les députés suppriment un article-clé sur les cotisations patronales

[Fonck1]

Budget de la Sécurité sociale : les députés suppriment un article-clé sur les cotisations patronales

L’article prévoyait de limiter et de répartir différemment les allègements de cotisations patronales. Mais les députés du RN, de LR, d’EPR et d’Horizons se sont opposés à une mesure alourdissant le coût du travail.

Les députés ont supprimé, mercredi 30 octobre, en première lecture un article-clé du budget de la Sécurité sociale prévoyant une refonte des cotisations patronales, dont le gouvernement attend 4 milliards d’euros d’économies, le « socle commun » ajoutant ses voix à celles du RN pour s’opposer à cette mesure.

Les amendements de suppression ont été approuvés par 170 voix contre 162, seuls la gauche et le MoDem s’y opposant. Le gouvernement a défendu une mesure devant permettre de lutter contre les « trappes à bas salaires » et freiner des dépenses devenues « trop importantes », sans convaincre les élus des groupes censés le soutenir.

Le premier ministre, Michel Barnier, « doit se dire qu’avec des amis comme ça il n’a pas besoin d’ennemis », a commenté après le vote le député communiste Stéphane Peu. Le socialiste Jérôme Guedj a, de son côté, souligné le « splendide isolement » du gouvernement, ses propositions faisant face à « l’opposition résolue » d’Ensemble pour la République (ex-Renaissance) et de la Droite républicaine.

L’article rejeté par les députés prévoyait de limiter et de répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd’hui fortement concentrés au niveau du smic, avec pour double objectif d’obtenir des recettes et d’inciter à des hausses de salaires. Avec un nouveau cocktail d’allègements de cotisations qui s’arrêteraient par ailleurs à trois smic, contre 3,5 smic aujourd’hui. Mais les députés du RN, de LR, d’EPR et d’Horizons sont tour à tour montés au créneau contre une mesure alourdissant le coût du travail « pour la première fois depuis trente ans » et risquant de pénaliser l’emploi.

« Arrêtez de dire que ce sont des économies, ce sont des augmentations de prélèvements obligatoires », a déclaré l’ancien ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, en demandant à nouveau que le gouvernement relance la réforme de l’assurance-chômage.
https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[papibilou]

Au lieu de diminuer les allégements de cotisations il semble si j'ai bien compris que le gouvernement voulait augmenter la limite jusqu'à laquelle s'exercent ces allègements. Idiot! Mais si le gouvernement veut éviter les trappes aux bas salaires il n'a qu'à diminuer progressivement ces allègements au fur et à mesure que le salaire augmente au lieu de fixer une limite ( 3 smics) à partir de laquelle il n'y a plus d'aides

[jeandu53]

Les députés qui ont voté cet amendement ont raison sur un point : supprimer des allègements de charge, ça revient à augmenter les prélèvements obligatoires.

Le problème est ailleurs : si on ne veut pas trop augmenter la pression fiscale, il faut trouver des économies. Lesquelles ?

[Fonck1]

Les députés qui ont voté cet amendement ont raison sur un point : supprimer des allègements de charge, ça revient à augmenter les prélèvements obligatoires.

Le problème est ailleurs : si on ne veut pas trop augmenter la pression fiscale, il faut trouver des économies. Lesquelles ?

allez demander ça à vos mairies.

[jeandu53]

De quoi parlez-vous ? Je ne comprends pas.

[Fonck1]

De quoi parlez-vous ? Je ne comprends pas.

c'est les mairies par complaisances qui dépensent trop de pognon et en demandent toujours plus à l'état.
on ne tape pas où il faut en France.

[jeandu53]

Sur ce point, je suis d'accord avec vous. J'ai moi-même, par le passé, cité des exemples de gaspillage d'argent public par les collectivités locales.

viewtopic.php?f=2&t=56946&start=30&hili ... 1058608044

A l'époque, vous n'étiez pas convaincu. Vous avez changé d'avis, manifestement. C'est bien.

