Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

[Corvo]

Procès des assistants parlementaires du FN : l'avocat du Parlement européen "plutôt hostile à l'exécution provisoire" des peines
Dans cette affaire, Patrick Maisonneuve estime qu'il ne serait pas efficient d'exécuter la moitié de la peine avant un éventuel procès en appel.

Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, s'est dit jeudi 14 novembre sur franceinfo "plutôt hostile à l'exécution provisoire" des peines "parce qu’on doit pouvoir aller devant la cour d'appel de façon tout à fait efficiente".

La veille, le parquet a réclamé cinq ans de prison, dont deux ferme, contre Marine Le Pen, patronne des députés RN, jugée avec 24 autres prévenus au tribunal de Paris pour détournement de fonds publics dans le cadre du procès des assistants parlementaires du FN.

Le procureur a requis une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire. Marine le Pen risquerait donc de ne pas pouvoir se présenter en 2027 à l’élection présidentielle si le tribunal suivait ces réquisitions, même en cas d'appel. "A partir de là, quand on commence à exécuter une peine lorsqu’on comparaît devant la cour d'appel et que la moitié de la peine est déjà exécutée, cela un intérêt tout à fait relatif", estime-t-il.

Pour autant, l'avocat ne comprend pas les "protestations" et les "cris d'horreur" en réaction à la peine complémentaire d'inéligibilité. "C'est quelque chose de tout à fait courant et pour des infractions qui sont de bien moindre importance", souligne-t-il. L'ancien ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a estimé qu’il "serait profondément choquant" que Marine Le Pen soit jugée inéligible et ainsi "ne pas se présenter devant le suffrage des Français".

Patrick Maisonneuve rappelle que "les magistrats appliquent les textes qui sont votés par les parlementaires". "L’exécution provisoire existe dans la loi", insiste l'avocat. "Il faudrait quand même savoir ce que veut le législateur", dit-il. Dès qu'"on commence effectivement à s'approcher de responsables politiques, à partir de ce moment-là, les juges deviennent des complotistes. C’est désolant. Nous en sommes encore là en 2024. On aurait pu espérer que les mœurs auraient évolué. Ce n’est manifestement pas le cas", regrette-t-il.

Réquisitions "cohérentes" et "sans surprise"

Patrick Maisonneuve rappelle les faits reprochés au FN : "C’était un système centralisé qui avait été mis en place par d'abord, dans un premier temps, Jean-Marie Le Pen, président du Front national, puis repris par Marine Le Pen comme nouvelle présidente du Front national", explique-t-il. Selon lui, au vu de l'importance des sommes en jeu, "il y a une vraie cohérence de la part du procureur" et les réquisitions sont "sans surprise".

Par ailleurs, l’avocat a ironisé sur les réactions au sein du parti de Marine Le Pen : "Les élus du Rassemblement national sont les premiers à demander, lorsqu'il y a des vols, par exemple de 100 euros, à ce que le responsable soit jugé sévèrement immédiatement et puni sans délai. C’est leurs positions quasi quotidiennes en termes de communication sur les plateaux, les radios, en appelant effectivement à une justice sévère et immédiate et rapide, sauf pour eux", remarque-t-il.

https://www.francetvinfo.fr/politique/f ... 96921.html

[Corvo]

Heureusement !

Marine Le Pen inéligible ? Etre candidate à la présidentielle n’offre pas d’immunité

Si l’ex-présidente du RN fait face au risque d’une lourde peine dans l’affaire des assistants fictifs, c’est parce que les faits sont accablants. Ses aspirations politiques ne peuvent pas la rendre judiciairement intouchable.

La peine de cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate, requise mercredi 13 novembre contre Marine Le Pen dans le cadre de l’affaire portant sur les assistants fictifs du FN au Parlement européen n’est pas une «atteinte à la démocratie», comme l’a dénoncé la principale intéressée, mais répond à des considérations juridiques venant démontrer que le droit est le même pour toutes et tous. Certes, si cette condamnation – qui comporte aussi cinq ans de prison dont trois avec sursis (peine aménageable) et 300 000 euros d’amende – devait être prononcée par le tribunal d’ici quelques mois, cela priverait Marine Le Pen d’une quatrième candidature présidentielle. Ce n’est pas rien, mais en vérité ce n’est pas le sujet. En tout cas pas celui des juges. Briguer l’Elysée, ce qui est son cas de façon permanente depuis le scrutin de 2012, n’offre aucune immunité dans un tribunal. Et c’est heureux. L’inverse poserait un sacré problème d’égalité des citoyens devant la loi.

Sans surprise, les chœurs lepénistes ont illico crié au scandale, dénonçant une justice politique dont l’objectif serait de «tuer» leur championne. Beaucoup plus navrant et même inquiétant, l’ancien ministre de l’Intérieur d’Emmanuel Macron, Gérald Darmanin, a entonné le même refrain, affirmant qu’«il serait profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et, ainsi, ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français. Combattre Madame Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs. Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l’être électoralement, sans l’expression du peuple.»

