Bruno Retailleau veut un référendum sur l’immigration plaide pour la double peine et doute de la société multiculturelle

[Patchouli38]

Bruno Retailleau plaide pour la double peine qui n'a jamais disparu. Comme dit souvent dans ce forum, c'est enfoncer les portes ouvertes.

"Meurtre de Philippine : C’est quoi ce débat autour du rétablissement de la « double peine »… qui n’a jamais disparu
POLEMIQUE•Dimanche sur le plateau de LCI, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est dit favorable à la « double peine ». L’interdiction de quitter le territoire n’a pourtant jamais été supprimée.

C’est un serpent de mer qui ressurgit à chaque fait divers tragique : la double peine. Dimanche sur le plateau de LCI, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’est dit favorable à l’expulsion des étrangers condamnés lorsque ces derniers ont terminé de purger leur peine. « Lorsqu’on accueille un étranger, et que cet étranger est condamné, il n’a plus rien à faire sur le territoire français », a-t-il insisté. Une proposition que le porte-parole du Rassemblement national, Laurent Jacobelli, s’est empressé d’applaudir des « deux mains ». Il faut dire que deux jours auparavant, son parti annonçait son intention de faire une proposition de loi en ce sens.

Sauf que… le dispositif, créé en 1945, n’a jamais été supprimé. Le nombre de peine d’interdiction du territoire français - ce qu’on appelle communément la double peine - a même augmenté de près de 40 % depuis 2019. Selon les chiffres du ministère de la Justice, les juridictions en ont prononcé 6.298 en 2023, contre 4.579 quatre ans plus tôt.

Une peine complémentaire

Pour comprendre la polémique, un petit cours de droit s’impose. Selon l’article 131-30 du Code pénal, la peine d’interdiction du territoire peut être prononcée, soit à titre définitif soit pour une durée allant jusqu’à dix ans, à l’encontre d’un étranger « coupable d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à trois ans. » « Il s’agit d’une peine complémentaire qui ne peut être encourue que pour certaines infractions », précise une source judiciaire. Cela concerne tous les crimes, mais également les agressions sexuelles, les violences graves, le trafic de stupéfiants, l’usage de faux papiers, la fraude aux mariages… En revanche, un étranger condamné, par exemple, pour un refus d’obtempérer ou des violences avec arme n’ayant pas entraîné d’incapacité ne pourra se voir infliger une telle peine.

C’est bien là le cœur du débat. Lorsque des hommes et femmes politiques réclament le retour de la double peine, ils veulent en réalité son élargissement. En clair : qu’ils s’appliquent à davantage de délits mais également à tous les étrangers. Car depuis la création de cette peine, cette disposition a fait l’objet de plusieurs réformes visant à l’encadrer. Parmi les plus importantes, celle engagée en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur : il a réduit son champ d’application en élargissant les catégories de « citoyens protégés ».

La peine d’interdiction de territoire français ne peut être prononcée contre un étranger arrivé en France arrivé avant l’âge de 13 ans ou habite depuis plus de vingt ans sur le territoire, contre un étranger marié depuis plus de quatre ans avec une personne française ou ayant des enfants français… Seules exceptions : si ces derniers ont été condamnés pour des faits de terrorisme, des affaires portant atteinte aux « intérêts fondamentaux de la Nation » ou des crimes ou délits s’exerçant au sein de la cellule familiale.

De multiples exceptions
Mais cet encadrement a été fortement infléchi par la dernière loi immigration, entrée en vigueur en janvier. Si ces catégories de citoyens protégés existent toujours, elles sont de plus en théoriques tant les exceptions se sont multipliées. Elles ne peuvent désormais plus s’appliquer aux étrangers condamnés pour un crime ou un délit punissable d’au moins cinq ans de prison, voire trois ans si celui-ci a été commis en situation de réitération. « Concrètement, cela réduit drastiquement le nombre de personnes pouvant entrer dans les catégories protégées », insiste une source judiciaire.

