papibilou a écrit : ↑08 février 2025 16:37
Concernant Delogu, je pense qu'il postule pour la médaille du plus stupide des députés exæquo avec d'autres en particulier de son parti, mais il tient la corde.
Ce type est lamentable.
Concernant Mayotte et les Comores, la résolution 49/18 de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1994 réaffirmait la souveraineté de l'Etat comorien sur Mayotte. Doit-on tenir compte des résolutions d l'ONU ?
Absolument et ce n'est surtout pas moi qui vous dirais le contraire.
Pas sûr.
Oui, parce qu'il y a un problème : la volonté d'une partie (infime, certes) de la population des Comores : celle de l'île de Mayotte.
"
Un référendum, organisé dans tout l'archipel le 22 décembre 1974, approuve l'indépendance avec près de 95 % du total des voix. Cependant, sur l'île de Mayotte (7,7 % des votants), les partisans du maintien de la souveraineté française obtiennent les deux tiers des suffrages. Le gouvernement français, dirigé par Jacques Chirac, décide alors de dissocier le sort de cette île de celui des autres, qui deviennent indépendantes le 6 juillet 1975. "
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9so ... ions_unies
Comment trancher ? Il s'agissait de respecter le droit à l'indépendance des Comores dans le cadre de la décolonisation. Oui mais en sacrifiant le désir d'une petite partie de la population de rester français.
Après quelques recherches, j'ai trouvé ceci sans trop savoir ce que ça vaut parce que ça me semble assez partisan quand même : mais bon...
"La restitution de Mayotte à l’Union des Comores ? Une solution impossible au plan juridique" (A.Oraison)
"Certes, des cessions territoriales peuvent toujours concerner la France pour des raisons d’ordre historique, juridique ou technique. Cependant, elles ne peuvent intervenir que dans le cadre d’une procédure rigoureuse qui est prévue par l’article 53 de sa Constitution. Ces cessions territoriales ne peuvent d’abord prospérer que par voie d’engagements internationaux signés à la suite de négociations diplomatiques, généralement longues, minutieuses et complexes. De plus, ces cessions impliquent toujours l’intervention préalable du Parlement comme le souligne l’article 53 de la Constitution qui est rédigé en des termes dépourvus de toute ambiguïté : "Les traités… qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi" (alinéa 1er). Ainsi, le Parlement français a toujours son mot à dire en cas de cession territoriale et l’on peut penser, a priori, qu’il ne sera jamais aisé pour le chef de l’État d’obtenir son consentement à la ratification d’une convention qui aurait pour effet de brader, sans raison impérieuse, une partie du territoire national.
De surcroît, une condition supplémentaire majeure et préalable à l’intervention même du Pouvoir législatif, a été prévue par la Constitution, dans l’hypothèse où le territoire français faisant l’objet d’une cession territoriale est habité, ce qui est le cas pour Mayotte. Un recours aux populations intéressées par la voie la plus démocratique du "référendum local" - il s’agit ici d’une "consultation populaire" - doit impérativement être mis en œuvre, dans ce cas particulier, avant toute intervention du Législateur. L’article 53 de la Constitution reconnaît en effet à tous les Français - métropolitains ou ultramarins - une forme spécifique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et plus précisément, en l’espèce, un droit permanent à l’autodétermination et au refus de la sécession. Cet article se prononce en ce sens dans son alinéa 3, ainsi rédigé en des termes autant lapidaires que péremptoires : "Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées".
Par la suite, cette garantie traditionnelle des populations locales a été renforcée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République. L’article additionnel 72-3 grave désormais dans le marbre de la Constitution le nom de toutes les collectivités territoriales françaises ultramarines, y compris celui de Mayotte. Au demeurant, pour lever toute ambiguïté, les Mahorais avaient déjà eu l’occasion de se prononcer, le dimanche 8 février 1976, sur leur volonté de rester Français ou de se rattacher aux Comores nouvellement indépendantes et les résultats avaient été sans appel puisqu’ils avaient opté pour le statu quo, à plus de 99 % des votants.
https://www.zinfos974.com/la-restitutio ... -aoraison/
Vous voyez que c'est un problème très compliqué.
Quant au débat actuel à l'Assemblée, ce qu'il faut bien comprendre que c'est que la droite pose la question du droit du sol à Mayotte d'une manière légitime à mon sens (et je vous rejoins là-dessus) mais que la gauche lui reproche d'en faire un ballon d'essai pour exporter ensuite la question vers la métropole ce qui n'aurait plus rien à voir bien sûr : gros débat.
En attendant, bon à savoir : la plupart des législations en Europe combinent des éléments de droit du sang et de droit du sol. Et l'Italie, la Suisse, l'Autriche, ainsi que la plupart des pays d'Europe centrale, appliquent le droit du sang.
Déjà un kwawsa avec 6 comoriens c’est pas top , mais si en plus y'a 2 chinois ,2 russes , 1iranien et un républicain US à plumes dedans alors la ,mais alors la.......manquerait plus qu’une Mathilde 
, qui est multi-délinquant---> on en fait quoi? Balkani? Guéant?