « responsabiliser ceux qui, en se fournissant sur le marché noir, contribuent à entretenir les réseaux criminels ».

« Tant qu'il y aura de la demande… »:

« Il faut responsabiliser les acheteurs » qui pourront être verbalisés sur le fait, explique sa collègue des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, soulevant un « enjeu de santé publique et de sécurité ». Selon elle, la mesure était attendue par les policiers dans des quartiers touchés par ce trafic comme Barbès à Paris ou le centre-ville de Marseille.

« C'est un trafic qui génère beaucoup de violence et d'insécurité », encourage le tabagisme des mineurs « qui se voient proposer des cigarettes dans la rue », et nuit aux buralistes. « Tant qu'il y aura de la demande, il continuera d'y avoir de l'offre », poursuit Alexandra Louis, qui veut « attaquer ces trafics sur tous les fronts ».

La contrebande de tabac est un phénomène massif en France (30 % de la consommation de cigarettes), alimenté à la fois par des importations organisées et des trafics locaux dans les zones frontalières : sur les neuf premiers mois de l'année, les douanes en ont intercepté 282,7 tonnes, un bond de 78 % sur un an, selon Bercy.

Source:Le Parisien.
http://www.leparisien.fr/economie/l-ach ... 224521.php

Brouette a écrit : 26 décembre 2019 18:51

Fonck1 a écrit : 26 décembre 2019 14:45 c'est pas assez.
puis malheureusement, je pense que ça devrait être mieux conçu : mis en GAV jusqu'à paiement.
parce que ces tricards touchent déjà nombre d'aides,sont insolvables, et n'ont même pas peur de faire leurs petites ventes à la sauvette au grand jour devant les caméras.
nous verrons, mais bon, je ne me fais pas trop d'illusion.

SI Cahuzak n'a pas passé un seul jour en prison je ne vois pas pourquoi on mettrait un pauvre con en GAV car il a acheté des cigarettes.

mic43121 a écrit : 26 décembre 2019 19:13

Brouette a écrit : 26 décembre 2019 18:51

SI Cahuzak n'a pas passé un seul jour en prison je ne vois pas pourquoi on mettrait un pauvre con en GAV car il a acheté des cigarettes.

cahuzac c'est SON POGNON qu'il avait caché au fisc..si il fallait mettre en taule tous ceux qui le font ,il faudrait faire une dizaine de prisons supplémentaires…juste pour eux..si ce sinistre ministre n'avait pas menti ouvertement de vent l'AN..
il passait à travers?…comme beaucoup d'autres .

Fonck1 a écrit : 26 décembre 2019 14:45 c'est pas assez.
puis malheureusement, je pense que ça devrait être mieux conçu : mis en GAV jusqu'à paiement.
parce que ces tricards touchent déjà nombre d'aides,sont insolvables, et n'ont même pas peur de faire leurs petites ventes à la sauvette au grand jour devant les caméras.
nous verrons, mais bon, je ne me fais pas trop d'illusion.

mic43121 a écrit : 26 décembre 2019 19:13

Brouette a écrit : 26 décembre 2019 18:51

SI Cahuzak n'a pas passé un seul jour en prison je ne vois pas pourquoi on mettrait un pauvre con en GAV car il a acheté des cigarettes.

cahuzac c'est SON POGNON qu'il avait caché au fisc..si il fallait mettre en taule tous ceux qui le font ,il faudrait faire une dizaine de prisons supplémentaires…juste pour eux..si ce sinistre ministre n'avait pas menti ouvertement de vent l'AN..
il passait à travers?…comme beaucoup d'autres .

Brouette a écrit : 26 décembre 2019 19:34

mic43121 a écrit : 26 décembre 2019 19:13

cahuzac c'est SON POGNON qu'il avait caché au fisc..si il fallait mettre en taule tous ceux qui le font ,il faudrait faire une dizaine de prisons supplémentaires…juste pour eux..si ce sinistre ministre n'avait pas menti ouvertement de vent l'AN..
il passait à travers?…comme beaucoup d'autres .

Quand on profite d'un pays, quand on gagne pas mal de pognon dans ce pays on lui est redevable, c'est pas son pognon c'est le pognon de la France qu'il a caché.