Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

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papibilou
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par papibilou »

Fonck1 a écrit : 20 novembre 2024 13:06
papibilou a écrit : 20 novembre 2024 12:46 1 nous n'en sommes qu'au réquisitoire, pas au jugement.
2 la peine d'inéligibilité requise est logique et légale,
3 la durée de cette peine( 5 ans demandée) n'est pas scandaleuse sachant qu'il y a une forte probabilité que cette durée soit réduite lors du jugement. Bien souvent à 1 an, comme Juppé.
4 l'exécution immédiate, elle, est une anomalie puisque :
- cette peine peut et sera très probablement réduite en appel, et même au jugement de première instance, mais
- que l'appel peut n'intervenir sans doute qu'après 2027.

Autrement dit MLP pourrait, si le jugement de premier instance confirme la peine demandée, être sortie de la vie politique pendant 5 ans et voir, en appel, cette peine d'inéligibilité réduite à 1 an. Autrement dit elle aurait été punie de 4 ans de trop.Mais elle n'aura ni excuses ni indemnisation.
https://www.lefigaro.fr/politique/possi ... u-20241119
vous préjugez beaucoup des peines, elles peuvent être pire que demandées.
C'est vrai. Mais l'idéal pour un juge de première instance est de ne pas être totalement désavoué en appel ( sinon il aura peu de chances de devenir président de cour d'appel. :ange: )
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par UBUROI »

papibilou a écrit : 20 novembre 2024 12:46 1 nous n'en sommes qu'au réquisitoire, pas au jugement.
2 la peine d'inéligibilité requise est logique et légale,
3 la durée de cette peine( 5 ans demandée) n'est pas scandaleuse sachant qu'il y a une forte probabilité que cette durée soit réduite lors du jugement. Bien souvent à 1 an, comme Juppé.
4 l'exécution immédiate, elle, est une anomalie puisque :
- cette peine peut et sera très probablement réduite en appel, et même au jugement de première instance, mais
- que l'appel peut n'intervenir sans doute qu'après 2027.

Autrement dit MLP pourrait, si le jugement de premier instance confirme la peine demandée, être sortie de la vie politique pendant 5 ans et voir, en appel, cette peine d'inéligibilité réduite à 1 an. Autrement dit elle aurait été punie de 4 ans de trop.Mais elle n'aura ni excuses ni indemnisation.
https://www.lefigaro.fr/politique/possi ... u-20241119
Juppé n'est pas le bon exemple.
J'ai mieux en magasin
Michel Gillibert, Sylvie Andrieux, Serge Dassault, les Balkany, Tron, Fillon, Falco...etc entre 5 et 10 ans.
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par papibilou »

UBUROI a écrit : 20 novembre 2024 19:20
papibilou a écrit : 20 novembre 2024 12:46 1 nous n'en sommes qu'au réquisitoire, pas au jugement.
2 la peine d'inéligibilité requise est logique et légale,
3 la durée de cette peine( 5 ans demandée) n'est pas scandaleuse sachant qu'il y a une forte probabilité que cette durée soit réduite lors du jugement. Bien souvent à 1 an, comme Juppé.
4 l'exécution immédiate, elle, est une anomalie puisque :
- cette peine peut et sera très probablement réduite en appel, et même au jugement de première instance, mais
- que l'appel peut n'intervenir sans doute qu'après 2027.

Autrement dit MLP pourrait, si le jugement de premier instance confirme la peine demandée, être sortie de la vie politique pendant 5 ans et voir, en appel, cette peine d'inéligibilité réduite à 1 an. Autrement dit elle aurait été punie de 4 ans de trop.Mais elle n'aura ni excuses ni indemnisation.
https://www.lefigaro.fr/politique/possi ... u-20241119
Juppé n'est pas le bon exemple.
J'ai mieux en magasin
Michel Gillibert, Sylvie Andrieux, Serge Dassault, les Balkany, Tron, Fillon, Falco...etc entre 5 et 10 ans.
Essayez de comparer ce qui est comparable. L'affaire la plus similaire est celle que j'ai cité ou celle du modem.
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par UBUROI »

papibilou a écrit : 20 novembre 2024 19:47
UBUROI a écrit : 20 novembre 2024 19:20

