Ruptures conventionnelles
Posté : 03 juin 2026 17:55
Voici de combien sera réduite la durée de votre allocation chômage.
Avec 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, elles sont en augmentation et représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage.
L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi soir un texte pour réduire la durée d'allocation chômage en cas de rupture conventionnelle. Une mesure qui doit permettre des économies importantes pour le régime d'assurance chômage.
Quelles seront les nouvelles règles d'indemnisation pour les ruptures conventionnelles qui devraient être applicables au 1ᵉʳ septembre ? Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 2 juin un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d'allocation chômage en cas de rupture conventionnelle.
L'accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l'amiable.
Cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans (contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans, et 27 mois à partir de 57 ans). Les séniors auraient toutefois la possibilité de demander une prolongation de leur indemnisation, appréciée au cas par cas. Un accompagnement renforcé par France Travail pour favoriser un retour plus rapide à l’emploi est également mis en place.
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