Citoyens lambda
Le propos est proprement hallucinant dans la bouche d’un ancien ministre, même s’il n’est au fond pas si étonnant de la part d’un responsable politique biberonné au sarkozysme. Cela fait un moment que la droite, quand elle est sommée de rendre des comptes devant un tribunal, considère dans un populisme illibéral décomplexé que la justice est par nature illégitime quand sa décision risque d’avoir des conséquences sur le paysage politique du pays. Comme si à partir d’un certain niveau, les responsables politiques disposaient d’un statut particulier les distinguant d’un citoyen lambda.

Non, un(e) élu(e) ne doit pas des comptes qu’à ses électeurs. Si Marine Le Pen et la vingtaine de coaccusés qui ont comparu avec elle ces dernières semaines font face à de lourdes réquisitions, c’est parce que les faits mis au jour par l’instruction sont accablants et que les réponses des mis en cause quand ils ont été interrogés sont loin, très loin d’avoir convaincu. Toute personne qui a suivi ces échanges n’a, au fond, pas été surprise par la lourdeur des peines requises, qui visent à sanctionner au regard du droit un système mis en place pour détourner des millions d’euros d’argent public. Un système, qualifié de «machine de guerre» par les procureurs, qui a duré de longues années, dont l’ampleur est sans précédent et dans lequel Marine Le Pen a joué le rôle central de donneuse d’ordres. Le tribunal doit-il détourner le regard ou amoindrir son jugement parce qu’une candidate à la présidentielle fait partie des mis en cause ? Evidemment non.

Fin de carrière politique ?
Pour Marine Le Pen, une peine d’inéligibilité sonnerait la fin de sa carrière politique. Ce n’est pas rien. Mais cela n’empêcherait nullement le Rassemblement national et ses millions d’électeurs d’avoir un candidat digne de ce nom en 2027. Chacun pense évidemment à Jordan Bardella, déjà à la tête du parti, et auquel Marine Le Pen promettait Matignon en cas de victoire. C’est même à se demander si la sortie de son livre à quelques jours des réquisitions n’est qu’un hasard… Concrètement, ce n’est pas le RN qui serait privé de la prochaine présidentielle, mais bien celle qui a porté ses couleurs les trois dernières fois. Non pas pour des raisons politiques, mais pour des actes qu’elle aurait commis et pour lesquels il est absolument normal qu’elle rende des comptes.

Il y a tout lieu de penser que l’épisode, majeur, viendra nourrir encore un peu plus la défiance de l’électorat RN à l’égard du «système». Mais, au fond, si on se place sur le terrain des principes, c’est l’inverse, des élus apparaissant intouchables, ce qui aurait de quoi alimenter le sentiment d’une élite pour laquelle les règles de droit ne seraient pas les mêmes que pour le peuple. Pour le dire autrement, l’élection n’est pas le seul pilier de l’Etat de droit. Et c’est tant mieux.

https://www.liberation.fr/politique/mar ... BHADAWUWA/

[le chimple]

La prison et l'amende est logique si son parti a fraudé ..
La tentative d 'inéligibilité est par contre un coup du bras armé de la gauche que sont les juges rouges du PNF .
Laissons les français juger de ces magouilles mises en plein jour lors des prochaines élections !
Et que tous les autres partis soient traités de la même façon par la justice et les médias !

[le chimple]

Sapinn a fait voter le risque d'Inéligibilité , c'est bien , par contre il aurait du coup , du faire sauter définitivement le principe d'immunité des politicards nommés ou élus !

[Kelenner]

Darmanin est quand même un sacré faux cul. Bertrand lui a rappelé à juste titre qu’il pouvait très bien proposer de supprimer la peine d’inéligibilité quand il était ministre, ce qu’il n’a pas fait. La peine existe donc, et compte tenu de la gravité des faits (on parle d’un système organisé et parfaitement conscient) elle est totalement justifiée. MLP n’est pas au dessus des lois.

[Once]

Idée de génie pour Dior et Hermès à mettre au point avec le Ministère de la Justice : concevoir des bracelets électroniques de couleurs variées et en métaux rares à l'effigie de condamnés VIP post modernes.

[sofasurfer]

Darmanin est quand même un sacré faux cul. Bertrand lui a rappelé à juste titre qu’il pouvait très bien proposer de supprimer la peine d’inéligibilité quand il était ministre, ce qu’il n’a pas fait. La peine existe donc, et compte tenu de la gravité des faits (on parle d’un système organisé et parfaitement conscient) elle est totalement justifiée. MLP n’est pas au dessus des lois.

Les arguments de Darmanin se discutent, il y a un risque de frustrer 11 millions d'électeurs qui iront s'exprimer autrement que dans les urnes...

[Patchouli38]

Cette peine est d'autant plus justifiée que le FN/RN n'est pas à sa première escroquerie, cette famille a cela dans le sang, même la nièce s'est mise à voler, en vidant les caisses du parti Reconquêtes !

Le RN se plaint tout le temps d'une justice laxiste quand il s'agit de condamner les autres, et maintenant, il estime qu'elles est trop dure pour lui ?