Juppé n'est pas le bon exemple.
J'ai mieux en magasin
Michel Gillibert, Sylvie Andrieux, Serge Dassault, les Balkany, Tron, Fillon, Falco...etc entre 5 et 10 ans.
Essayez de comparer ce qui est comparable. L'affaire la plus similaire est celle que j'ai cité ou celle du modem.
Ben... comme dit gag, moi je ne suis pas en plus con que le parquet qui est capable comme moi de faire des parallèles sur la nature des infractions mais aussi sur leur gravité, l'implication personnelle, la place dans l'organigramme etc..
Juppé, a été un fusible, tout le monde l'admettait. Chirac sauvait sa peau.
Mais ces parallèles s'ils occupent les esprits ne sont rien au regard du cas d'espèce à trancher. C'est ce qu'ont dû se dire les procs.
Once
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par Once »

Contrairement à ce que prétend la défense, il y a eu enrichissements personnels dans cette affaire : des assistants étaient payés bien plus qu'ils ne l'auraient été par le RN.

Le chauffeur de MLP gagnait à lui seul 9000 euros brut par mois.

Le détournement global frôle les 5 millions d'euros : c'est phénoménal quand même.

Ce qui est incroyable c'est de voir un parti ayant toujours réclamé une justice ferme et sans pitié pour les délinquants oser faire le procès de celle ci dès lors que le délinquant... c'est lui.

Quant à la mesure exécutoire d'office, elle a été déjà appliquée dans de nombreux autres cas ( pharmaciens, avocats, policiers etc..) avec interdiction immédiate de poursuivre leurs activités professionnelles.

En fait, si elle était appliquée à MLP ce serait en rapport avec l'ampleur du détournement érigée en système.

Quant à la conséquence sur sa vie politique, ce ne doit pas être le problème de la justice. MLP devra accepter la décision de la Justice comme tout citoyen justiciable.

Elle ne sera peut-être pas forcément condamnée à 5 ans d'inegibilité avec mesure exécutoire d'ailleurs mais peut être beaucoup moins ( ex : 1 an)

Dans ce cas, elle pourra se présenter en 2027 mais pas avant si des élections présidentielles anticipés devaient intervenir.
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par papibilou »

UBUROI a écrit : 20 novembre 2024 20:42
papibilou a écrit : 20 novembre 2024 19:47
Essayez de comparer ce qui est comparable. L'affaire la plus similaire est celle que j'ai cité ou celle du modem.
Ben... comme dit gag, moi je ne suis pas en plus con que le parquet qui est capable comme moi de faire des parallèles sur la nature des infractions mais aussi sur leur gravité, l'implication personnelle, la place dans l'organigramme etc..
Juppé, a été un fusible, tout le monde l'admettait. Chirac sauvait sa peau.
Mais ces parallèles s'ils occupent les esprits ne sont rien au regard du cas d'espèce à trancher. C'est ce qu'ont dû se dire les procs.
Rappelez vous : Juppé a été condamné à 10 an d'inéligibilité en première instance. L'appel a ramené à 1 an. Mais :
- il n'existait pas d'application immédiate ( avant appel).
- l'appel a été jugé, si mes souvenirs sont exacts, seulement 1 an après le premier jugement.
La jurisprudence ça sert à ça: savoir ce qui a été fait dans un cas proche pour éclairer celui qu'il faut prononcer. Mais elle permet aussi d'apprécier l'évolution du droit.
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par UBUROI »

C'est vrai qu'Alain Juppé avait pris 10 ans, en correctionnelle. Pour un fusible, c'était dur. Ramené à 1 an.
Je crains pour la Marine qui apparaît comme le compteur Linky de l'affaire. 10 ans serait donc pas pas cher en payé.
:hehe:
Il serait bon aussi que nos politiques qui votent les budgets fassent de la prison ferme...et aillent goûter la qualité de la prison de Tarbes
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par Corvo »

le Pen à la peine...

EDITORIAL - Marine Le Pen, menacée par le parquet d’une peine de cinq ans d’inéligibilité, se voit rattrapée par l’exigence impérieuse d’exemplarité qu’elle et son père défendaient jadis.

« Tête haute, mains propres ! » Ce fut dans les années 1990 l’un des slogans de Jean‑Marie Le Pen qui prétendait « sortir les sortants » et en finir avec « les partis corrompus ». Sa fille Marine n’hésitait pas, il y a plus de vingt ans, à prendre à son compte cette opération mani pulite, martelant que les Français en avaient marre de ces politiques qui « piquaient dans la caisse ». Rengaine rageuse et implacable : pas de pitié pour ces malfaisants qui devaient « débarrasser le plancher de la scène publique »

A commencer par Alain Juppé, condamné à dix ans d’inéligibilité en 2004 (peine réduite à un an en appel) dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Un verdict qu’elle avait trouvé « laxiste ». Elle a flatté cette évolution de l’opinion publique, toujours plus vengeresse envers ces élus qui contournent la loi, tels l’ex-ministre socialiste Jérôme Cahuzac, François Fillon ou Nicolas Sarkozy, qui n’ont cessé de mettre en cause les juges. Mais cela n’a jamais trouvé grâce auprès des dirigeants de la droite extrême.

