La réforme des retraites.

[Kelenner]

Le LIOT propose un financement, il n'y a rien qui contrevient à l'article 40 de la constitution. Que les macronistes se rassurent, cette loi ne passera pas le Sénat, entièrement acquis aux 64 ans.

Il serait honnête de reconnaitre que le dit financement (augmenter le prix du tabac) est une proposition fumeuse.

C’est juste ton opinion. Dans le genre fumeux, on a eu le droit au « bouclier fiscal « , à la suppression de l’ISF, au CICE, des centaines de milliards balancés en pure perte, sans que le CC s’en mêle. Puisque LREM et ses vassaux ont refusé tout débat démocratique, il est logique que les opposants utilisent tous les moyens à leur disposition pour avoir au moins un semblant de discussion sur le fond.

[papibilou]

Il serait honnête de reconnaitre que le dit financement (augmenter le prix du tabac) est une proposition fumeuse.

C’est juste ton opinion. Dans le genre fumeux, on a eu le droit au « bouclier fiscal « , à la suppression de l’ISF, au CICE, des centaines de milliards balancés en pure perte, sans que le CC s’en mêle. Puisque LREM et ses vassaux ont refusé tout débat démocratique, il est logique que les opposants utilisent tous les moyens à leur disposition pour avoir au moins un semblant de discussion sur le fond.

Vous ne pouvez porter une critique positive sur la proposition LIOT sous prétexte que d'autres décisions se révèlent fumeuses. Quand c'est fumeux c'est fumeux. Soyons honnêtes. t oublions le "débat démocratique" escamoté, car il a été tout autant du fait de la Nupes et de ses milliers d'amendements que du fait du gouvernement. Et utiliser "tous les moyens" mis à disposition de l'opposition justifie que le groupe majoritaire fasse de même. Match nul, à tous les sens du terme.

[papibilou]

Standard and Poors ont maintenu la note de la France à AA. La raison invoquée: la France a mené la réforme des retraites.
S&P étant une des plus importantes agences de notation, ce maintien de la note signifie l'assurance que les taux des emprunts de la France ne devraient pas s'aggraver. Quand on sait que chaque année on emprunte plus de 200 milliards, 1 point de plus coûte 2 milliards.

Cela dit, la réforme des retraites ne sera pas suffisante et devra être remise sur la table d'ici 5 ou 6 ans. Mais la France n'échappera pas à l'effort nécessaire à obtenir les moyens nécessaires au ralentissement du réchauffement climatique, à la santé etc..

[Jiimmy]

Le Point : Nous avons révélé ce vendredi les coulisses de la décision des Sages sur la constitutionnalité de la réforme des retraites, le 14 avril. Le président de l'institution, Laurent Fabius, favorable à la censure du texte, s'est retrouvé isolé face aux huit autres membres du Conseil constitutionnel. Comment l'interpréter ?

Charles de Courson : L'avis de Laurent Fabius, président soucieux du respect de notre Constitution, aurait dû être partagé par ses pairs. Mais les Sages ont opté pour ce que j'appellerais la « solution pépère ». Ils ont enlevé quelques cavaliers législatifs mais ont considéré que les conditions fixées par la loi organique sur le financement de la Sécurité sociale avaient été respectées. Or, c'est parfaitement faux ! En réalité, les membres du Conseil constitutionnel n'ont pas jugé en droit.




Expliquez-vous?

Pourquoi Fabius s'est-il retrouvé isolé ? Parce que tous les autres se sont dit que s'ils étaient au pouvoir, ils seraient quand même bien contents d'avoir la possibilité de faire passer leurs réformes par un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Cette option offre au moins deux avantages. Elle permet d'utiliser le 49.3 autant qu'on veut, puisqu'il s'agit d'un texte financier, et elle offre le luxe de réduire significativement le délai d'examen du texte : 20 jours à l'Assemblée nationale et 50 jours au maximum au Parlement. Mais en prenant cette décision, ils ont fait le choix de consacrer la méthode du gouvernement, qui semble estimer que l'Assemblée ne devrait avoir qu'un rôle accessoire parmi nos institutions.
Par ailleurs, ils auraient pu dire qu'il s'agissait d'une fausse loi de financement de la Sécurité sociale et qu'elle était à ce titre irrecevable. L'argument qui consiste à rappeler qu'on ne peut pas déposer un PLFRSS tous les quinze jours aurait sans doute été entendu et cela aurait d'ailleurs été plus confortable, car ils n'auraient pas eu à se prononcer sur le fond des vingt articles du projet de loi. Je note qu'ils n'ont pas non plus voulu se prononcer sur l'accumulation des mesures dérogatoires utilisées par le gouvernement pour priver le Parlement de ses droits : 47.1, 49.3, etc. Mais tout cela était prévisible. Honnêtement, je n'ai jamais cru à la validation de ce recours.