Cela ne signifie toutefois pas que tous les étrangers condamnés se verront infliger une peine d’interdiction de territoire. Le Code pénal précise en effet que la juridiction doit tenir compte « de la durée de la présence de l’étranger sur le territoire français ainsi que de la nature, de l’ancienneté et de l’intensité de ses liens avec la France pour décider de prononcer l’interdiction du territoire français ». C’est le principe de l’individualisation de la peine, clé de voûte du système judiciaire."

https://www.20minutes.fr/justice/411284 ... is-disparu

[Corvo]

9h40
EN DIRECT - Gouvernement Barnier : «Il ne peut bien sûr y avoir de démocratie sans État de droit», rétropédale Retailleau

Bruno Retailleau fait marche arrière sur l’Etat de droit. Après ses provocations de dimanche sur l’état de droit, ni «sacré, ni intangible», et sur l’immigration, qui ne serait pas «une chance» selon lui, le ministre de l’Intérieur publie ce mardi un communiqué sur «ce sujet trop sérieux et trop grave pour être instrumentalisé par de faux débats.» Des «débats» qu’il a lui pourtant lui-même lancés. «Bien sûr qu’il ne peut y avoir de démocratie sans état de droit», concède Retailleau : «Lorsque les textes en vigueur ne garantissent plus tous les droits - à commencer par le premier d’entre eux, le droit d’être protégé - ils doivent évoluer, dans le plein respect des institutions de notre République.» Le communiqué sent le discret recadrage de Matignon. L’entourage du Premier ministre minimisait lundi des «convictions personnelles» de Retailleau et assurait : «On ne bougera pas sur l’état de droit et de ses principes.» Toute évolution du droit devra se faire dans ce cadre selon un conseiller de Barnier, qui remettait Retailleau à sa place : «Ce sera au Premier ministre de donner sa ligne lors de la déclaration de politique générale.» Par Jean-Baptiste Daoulas"

https://www.liberation.fr/politique/en- ... DJBSNGL4U/

[Fonck1]

Toute évolution du droit devra se faire dans ce cadre selon un conseiller de Barnier, qui remettait Retailleau à sa place : «Ce sera au Premier ministre de donner sa ligne lors de la déclaration de politique générale.» Par Jean-Baptiste Daoulas"

voilà, pour ceux qui n'ont toujours pas compris comment fonctionne la France, je le disais plus avant.....

[papibilou]

Je trouve Retailleau d'une maladresse insigne qui me fait vraiment regretter Darmanin. Retailleau n'a pas compris qu'entre être sénateur et être ministre le comportement doit changer.

[Patchouli38]

Je trouve Retailleau d'une maladresse insigne qui me fait vraiment regretter Darmanin. Retailleau n'a pas compris qu'entre être sénateur et être ministre le comportement doit changer.

Bruno se sait sur un siège éjectable et multiplie les effets d'annonce pour retarder la censure du RN, au mépris de la ligne de son propre parti et des autres formations politiques du gouvernement.

[jeandu53]

Je trouve Retailleau d'une maladresse insigne qui me fait vraiment regretter Darmanin. Retailleau n'a pas compris qu'entre être sénateur et être ministre le comportement doit changer.

Au contraire : il veut imposer ses thématiques dans le débat politique, il a raison.

[Fonck1]

Je trouve Retailleau d'une maladresse insigne qui me fait vraiment regretter Darmanin. Retailleau n'a pas compris qu'entre être sénateur et être ministre le comportement doit changer.

Au contraire : il veut imposer ses thématiques dans le débat politique, il a raison.

il n'a rien à imposer.
il va se faire démissionner plus vite que la musique.
il s'est déjà fait recadrer.

en effet, comme le dit papibilou, darmanin n'etait pas si mal.

[jeandu53]

Darmanin était un faux dur, il n'avait aucune volonté politique de lutter contre l'insécurité et l'immigration de masse. Retailleau, lui, a cette volonté. Est-ce qu'il réussira ? Nous verrons bien.

[Fonck1]

Darmanin était un faux dur, il n'avait aucune volonté politique de lutter contre l'insécurité et l'immigration de masse. Retailleau, lui, a cette volonté. Est-ce qu'il réussira ? Nous verrons bien.

il réussira à se faire virer et vu comme il est parti, avant noël

[jeandu53]

C'est possible, oui. Mais au moins, il essaye de faire bouger les choses.

