jeandu53 a écrit : 18 août 2026 09:15
L'article est en accès restreint.
Mais en tout état de cause, Jean-Eric Schoettl est un guignol qui raconte n'importe quoi.
C'est quand-même assez pauvre comment vous trébuchez sur une expression pour ensuite ne pas se pencher sur le contenu de cette loi. Parce que elle, cette proposition de loi, est en accès libre :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... sition-loi.
Suffit de la lire pour constater l'ânerie totale de cette proposition, mais surtout que le RN est un vrai danger pour la France et son état de droit (notamment en question de Liberté, Égalité et de Fraternité). Voici, quelques extraits :
La maîtrise de l’immigration et le régime des étrangers en France :
« Nul étranger ne peut être admis à séjourner sur le territoire s’il n’y est entré conformément aux lois et aux engagements internationaux. Toutefois, la régularisation de la situation d’un étranger peut être décidée par décret délibéré en Conseil des ministres, à titre exceptionnel et individuel pour un motif supérieur d’intérêt national ou quand l’intéressé a rendu des services éminents à la Nation.
C'est la porte ouverte à l'arbitraire, là ou le droit d'asile garantit justement un traitement égal entre tous les demandeurs d'asile, ce qui est une obligation, aussi bien dans le cadre de la constitution française que dans le cadre réglementaire européen, ainsi que la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est Mme Le Pen qui va être à l'entrée de la France et pointer : toi, tu entre, mais toi tu n'entre pas. C'est comme la pouce de César...
« Afin de garantir aux Français, en toutes circonstances, une priorité dans l’accès à l’emploi, à égalité de mérites, dans le secteur privé et, le cas échéant, dans le secteur public, ainsi que dans le bénéfice de l’action des services publics et des politiques publiques, y compris le logement, la loi y limite l’accès des étrangers.
Voici, la "priorité nationale", le principe phare du RN. La xénophobie et la discrimination dans la constitution !
La protection de la nationalité française et de l’identité de la France :
Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3‑1 ainsi rédigé :
« Art. 3‑1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale.
Voilà, on constitutionnalise la négation de l'existence de communautés différentes en France. Suffit de nier la diversité réelle de la population française. Porte d'entrée du fascisme !
(Le 3ème et 4ème paragraphe de cet article 6 sont d'une platitude sans nom : tout le monde doit respecter les règles et personne ne peut être privée de droits et de libertés par une politique de lutte contre les discriminations... Duh !)
« La République assure la sauvegarde de l’identité de la France et la protection de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et outre‑mer.
Là c'est très problématique, parce qu'il faudrait définir ce que c'est "l'identité de la France". Mais toute tentative de la définir mène à des exclusions et sera - de nouveau - la porte ouverte à toutes les discriminations, voire pire. L'identité française - et par conséquence l'identité de la France - est multiple. Le RN veut constitutionnaliser un déni de réalité.
La primauté de la Constitution et du droit national :
Pas besoin de citer les propositions du RN, parce que celles-ci impliquent de sortir de l'UE et des autres traités internationaux que la France à signé. Par définition, les traités internationaux ont une primauté sur le droit national. En soi, c'est une proposition valable, mais avec des conséquences que la France s'isole du reste du monde. Je doute que les électeurs du RN ont compris ceci.
Mais, ici aussi des platitudes comme « Aucun engagement international contraire à la Constitution ne peut être conclu. » Duh ! Bien sûr. Si c'était nécessaire, la France a modifié sa constitution pour se mettre en conformité avec le traité
qu'elle a voulu signer et ratifier...
De toute façon, on ne signe pas un traité international pour s'affaiblir, mais pour se renforcer. Le RN veut faire le contraire : affaiblir la France par son isolement (la "souveraineté" comme diraient les bornés), pour pouvoir librement affaiblir la démocratie et mettre en place un régime autoritaire, voire pire.
...
Tout ceci est introduit par un '"Exposé des motifs" qui est encore beaucoup plus affligeant, parce qu'ici c'est sans détour qu'on dit qu'on veut affaiblir le pouvoir juridique par rapport au pouvoir exécutif. Un peu comme Orban l'avait fait en Hongrie...
