Ne serait-il pas plus simple, au lieu de baser cette taxe sur la valeur locative des logements (donnée très incertaine et subjective), de créer une tranche supplémentaire de l'IR, assise sur le RFF, dont le taux serait décidé par les communes ?
L'IR n'est payée que par moins de la moitié de la population. La taxe foncière n'étant due que par les propriétaires, soit à peine plus que la moitié des foyers, on tombe à nouveau sur ces exonérations qui font que la moitié de la population est concernée par l'effort national et local. Certes il y avait des exonérations sur la taxe d'habitation mais concernant moins de foyers.
Tous les ménages ont un RFF. Il me semble donc plus simple de partir du RFF de chaque ménage, d'y appliquer un pourcentage déterminé par chaque commune, pour ainsi calculer la taxe d'habitation due par ce ménage.
Accessoirement, le calcul et la gestion des valeurs locatives mobilise de nombreux fonctionnaires, qui seraient plus utiles à faire autre chose.
L'IR n'est payée que par moins de la moitié de la population. La taxe foncière n'étant due que par les propriétaires, soit à peine plus que la moitié des foyers, on tombe à nouveau sur ces exonérations qui font que la moitié de la population est concernée par l'effort national et local. Certes il y avait des exonérations sur la taxe d'habitation mais concernant moins de foyers.
Tous les ménages ont un RFF. Il me semble donc plus simple de partir du RFF de chaque ménage, d'y appliquer un pourcentage déterminé par chaque commune, pour ainsi calculer la taxe d'habitation due par ce ménage.
Accessoirement, le calcul et la gestion des valeurs locatives mobilise de nombreux fonctionnaires, qui seraient plus utiles à faire autre chose.
Re -
RFR plutôt, RF de référence.
Une taxe basée sur le revenu me semble plus juste, fiable, objective, que cette dîme qui sent les méthodes de l'ancien régime.
Tous les ménages ont un RFF. Il me semble donc plus simple de partir du RFF de chaque ménage, d'y appliquer un pourcentage déterminé par chaque commune, pour ainsi calculer la taxe d'habitation due par ce ménage.
Accessoirement, le calcul et la gestion des valeurs locatives mobilise de nombreux fonctionnaires, qui seraient plus utiles à faire autre chose.
Re -
RFR plutôt, RF de référence.
Une taxe basée sur le revenu me semble plus juste, fiable, objective, que cette dîme qui sent les méthodes de l'ancien régime.
L'imposition sur le revenu concerne comme son nom l'indique les revenus. La taxe foncière concerne le patrimoine, immobilier. C e sont 2 éléments de richesse différents qui sont taxés. La taxe d'habitation ne concerne ni l'un ni l'autre mais simplement un environnement plus ou moins favorable. Il faut bien cerner ce que l'on veut taxer sinon les français ne comprennent plus pour quoi on les taxe.
Que la méthode de calcul soit à revoir que ce soit pour la TH ou la TF, oui. Mais l'idée de base n'est pas idiote, elle est surtout totalement obscure pour les assujettis.
Re -
RFR plutôt, RF de référence.
Une taxe basée sur le revenu me semble plus juste, fiable, objective, que cette dîme qui sent les méthodes de l'ancien régime.
L'imposition sur le revenu concerne comme son nom l'indique les revenus. La taxe foncière concerne le patrimoine, immobilier. C e sont 2 éléments de richesse différents qui sont taxés. La taxe d'habitation ne concerne ni l'un ni l'autre mais simplement un environnement plus ou moins favorable. Il faut bien cerner ce que l'on veut taxer sinon les français ne comprennent plus pour quoi on les taxe.
Que la méthode de calcul soit à revoir que ce soit pour la TH ou la TF, oui. Mais l'idée de base n'est pas idiote, elle est surtout totalement obscure pour les assujettis.