[latresne]

Retailleau fait du Retailleau,cad "rentrer dedans".Il adore ,et il sait faire.Macron et Barnier le savaient tres bien.On verra laréaction des français sur ses décisions
C'est la seule chose qui compte,lereste c'est du bla-bla classique sans intérèt.

[jeandu53]

Un coup sur le bec de notre bigotin Retailleau Taïaut ! Taïaut !, par le procureur général près la Cour de Cassation:
S'il y a bien quelque chose qui doit être intangible, c'est bien l'état de droit. estime Rémy Heitz répondant au ministre de l'intérieur qui a déclaré que l'état de droit n'était ni intangible ni sacré !
Une racaille...ce bigotin.

Espérons que Barnier ne touchera pas au budget de la justice boosté par Dupont Moretti, et qui prévoyait la créature 1 500 postes de juges et de greffiers

Retailleau taïaut taïaut veut il faire de l'état français un état illibéral à la mode hongroise?

Il aura des bâtons dans les roues le bigotin.

Le procureur fait partie de ce pouvoir judiciaire (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, etc.), qui, sous prétexte d'état de droit, impose au peuple français des orientations politiques laxistes. Normal qu'il dénonce les propos de Retailleau.

[Fonck1]

C'est possible, oui. Mais au moins, il essaye de faire bouger les choses.

on ne lui a rien demandé, ce n'est pas lui qui est premier ministre.
par contre, je que je pressent très fort, et comme tous ces mecs tenseurs c'est toujours "faites ce que je dis faites pas ce que je fais", je vois les passe droits arriver qui finiront au tribunal, il n'y en a pas pour long.

[Fonck1]

Un coup sur le bec de notre bigotin Retailleau Taïaut ! Taïaut !, par le procureur général près la Cour de Cassation:
S'il y a bien quelque chose qui doit être intangible, c'est bien l'état de droit. estime Rémy Heitz répondant au ministre de l'intérieur qui a déclaré que l'état de droit n'était ni intangible ni sacré !
Une racaille...ce bigotin.

Espérons que Barnier ne touchera pas au budget de la justice boosté par Dupont Moretti, et qui prévoyait la créature 1 500 postes de juges et de greffiers

Retailleau taïaut taïaut veut il faire de l'état français un état illibéral à la mode hongroise?

Il aura des bâtons dans les roues le bigotin.

Le procureur fait partie de ce pouvoir judiciaire (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, etc.), qui, sous prétexte d'état de droit, impose au peuple français des orientations politiques laxistes. Normal qu'il dénonce les propos de Retailleau.

euh non.
un proc', il est là pour faire son travail de proc', SELON la LOI.
j'ai bien compris que la loi et vous ça fait deux, mais la réalité des choses est là.

[tisiphoné]

Moi, je vous parle du fond du sujet : la nécessaire maîtrise de l'immigration. Et vous, vous êtes dans des postures politiciennes, vous parlez du score de Zemmour, du procès de MLP...

Est-ce qu'on peut débattre, oui ou non, sur votre forum, de la nécessité de maîtriser, ou non, l'immigration, sereinement, en évitant les attaques personnelles ?

quelles attaques?
vous continuez de nous asséner des trucs alors que la loi légifère très bien le problème de l'immigration.
il y a besoin de faire des réglages administratifs, et d'être plus efficace, mais toutes vos conneries anti-étrangers, on en a plus que marre des types comme vous à monter les gens les uns contre les autres cachés derrière leurs claviers.
vous êtes un anti-français, vous êtes un anti-valeurs française.
ce pays s'est inspiré de tous les pays à travers le monde, d'ailleurs, ça n'est pas une spécificité française, c'est la même dans tous les pays occidentaux.
vous en êtes à revendiquer des statuts qui sont la honte de notre pays, qui a combattu le joug et l’oppression a travers le monde et a été sous dictature allemande.
c'est votre ligne de conduite, assumez là au lieu de vous cacher derrière votre racisme habituel rampant.

wahou, le sujet c’est Retailleau, pas un
péquin caché derrière son écran.