[Fonck1]

Sur ce point, je suis d'accord avec vous. J'ai moi-même, par le passé, cité des exemples de gaspillage d'argent public par les collectivités locales.

viewtopic.php?f=2&t=56946&start=30&hili ... 1058608044

A l'époque, vous n'étiez pas convaincu. Vous avez changé d'avis, manifestement. C'est bien.

les petites mairies font à peu prêt ce qu'il faut,n même si quelques emplois fictifs peuvent exister.
et qu'encore, elles sont au pilori ces dernières années et n'ont pas renouvelé beaucoup de postes.

mais les grosses mairies, là c'est un bordel sans nom....des irresponsables....

[papibilou]

Le sujet n'est pas les gaspillages dans les collectivités locales mais les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.
Le but est de rendre les entreprises plus compétitives, le défaut est que ces exonérations doivent être compensées par l'état qui doit les verser au budget social, alors qu'il ( l'état) n'a pas d'argent. De plus ces exonérations étant limitées à 3,5 fois le smic bloquent la progression des salaires qui sont au dessus. Enfin le calcul est extraordinairement compliqué.
Bref l'état paye des salaires en lieu et place des entreprises en créant une trappe à salaires.
On a vu mieux comme système.

[jeandu53]

Le sujet n'est pas les gaspillages dans les collectivités locales mais les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.
Le but est de rendre les entreprises plus compétitives, le défaut est que ces exonérations doivent être compensées par l'état qui doit les verser au budget social, alors qu'il ( l'état) n'a pas d'argent. De plus ces exonérations étant limitées à 3,5 fois le smic bloquent la progression des salaires qui sont au dessus. Enfin le calcul est extraordinairement compliqué.
Bref l'état paye des salaires en lieu et place des entreprises en créant une trappe à salaires.
On a vu mieux comme système.

Moi, je pense qu'au lieu de débattre sur l'opportunité des exonérations de cotisations, il faut avoir un débat global sur le financement de la protection sociale dans notre pays.

En effet, par comparaison avec d'autres pays, on peut constater que le financement de la protection sociale est très principalement assis sur la main d'œuvre (par le biais des cotisations sociales). Ce mode de financement renchérit le coût de la main-d'œuvre, laquelle est aisément délocalisable. Les cotisations agissent donc comme un droit de douane à rebours, au détriment des entreprises françaises.

Il conviendrait que le financement de la protection sociale soit assis sur la consommation, non délocalisable, par le biais de la TVA sociale. C'est une nécessité économique, mais politiquement difficile à faire comprendre...

[papibilou]

Le sujet n'est pas les gaspillages dans les collectivités locales mais les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.
Le but est de rendre les entreprises plus compétitives, le défaut est que ces exonérations doivent être compensées par l'état qui doit les verser au budget social, alors qu'il ( l'état) n'a pas d'argent. De plus ces exonérations étant limitées à 3,5 fois le smic bloquent la progression des salaires qui sont au dessus. Enfin le calcul est extraordinairement compliqué.
Bref l'état paye des salaires en lieu et place des entreprises en créant une trappe à salaires.
On a vu mieux comme système.

Moi, je pense qu'au lieu de débattre sur l'opportunité des exonérations de cotisations, il faut avoir un débat global sur le financement de la protection sociale dans notre pays.

En effet, par comparaison avec d'autres pays, on peut constater que le financement de la protection sociale est très principalement assis sur la main d'œuvre (par le biais des cotisations sociales). Ce mode de financement renchérit le coût de la main-d'œuvre, laquelle est aisément délocalisable. Les cotisations agissent donc comme un droit de douane à rebours, au détriment des entreprises françaises.

Il conviendrait que le financement de la protection sociale soit assis sur la consommation, non délocalisable, par le biais de la TVA sociale. C'est une nécessité économique, mais politiquement difficile à faire comprendre...

Je crois que l'on ne pourra pas basculer d'un système à un autre rapidement mais on peut essayer une part de tva sociale. En tous cas, tout à fait d'accord pour une réflexion approfondie sur le financement de la protection sociale. Il faut faire le maximum mais pas plus qu'on ne peut.

[jeandu53]

Au Danemark, par exemple, la protection sociale est très essentiellement financée par l'impôt.

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr ... Europe.pdf

Ce pays arrive à concilier haut niveau de protection sociale et dynamisme économique. Il faut s'en inspirer.