Pourquoi ?


Pour une raison simple : les membres qui siègent au Conseil constitutionnel sont tous politiquement marqués. Chacun y est nommé à la fin de sa carrière politique en échange de bons et loyaux services. Aucun d'entre eux n'est spécialiste du droit constitutionnel ! Le seul qui ait conservé une certaine indépendance de l'esprit, dans cette affaire, c'est Laurent Fabius.




https://www.msn.com/fr-fr/finance/other ... 0f5e&ei=55

[Jiimmy]

Ce n'est qu'un secret de polichinelle. Le conseil constitutionnel est avant tout une cours politique à l'occasion des grandes réformes (comme l'est le conseil d'état par-ailleurs). D'ailleurs le but de sa création n'avait absolument rien à voir originellement avec le contrôle de constitutionnalité. L'on aura ainsi pu voir, à l'occasion de ce coup d'état législatif, les très nombreuses carences de notre 5ème République et son inadéquation avec l'idée de démocratie. Il s'agit là d'une constitution qui offre tout un panel de possibilités à une minorité, afin qu'elle puisse gouverner contre vents et marées en imposant les décisions d'un seul homme (le président). Cela était la volonté de celui qui l'a façonnée et on voit qu'il y a bien une traduction de cette volonté dans les faits et ce nonobstant les différentes réformes (dont celle "majeure" de 2008) qui n'ont pas substantiellement fait évoluer les choses.

Il est temps que les gens s'interrogent. Veulent-ils continuer dans cette voie en permettant, tous les 5 ans, à un individu de faire tout ce qu'il désire et ce quoi qu'il promette ou veulent-ils que les choses évoluent et que le pouvoir puisse être enfin partagé et que les différentes sensibilités puissent marquer de leur empreinte le droit ?
Si oui, cela passera nécessairement par un changement de République. Si non, alors il deviendra difficile de continuer à gémir contre les méfaits d'un système qui les prive (eux et leurs représentants) de tout pouvoir puisque celui est intégralement monopolisé par une seule personne.

[papibilou]

Le Point : Nous avons révélé ce vendredi les coulisses de la décision des Sages sur la constitutionnalité de la réforme des retraites, le 14 avril. Le président de l'institution, Laurent Fabius, favorable à la censure du texte, s'est retrouvé isolé face aux huit autres membres du Conseil constitutionnel. Comment l'interpréter ?

Charles de Courson : L'avis de Laurent Fabius, président soucieux du respect de notre Constitution, aurait dû être partagé par ses pairs. Mais les Sages ont opté pour ce que j'appellerais la « solution pépère ». Ils ont enlevé quelques cavaliers législatifs mais ont considéré que les conditions fixées par la loi organique sur le financement de la Sécurité sociale avaient été respectées. Or, c'est parfaitement faux ! En réalité, les membres du Conseil constitutionnel n'ont pas jugé en droit.




Expliquez-vous?

Pourquoi Fabius s'est-il retrouvé isolé ? Parce que tous les autres se sont dit que s'ils étaient au pouvoir, ils seraient quand même bien contents d'avoir la possibilité de faire passer leurs réformes par un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS). Cette option offre au moins deux avantages. Elle permet d'utiliser le 49.3 autant qu'on veut, puisqu'il s'agit d'un texte financier, et elle offre le luxe de réduire significativement le délai d'examen du texte : 20 jours à l'Assemblée nationale et 50 jours au maximum au Parlement. Mais en prenant cette décision, ils ont fait le choix de consacrer la méthode du gouvernement, qui semble estimer que l'Assemblée ne devrait avoir qu'un rôle accessoire parmi nos institutions.
Par ailleurs, ils auraient pu dire qu'il s'agissait d'une fausse loi de financement de la Sécurité sociale et qu'elle était à ce titre irrecevable. L'argument qui consiste à rappeler qu'on ne peut pas déposer un PLFRSS tous les quinze jours aurait sans doute été entendu et cela aurait d'ailleurs été plus confortable, car ils n'auraient pas eu à se prononcer sur le fond des vingt articles du projet de loi. Je note qu'ils n'ont pas non plus voulu se prononcer sur l'accumulation des mesures dérogatoires utilisées par le gouvernement pour priver le Parlement de ses droits : 47.1, 49.3, etc. Mais tout cela était prévisible. Honnêtement, je n'ai jamais cru à la validation de ce recours.