Et bien justement : une taxe d'habitation dont le calcul est basé sur le RFR plutôt que sur des valeurs locatives incompréhensibles, c'est bien plus juste, plus simple, plus clair.
jeandu53 a écrit : ↑27 octobre 2024 19:23
Oui, RFR, au temps pour moi.
Le RFR est une donnée bien plus objective que ces valeurs locatives dont personne ne comprend vraiment comment elles sont déterminées.
Et si on se base sur le RFR, il n'y a pas besoin de bricoler des exemptions auxquelles personne ne comprenait grand chose.
Donc un fils à papa oisif sponsorisé par ses parents ne payera rien, car son revenu personnel sera nul, tandis qu'une famille de 5 personnes avec 4000 euros de revenu mensuel sera taxée à mort. Non, c'est absurde, l'IR existe déjà pour imposer (fortement) les revenus, le principe d'une taxe d'habitation est justement de cibler le patrimoine. Je ne vois pas du tout en quoi il serait compliqué de définir la valeur locative d'un bien, les notaires ont toutes les données, et on sait très bien s'en servir quand il le faut, alors pourquoi pas là ? On pourrait aussi imposer un malus automatique à toutes les communes, de droite généralement, hors-la-loi vis-à-vis du SRU, qui serait directement impacté aux habitants : ainsi, les résidents de Neuilly, Levallois ou Courbevoie raqueraient deux ou trois fois plus cher que els autres pour financer le logement social qu'ils refusent dans leur voisinage, et qui leur serait imposé.
Et dans le système basé sur les valeurs locatives, la petite veuve ayant une petite pension mais habitant dans une grande maison risque de payer plus cher qu'un jeune cadre sup célibataire habitant dans un petit appartement ou une petite maison. Est-ce vraiment préférable ?
jeandu53 a écrit : ↑27 octobre 2024 19:23
Oui, RFR, au temps pour moi.
Le RFR est une donnée bien plus objective que ces valeurs locatives dont personne ne comprend vraiment comment elles sont déterminées.
Et si on se base sur le RFR, il n'y a pas besoin de bricoler des exemptions auxquelles personne ne comprenait grand chose.
Donc un fils à papa oisif sponsorisé par ses parents ne payera rien, car son revenu personnel sera nul, tandis qu'une famille de 5 personnes avec 4000 euros de revenu mensuel sera taxée à mort. Non, c'est absurde, l'IR existe déjà pour imposer (fortement) les revenus, le principe d'une taxe d'habitation est justement de cibler le patrimoine. Je ne vois pas du tout en quoi il serait compliqué de définir la valeur locative d'un bien, les notaires ont toutes les données, et on sait très bien s'en servir quand il le faut, alors pourquoi pas là ? On pourrait aussi imposer un malus automatique à toutes les communes, de droite généralement, hors-la-loi vis-à-vis du SRU, qui serait directement impacté aux habitants : ainsi, les résidents de Neuilly, Levallois ou Courbevoie raqueraient deux ou trois fois plus cher que els autres pour financer le logement social qu'ils refusent dans leur voisinage, et qui leur serait imposé.
Certes vous trouverez toujours des exemples qui laisseront entendre que telle taxe ou impôt est injuste mais nous sommes d'accord, sur la valeur locative et la péréquation entre communes pauvres et communes riches qui devraient équilibrer les ressources.
Sur le logement social, j'ai un exemple dans ma commune ou le maire veut faire construire des logements sociaux, mais le terrain ayant été déclaré constructible depuis plus de 10 ans, les opposants au projet bloquent la construction au motif qu'il ne faut pas artificialiser les sols ni prendre des terrains agricoles.
Kelenner a écrit : ↑28 octobre 2024 07:16
Oui. On taxe le patrimoine et pas les revenus.
Par définition, les locataires n'ont pas de patrimoine (en tout cas, pas leur logement).
le patrimoine est taxé avec la taxe foncière.
La taxe d'habitation était sensée faire payer ceux qui bénéficiaient des infrastructures de la commune ou ils habitent.
