https://www.lesechos.fr/monde/europe/un ... ne-1894967Londres accueillera en mars une réunion sur l'enquête pour crimes de guerre en Ukraine
Cette réunion est organisée par le secrétaire britannique à la Justice et son homologue néerlandais. Elle vise à accroître le soutien, notamment financier, à l'enquête de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre présumés en Ukraine.
Publié le 7 janv. 2023 à 17:21Mis à jour le 7 janv. 2023 à 17:32
Des ministres de la Justice du monde entier se réuniront à Londres en mars prochain pour marquer leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI) dans ses enquêtes sur les crimes de guerre présumés commis en Ukraine, a annoncé samedi le gouvernement britannique.
La réunion vise à coordonner les efforts et accroître le soutien, notamment financier, pour s'assurer que la Cour puisse mener à bien des enquêtes et poursuivre les responsables, indique le communiqué.
Organisée par le secrétaire britannique à la Justice Dominic Raab et son homologue néerlandais Dilan Yesilgoz-Zegerius, la réunion se déroulera en présence du procureur en chef de la CPI, Karim Khan.
Les Ukrainiens sont suivis et récompensés dans leurs efforts à enquêter et à mettre en oeuvre des poursuites contre les criminels de guerre russes.
Cette initiative internationale est une première dans l'histoire du Droit International, pour un conflit en cours.
La CPI sort renforcée.
Cependant si Karim Khan a ouvert l’année dernière une enquête sur des crimes de guerre potentiellement commis en Ukraine, les experts juridiques affirment que la compétence de la Cour en matière d’agression ne s’étend qu’aux États membres et aux pays qui reconnaissent sa compétence, ce qui est le cas de l’Ukraine, mais pas de la Russie. Sur cette question voir http://www.revuedlf.com/droit-internati ... n-ukraine/