Pourquoi ?

Pour une raison simple : les membres qui siègent au Conseil constitutionnel sont tous politiquement marqués. Chacun y est nommé à la fin de sa carrière politique en échange de bons et loyaux services. Aucun d'entre eux n'est spécialiste du droit constitutionnel ! Le seul qui ait conservé une certaine indépendance de l'esprit, dans cette affaire, c'est Laurent Fabius.

https://www.msn.com/fr-fr/finance/other ... 0f5e&ei=55

Parce que De Courson n'est pas, lui, politiquement marqué ?
D'ailleurs les experts constitutionnalistes avaient préalablement à la décision du CC donné les résultats attendus.
De Courson a, lui, fait l'ENA et l'Essec, donc c'est forcément un expert en constitution !! Ce qui est plus navrant est qu'un type qui a fait l'Essec se permette de proposer l'augmentation du prix du tabac comme solution au retour à 62 ans. Mais de Courson n'a jamais été avare de commentaires de ce genre.

[Jiimmy]

Parce que De Courson n'est pas, lui, politiquement marqué ?

C'est son rôle que de l'être. Ce n'est pas le rôle des juges constitutionnels que de l'être. Ceux-ci se doivent d'être neutres. Or, non seulement ils ne sont en rien spécialistes de la matière qu'ils traitent (le droit constitutionnel), ce qui pose quand même question (c'est un euphémisme, un peu comme si l'on demandait à un barman de remplacer le juge lors d'un procès), mais en + ils sont tous nommés (pour un temps court, ce qui possède une importance) par des hommes qui seront susceptibles de faire appel à leurs services par la suite (comme ce fut le cas lors de cette réforme).

Autant dire que dans ces conditions il est impossible d'imaginer la moindre neutralité d'un conseil de non-experts dont les conditions d'exercice sont "incohérentes" avec leur mission. Prenez les deux motifs (surtout le second) de rejet de la demande de référendum et venez nous expliquer par la suite qu'ils ne sont pas partie prenante dans cette affaire.

[Jiimmy]

Match nul, à tous les sens du terme.

Lorsque le peuple est perdant, lorsque ses représentants (les parlementaires) sont perdants, lorsqu'une réforme majeure est appliquée sans le moindre vote et le moindre débat, lorsqu'un individu impose sa volonté à des millions d'autres contre leur avis, je n'appelle pas cela un match nul mais une éclatante défaite.

Quant à la proposition de Liot, en réalité c'est une grande fumisterie l'utilisation de cet article 40 (au-delà de l'hypocrisie de la situation puisque la minorité présidentielle fait elle-même passer des lois qui aggrave les charges publiques. En l'occurrence la proposition de Liot n'aggrave rien puisque la réforme n'est même pas appliquée. Tout cela est hypothétique et se base sur des probabilités, sur des calculs sur le long terme mais à l'instant T il n'y a pas eu la moindre économie réalisée donc la proposition de Liot n'aggraverait pas une situation qui n'a pas changé.

[papibilou]

Parce que De Courson n'est pas, lui, politiquement marqué ?

C'est son rôle que de l'être. Ce n'est pas le rôle des juges constitutionnels que de l'être. Ceux-ci se doivent d'être neutres. Or, non seulement ils ne sont en rien spécialistes de la matière qu'ils traitent (le droit constitutionnel), ce qui pose quand même question (c'est un euphémisme, un peu comme si l'on demandait à un barman de remplacer le juge lors d'un procès), mais en + ils sont tous nommés (pour un temps court, ce qui possède une importance) par des hommes qui seront susceptibles de faire appel à leurs services par la suite (comme ce fut le cas lors de cette réforme).

Autant dire que dans ces conditions il est impossible d'imaginer la moindre neutralité d'un conseil de non-experts dont les conditions d'exercice sont "incohérentes" avec leur mission. Prenez les deux motifs (surtout le second) de rejet de la demande de référendum et venez nous expliquer par la suite qu'ils ne sont pas partie prenante dans cette affaire.

https://blog.leclubdesjuristes.com/refo ... -troizier/
Vous constaterez que les experts constitutionnalistes avaient prévu cette réponse, entre autres.

[papibilou]

Quant à la proposition de Liot, en réalité c'est une grande fumisterie l'utilisation de cet article 40 (au-delà de l'hypocrisie de la situation puisque la minorité présidentielle fait elle-même passer des lois qui aggrave les charges publiques. En l'occurrence la proposition de Liot n'aggrave rien puisque la réforme n'est même pas appliquée. Tout cela est hypothétique et se base sur des probabilités, sur des calculs sur le long terme mais à l'instant T il n'y a pas eu la moindre économie réalisée donc la proposition de Liot n'aggraverait pas une situation qui n'a pas changé.