Le sens des responsabilités
Cette exigence impérieuse, le parti des Le Pen l’avait défendue avec moins de fureur vengeresse quand il fut condamné pour financement illicite de ses campagnes. Mais jamais Marine Le Pen ne s’était mise en travers de la « pureté dangereuse » qu’elle dénonce aujourd’hui qu’elle est menacée par le parquet d’une peine de cinq ans d’inéligibilité.

Or voilà Le Pen rattrapée par Le Pen. La fille et son père ont eu de tels accents procureurs pour les autres que les protestations indignées du clan lepéniste ne manquent pas de sel. Ni de poivre si l’on ajoute que le FN devenu RN n’a cessé de réclamer des juges qu’ils fassent preuve de moins de laxisme contre les délinquants. D’exiger encore et encore que leurs sentences soient appliquées sans barguigner. Qu’enfin les élus s’appliquent à eux-mêmes un devoir d’exemplarité qu’ils ne sauraient ignorer.

Avoir réussi à réunir sur son nom 11 millions d’électeurs ne vous place pas au-dessus des lois, et implique de la rigueur et un certain sens des responsabilités. Sauf à provoquer encore plus de ressentiment contre les élites, qui échapperaient aux sanctions que seuls les petits devraient subir. La mobilisation des médias de droite pour mettre à l’abri Marine Le Pen de toute peine sérieuse est pour le moins affligeante. Etrange inconséquence.

Echouer aux portes de l’Elysée
On relèvera tout de même que Marine Le Pen, pour éviter « d’imiter Trump » ainsi que l’y invitaient nombre de ses proches, s’est gardée de remettre en cause avec trop de virulence l’Etat de droit. Elle n’a pas traité les juges de « corrompus » comme l’a fait le président élu des Etats‑Unis.

Marine n’est pas Donald. Elle ne cherche pas l’électorat populaire, elle l’a déjà aimanté. Ce sont les modérés, les respectables, qu’elle poursuit de ses assiduités convenables. Le vacarme, l’appel au déferlement populaire, elle le laisse à Jean-Luc Mélenchon et son orchestre.

https://www.challenges.fr/politique/pro ... pen_911721
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Corvo
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Re: Le procès du Front National et de Marine le pen commence aujourd'hui.

Message par Corvo »

Procès du RN : pourquoi le parquet considère qu’il y a bien «enrichissement personnel» des prévenus
publié le 18 novembre 2024 à 7h00

Malgré ses dénégations, le parti d’extrême droite ne se voit pas reprocher un simple «désaccord administratif», mais d’avoir financé sur le dos du contribuable le train de vie d’une partie de ses cadres.

Voici l’un des arguments les plus rabâchés par les cadres du RN depuis l’ouverture du procès de ses assistants fictifs : dans ce dossier, il n’y aurait pas l’ombre d’un «enrichissement personnel». Une manière de minimiser la gravité des faits qui sont reprochés à Marine Le Pen et ses co-prévenus, c’est-à-dire d’avoir participé en connaissance de cause à un vaste système de détournement de fonds publics visant à financer le fonctionnement et la croissance du FN sur le dos de l’Europe et du contribuable.

Le président du parti d’extrême droite, Jordan Bardella, l’a encore répété, samedi 16 novembre, lors d’une interview dans l’émission C l’hebdo, sur France 5. Les juges ne parleraient pas «d’emplois fictifs, ni d’enrichissement personnel», mais d’un simple «désaccord administratif». C’est pourtant faux. D’abord parce que, dans cette affaire, d’une particulière gravité, où le Parlement européen estime son préjudice à plus de 4,6 millions d’euros, l’idée des cadres du parti n’a toujours été que de prospérer aux dépens de l’Union européenne. En faisant payer par l’Europe les salaires de collaborateurs qui travaillaient en réalité pour lui, le parti a fait des économies substantielles, alors qu’il était lourdement endetté à l’époque. Il faut donc au moins parler d’«enrichissement partisan», comme l’a fait mercredi 13 novembre le ministère public lors de ses réquisitions.
Des salaires énormes
Un enrichissement qui s’est fait à la demande du trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just et sous l’impulsion et le pilotage de Marine Le Pen, décisionnaire, et gestionnaire du système mis en place. Beaucoup d’éléments du dossier le confirment : dans cette recherche permanente de transferts de charges, les enveloppes dédiées aux frais d’assistances allouées aux eurodéputés, d’un montant de 15 000 à 23 000 euros mensuels, selon la mandature concernée, apparaissent à chaque fois comme une aubaine pour le FN. En 2014, quand le parti fait entrer vingt-trois élus à Bruxelles, le système passe d’ailleurs en mode industriel et devient de plus en plus structuré pour utiliser au mieux la manne financière abondante.

