En réponse aux «actions illégales» de la CPI, le président américain a signé, jeudi 6 février, un décret pour interdire l’entrée aux Etats-Unis aux membres de l’institution internationale, qui «condamne» cette décision.
Nouvelle démesure. Donald Trump a signé, jeudi 6 février au soir, un décret prévoyant des sanctions contre la Cour pénale internationale, accusée selon le tribun d’avoir «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël». Le texte, diffusé par la Maison Blanche, interdit l’entrée aux Etats-Unis aux dirigeants, employés et agents de la Cour pénale internationale ainsi qu’aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d’enquête de la CPI.
De quoi susciter la colère de l’institution ciblée. «La Cour pénale internationale condamne la publication par les Etats-Unis d’un décret visant à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial», a souligné l’instance ce vendredi 7 février. «La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie», a ajouté la CPI. «Nous appelons nos 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde à s’unir pour la justice et les droits humains fondamentaux», a poursuivi l’organisation. Les sanctions américaines risquent d’«augmenter l’impunité», dénoncent 79 parties à la CPI.
Les sanctions «pourraient menacer la confidentialité d’informations sensibles et la sécurité des personnes concernées, y compris les victimes, les témoins, et les agents de la Cour, dont beaucoup sont nos citoyens», lit-on dans le texte initié par la Slovénie, le Luxembourg, le Mexique, la Sierra Leone et le Vanuatu, rejoints notamment par le Royaume-Uni, l’Afrique du Sud, les Palestiniens, la France, l’Allemagne, le Canada, le Chili ou le Panama. Et elles «saperaient gravement toutes les affaires en cours d’enquête, la Cour pouvant être obligée de fermer ses bureaux sur le terrain».
Etats-Unis, Israël, France… La CPI, sapée et menacée comme jamais
Le décret prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux Etats-Unis par ces mêmes personnes. Les noms des individus visés n’ont pas été rendus publics dans l’immédiat. D’autres sanctions prises par le précédent gouvernement Trump en 2020 avaient visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour. Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la CPI a «engagé des actions illégales et sans fondement contre l’Amérique et notre proche allié Israël», des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.
Une initiative applaudie par l’Etat hébreu. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, a «félicité» ce vendredi Donal Trump, sur le réseau social X. «La CPI poursuit de façon agressive les dirigeants élus d’Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient», a-t-il déclaré, estimant qu’elle n’avait aucune légitimité dans la mesure où «Israël et les Etats-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome et ne sont pas membres de la CPI».
«Rôle primordial»
En revanche, l’inquiétude monte en Europe. «Sanctionner la CPI menace l’indépendance de la Cour et mine l’ensemble du système de justice internationale», a alerté Antonio Costa, le président du Conseil européen, instance représentant les dirigeants des 27. L’Union européenne a dit de son côté «regretter la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté», a affirmé un porte-parole, sans donner de détails. La CPI «joue un rôle primordial dans le maintien de la justice pénale internationale et la lutte contre l’impunité», y compris en Ukraine, a ajouté ce représentant.
Les Pays-Bas, qui abritent la Cour pénale internationale, ont fait part, eux, de leurs «regrets» après l’annonce du décret. «Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l’impunité», a soutenu le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp, sur le réseau social X. Le Premier ministre néerlandais Dick Schoof a déclaré que son pays chercherait à s’assurer que la Cour pénale internationale, qui siège à La Haye, puisse continuer à fonctionner malgré les sanctions américaines annoncées. Les républicains américains et de nombreux démocrates s’étaient indignés de l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, reçu mardi par le président américain, ainsi que contre l’ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant.
Ses juges ont estimé qu’il y avait des «motifs raisonnables» de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour la guerre à Gaza, qui a suivi l’attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien. Benyamin Nétanyahou avait qualifié la décision d’antisémite, tandis que l’ancien président américain, le démocrate Joe Biden, avait qualifié de «scandaleux» les mandats d’arrêt contre les Israéliens.
Poignée de condamnations
Ni les Etats-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Fondée en 2002, la Cour établie à La Haye compte aujourd’hui 125 Etats membres et n’a prononcé depuis sa création qu’une poignée de condamnations.
La décision de Donald Trump est annoncée peu après qu’il a provoqué une commotion internationale en déclarant que les Etats-Unis allaient prendre possession de la bande de Gaza et en assurer le développement économique et immobilier, tandis que les Palestiniens qui y résident seraient déplacés, dans des conditions qu’il n’a pas précisées, vers un ou plusieurs pays voisins.
Mis à jour : à 10h20, avec l’ajout des déclarations de la CPI, d’Israël, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
Mis à jour : à 15h40, avec l’ajout de la réaction de 79 parties à la CPI et du Premier ministre néerlandais.
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