Leur attitude victimaire est scandaleuse, il n'a aucune excuse. Venir se plaindre parce leur cheffe ne pourra pas peut-être se représenter en 2027, dans ce cas-là, il fallait avoir les fesses propres dès le début.

[le chimple]

Darmanin est quand même un sacré faux cul. Bertrand lui a rappelé à juste titre qu’il pouvait très bien proposer de supprimer la peine d’inéligibilité quand il était ministre, ce qu’il n’a pas fait. La peine existe donc, et compte tenu de la gravité des faits (on parle d’un système organisé et parfaitement conscient) elle est totalement justifiée. MLP n’est pas au dessus des lois.

Je pense pas , Kelenner ..
Car Darmanin préfère une LePen face à lui s'il se présente aux présidentielles , plutot qu'un autre candidat RN qui, lui.. ou elle , n'aurait pas le post-it LePen collé sur le front ...

[Fonck1]

Darmanin est quand même un sacré faux cul. Bertrand lui a rappelé à juste titre qu’il pouvait très bien proposer de supprimer la peine d’inéligibilité quand il était ministre, ce qu’il n’a pas fait. La peine existe donc, et compte tenu de la gravité des faits (on parle d’un système organisé et parfaitement conscient) elle est totalement justifiée. MLP n’est pas au dessus des lois.

Les arguments de Darmanin se discutent, il y a un risque de frustrer 11 millions d'électeurs qui iront s'exprimer autrement que dans les urnes...

ils sont déjà frustrés.

[sofasurfer]

Cette peine est d'autant plus justifiée que le FN/RN n'est pas à sa première escroquerie, cette famille a cela dans le sang, même la nièce s'est mise à voler, en vidant les caisses du parti Reconquêtes !

Le RN se plaint tout le temps d'une justice laxiste quand il s'agit de condamner les autres, et maintenant, il estime qu'elles est trop dure pour lui ?

Leur attitude victimaire est scandaleuse, il n'a aucune excuse. Venir se plaindre parce leur cheffe ne pourra pas peut-être se représenter en 2027, dans ce cas-là, il fallait avoir les fesses propres dès le début.

CE sont les réquisitions, pas la condamnation, il ne faut pas tout confondre...

[papibilou]

Cette peine est d'autant plus justifiée que le FN/RN n'est pas à sa première escroquerie, cette famille a cela dans le sang, même la nièce s'est mise à voler, en vidant les caisses du parti Reconquêtes !

Le RN se plaint tout le temps d'une justice laxiste quand il s'agit de condamner les autres, et maintenant, il estime qu'elles est trop dure pour lui ?

Leur attitude victimaire est scandaleuse, il n'a aucune excuse. Venir se plaindre parce leur cheffe ne pourra pas peut-être se représenter en 2027, dans ce cas-là, il fallait avoir les fesses propres dès le début.

Totalement caricatural et politiquement orienté.

[papibilou]

Darmanin est quand même un sacré faux cul. Bertrand lui a rappelé à juste titre qu’il pouvait très bien proposer de supprimer la peine d’inéligibilité quand il était ministre, ce qu’il n’a pas fait. La peine existe donc, et compte tenu de la gravité des faits (on parle d’un système organisé et parfaitement conscient) elle est totalement justifiée. MLP n’est pas au dessus des lois.

Bertrand hésite à choisir sont ennemi numéro 1 entre Darmanin et MLP.
Le réquisitoire n'est pas la peine, même si personne n'est au dessus des lois.

[LeGrandNoir]

Cette peine est d'autant plus justifiée que le FN/RN n'est pas à sa première escroquerie, cette famille a cela dans le sang, même la nièce s'est mise à voler, en vidant les caisses du parti Reconquêtes !

Le RN se plaint tout le temps d'une justice laxiste quand il s'agit de condamner les autres, et maintenant, il estime qu'elles est trop dure pour lui ?

Leur attitude victimaire est scandaleuse, il n'a aucune excuse. Venir se plaindre parce leur cheffe ne pourra pas peut-être se représenter en 2027, dans ce cas-là, il fallait avoir les fesses propres dès le début.

CE sont les réquisitions, pas la condamnation, il ne faut pas tout confondre...

C'est même le réquisitoire privisoire, la version définitive sera visible à la fin des plaidoiries. Ceci dit on en correctionnelle, avec un jury de juges et je ne vois pas ces gens-là être bien bons avec le RN. Il y aura appel, non suspensif si le jury applique le réquisitoire. Marine Le Pen est cuite.

[sofasurfer]

CE sont les réquisitions, pas la condamnation, il ne faut pas tout confondre...

C'est même le réquisitoire privisoire, la version définitive sera visible à la fin des plaidoiries. Ceci dit on en correctionnelle, avec un jury de juges et je ne vois pas ces gens-là être bien bons avec le RN. Il y aura appel, non suspensif si le jury applique le réquisitoire. Marine Le Pen est cuite.

Les avocats de MLP ont de la latitude pour abroger la condamnation immédiate d'inéligibilité...