On ne peut que constater, alors, que cet enrichissement partisan s’est doublé d’un «intérêt personnel direct des principaux responsables, ainsi que d’un enrichissement personnel» de leurs proches, rappelle le parquet. Qui a suivi de près les débats – toujours en cours – à la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, a saisi à quel point les emplois et les salaires n’étaient pas fixés au hasard, et comment ces contrats fictifs sont venus financer le maintien du train de vie confortable des dirigeants du parti, avec des salaires parfois énormes réservés aux proches et fidèles du clan Le Pen. Ils se sont, sans aucun doute possible, enrichis. Grâce à des émoluments que le parti n’aurait jamais pu leur payer.

C’est le cas de Louis Aliot, qui devient en 2011 l’assistant parlementaire local de Marine Le Pen, par ailleurs sa compagne, jusqu’en 2014, pour un mi-temps rémunéré 5 000 euros par mois. Un contrat non concerné par le dossier… Il s’agit, encore, de Thierry Légier, garde du corps de Marine Le Pen, après avoir été celui de Jean-Marie Le Pen, rémunéré par moments entre 6 000 et 9 000 euros brut mensuels. C’est-à-dire plus qu’un eurodéputé. A la fin de l’un de ses contrats, en 2009, il va par ailleurs toucher une indemnité de licenciement de 25 000 euros, demandée par le tiers payant du Front national au Parlement européen. Pourtant, Légier retrouve un poste similaire à l’ouverture de la mandature suivante. Mais avec un autre employeur…

«Sécuriser une garde rapprochée»
On pourrait citer l’exemple de Catherine Griset, cheffe de cabinet de Marine Le Pen, qui bénéficie pendant plusieurs années d’un contrat d’assistante accréditée à Bruxelles, avec les avantages fiscaux et salariaux qui vont avec ce statut d’expatriée. Sans jamais mettre plus d’un orteil au Parlement européen. Il y a aussi l’exemple de Wallerand de Saint-Just, pour lequel a été envisagée un temps l’idée de le faire quitter son poste de trésorier du FN pour un poste d’assistant parlementaire, rémunéré 6000 euros par mois. Idée abandonnée parce que c’était «trop gros»…

On pourrait évoquer, encore, ces «primes de Noël», déguisées en CDD d’un jour, signés en fin d’année pour «apurer» les comptes, selon les mots des dirigeants du Front national de l’époque, c’est-à-dire vider les enveloppes et n’en laisser aucune miette. Yann Le Pen, par exemple, la sœur de Marine Le Pen, touchera une année à la demande de cette dernière près de 1 500 euros de «prime» factice. Là encore prise sur une enveloppe dédiée à l’assistance parlementaire, «en violation flagrante de toutes les règles les plus élémentaires de transparence de la vie publique», estime le parquet. En 2011, le tiers payant annonce que Marine Le Pen veut engager un expert à 9 000 euros net, l’expert en question n’étant autre que l’énarque Florian Philippot, futur numéro 2 du parti. Cela ne peut se faire qu’en soulageant l’enveloppe de la dirigeante du FN, par un jeu de chaises musicales, qui déplace ses «assistants» sur d’autres parlementaires…

Pour le parquet, «ces détournements ont contribué à sécuriser une garde rapprochée fidèle et rémunérée pour ce faire, au service des ambitions du parti mais également dans leur intérêt, pour leur confort personnel et familial, et au service de leurs ambitions politiques personnelles, pour maintenir, et faire grandir, leur propre influence au sein du parti et comme figure de proue du parti, et pour porter – aux frais du contribuable – leur carrière politique personnelle». Aux avocats de la défense, à partir de ce lundi, de trouver la réplique à cet impitoyable réquisitoire.
https://www.liberation.fr/politique/pro ... QGKQRQ2CA/
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