TVA / AFFRANCHISSEMENTS

[MICHEL31]

Bonjour,

Je suis membre d'un conseil syndical d'une résidence.
Le syndic nous facture les frais d'affranchissement des expéditions de convocation à l'assemblée générale.
Jusque là, ça nous semble normal.
Par contre, il nous facture la TVA et là, nous ne sommes pas d'accord.
Je précise qu'il utilise une machine à affranchir.
La Poste et le CDI que j'ai questionné à plusieurs endroits me donnent des réponses différentes et quelques fois contradictoires.
Y a t'il un spécialiste qui puisse me répondre de façon certaine ?

[Fonck1]

ya les journées des avocats il me semble et les réponses gratuites:
http://www.avocats.fr/news/semaine_des_ ... droit_2008

[Stick]

Généralement, lorsqu'un entité assujettie à la TVA refacture en France ce qu'elle a acheté en France avec TVA, elle doit le refacturer avec TVA.

En clair : si le syndic est assujetti à la TVA (c'est-à-dire qu'il établit une déclaration, qu'il reverse la TVA qu'il facture et qu'il récupère la TVA qu'il paye), alors il doit refacturer avec TVA.

Extrait du memento fiscal 2006 :
« Les frais d'affranhissement de simples correspondances ne peuvent être exclus de la base d'imposition (de TVA) que si, engagés pour le compte des destinataires et leur étant réclamés à l'euro près, ils font l'objet d'une facturation exacte et distincte. »
Donc, si le syndic refacture les frais d'affranchissement aux destinataires des courriers par le biais d'une facture sur laquelle ne figure rien d'autre, il peut ne pas y imputer de TVA.

Jusqu'à preuve du contraire.