Vous pouvez estimer qu'utiliser l'article 40 ne vous satisfait pas. Mais pourquoi existerait-il si ce n'était pas pour l'utiliser ? Ceux qui ont écrit cette constitution n'étaient pas si idiots que ça.
Je vais même jusqu'à dire que cet article est nécessaire afin d'éviter que des propositions de loi " à la grecque" ne viennent pour des raisons électorales augmenter encore le déficit. C'est tellement tentant de se dire que l'on va être réélu grâce à un cadeau aux français. Personnellement j'aimerais que seule une situation d'exception puisse permettre au gouvernement d'aggraver le déficit, par exemple au delà de 3% du PIB, comme c'est le cas cette année.

[Jiimmy]

Vous constaterez que les experts constitutionnalistes avaient prévu cette réponse, entre autres.

Oui et cela va parfaitement dans le sens de ce que j'ai énoncé. A savoir, que les deux réponses étaient possibles, comme le dit cette experte (et non "les experts" comme vous dites) et que si le conseil s'est orienté vers cette interprétation (on parle d'interprétation) c'est avant tout parce qu'il est politisé (ce qui est logique lorsque l'on voit sa composition et ses conditions d'exercice). Or, n'importe qui est capable de comprendre que cette interprétation (qui joue sur les dates, à savoir "la réforme n'est pas encore inscrite donc le RIP ne modifie rien pour l'instant) est complètement inepte et ne vise qu'à sauver la politique gouvernementale.

D'ailleurs c'est assez marrant car le gouvernement utilise la logique inverse pour censurer la proposition de LIOT. En somme, dans le cas du conseil constitutionnel, on argue que la réforme n'est pas encore en vigueur donc on ne peut faire de RIP sur ce qui n'existe pas. Dans le cas du gouvernement, on argue que la proposition LIOT propose d'alourdir les charges financières sans compensation, lors même que la réforme n'est pas encore en vigueur et donc qu'il n'y a aucun alourdissement puisqu'il n'y a encore rien.

Conclusion, de la tartuferie pure et simple. On affirme tout et son contraire afin de justifier son autoritarisme.

[Jiimmy]

Je vais même jusqu'à dire que cet article est nécessaire afin d'éviter que des propositions de loi " à la grecque" ne viennent pour des raisons électorales augmenter encore le déficit. C'est tellement tentant de se dire que l'on va être réélu grâce à un cadeau aux français

Oui vous savez de quoi vous parlez vu que macron a très bien su faire cela lorsqu'il s'agissait de faire des chèques à tout va afin de tenter de faire taire les contestations.

[papibilou]

Je vais même jusqu'à dire que cet article est nécessaire afin d'éviter que des propositions de loi " à la grecque" ne viennent pour des raisons électorales augmenter encore le déficit. C'est tellement tentant de se dire que l'on va être réélu grâce à un cadeau aux français

Oui vous savez de quoi vous parlez vu que macron a très bien su faire cela lorsqu'il s'agissait de faire des chèques à tout va afin de tenter de faire taire les contestations.

Ce que l'état peut faire un député ne le peut pas. Heureusement.
Mais les chèques complèmentaires faits par le gouvernement ne vont pas aider à baisser le déficit. Les français sont drogués à l'aide gouvernementale.

[Mickey]

Oui vous savez de quoi vous parlez vu que macron a très bien su faire cela lorsqu'il s'agissait de faire des chèques à tout va afin de tenter de faire taire les contestations.

Ce que l'état peut faire un député ne le peut pas. Heureusement.
Mais les chèques complèmentaires faits par le gouvernement ne vont pas aider à baisser le déficit. Les français sont drogués à l'aide gouvernementale.

Les retraités en premier !

[gare au gorille]

Oui vous savez de quoi vous parlez vu que macron a très bien su faire cela lorsqu'il s'agissait de faire des chèques à tout va afin de tenter de faire taire les contestations.

Ce que l'état peut faire un député ne le peut pas. Heureusement.
Mais les chèques complèmentaires faits par le gouvernement ne vont pas aider à baisser le déficit. Les français sont drogués à l'aide gouvernementale.

Ben oui, et surtout avec un président plus populiste que jamais qui a inventé l'argent magique jusqu'à faire exploser la dette comme personne avant lui.