Robert Ménard risque la prison ...

[mic43121]

https://www.tsa-algerie.com/mariage-dun ... -la-prison

Robert Ménard est rattrapé par la justice dans l’affaire du mariage ratée d’un Algérien sous OQTF avec une Française.

Pour avoir refusé de marier un clandestin algérien avec une française, le maire de Béziers va comparaître devant le tribunal judiciaire de Montpellier le 18 février prochain pour avoir, rapporte BFMTV.

Le 7 juillet 2023, cet ancien président de Reporters sans frontières (RSF), a refusé de célébrer, en toute illégalité, le mariage d’un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec sa fiancée de nationalité française. L’Algérien dénommé Mustapha a été placé ensuite dans centre de rétention, avant d’être expulsé vers l’Algérie le 20 juillet dernier.

Le couple a porté plainte contre l’édile. Plus de deux ans après les faits, Robert Ménard est mis en cause pour avoir pris « des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, en l’espèce en refusant de procéder à la célébration de ce mariage », selon la même source.

Robert Ménard risque 5 ans de prison et une lourde amende

Il risque jusqu’à 5 ans de prison et une amende 75.000 euros. En plus, Robert Ménard pourrait perdre, s’il est condamné, sa qualité d’élu.

Le maire de Béziers a réagi au micro de BFMTV : « C’est le monde à l’envers! ». Pourtant, à l’époque des faits, le parquet de Beziers avait donné son feu vert à cette union, mais Robert Menard a refusé de la célébrer, justifiant ensuite sa décision par sa crainte d’avoir affaire à un « mariage blanc ».

Auditionné mardi par la police, Robert Ménard a reconnu les faits. Pour l’avocate du couple, il est « impensable qu’il ne soit pas poursuivi ».

Eva dont le mariage avec Mustapha a été annulé par Robert Ménard a exprimé son soulagement après la convocation de Robert Ménard par la justice.

Robert Ménard est issu d’une famille de pieds noirs qui s’est installée après l’indépendance de l’Algérie à Brusque en France.

L’actuel maire de Béziers était alors âgé de 9 ans. Robert Ménard soutient Marine Le Pen lors des élections présidentielles de 2022. Très proche de l’extrême droite.

Lors des élections européennes de juin dernier, il a été accusé par la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet d’être un « acteur central » pour l’union de la droite et de l’extrême lors d’une manifestation à Bézier


En cas de mariage l'Algérien n'était plus OQTF il devenait Français ..
Combine ou pas ???

[jeandu53]

Voici une nouvelle illustration de ce que je dénonce : l’État judiciaire (ou gouvernement des juges) favorable aux clandestins.

Réfléchissons un peu : un étranger sous OQTF n'a pas sa place en France, le bon sens le plus élémentaire commande qu'on ne devrait pas lui accorder le droit de se marier (et donc d'acquérir les droits attachés au mariage). La simple circonstance que Ménard soit menacé par des juges pour cette affaire montre qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le fonctionnement de notre appareil judiciaire.

[papibilou]

Combine probable pour un type connu de la police et OQTF. Donc mariage blanc. Si un maire soupçonne un mariage blanc il a le devoir ( et pas seulement le droit) de refuser.

[UBUROI]

Combine probable pour un type connu de la police et OQTF. Donc mariage blanc. Si un maire soupçonne un mariage blanc il a le devoir ( et pas seulement le droit) de refuser.

Ben non, Papy; comme souvent tu passes à côté du Droit.
J'ai eu du mal à te le prouver car l'essentiel des gazettes en effervescence ce matin sont de la fachosphère. Google les a mis en avant

Besogneux, à la 3è page de Google, J'ai trouvé ça:

Robert Ménard a-t-il le droit de refuser de marier un Algérien sous OQTF à une femme française ?
Alors que la mairie de Béziers (Hérault) devait accueillir un mariage ce vendredi 7 juillet, le maire Robert Ménard a refusé, arguant que le futur époux est un Algérien en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Par Maxime Poul
Le 7 juillet 2023 à 11h28
Robert Ménard refuse de marier un clandestin algérien de 23 ans à une Française et l'a fait savoir à Emmanuel Macron et Gérald Darmanin. AFP/ Ludovic Marin
Robert Ménard refuse de marier un clandestin algérien de 23 ans à une Française et l'a fait savoir à Emmanuel Macron et Gérald Darmanin. AFP/ Ludovic Marin

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Ce vendredi 7 juillet devait être le plus beau jour de leur vie, mais il n’en sera rien. Une Française de 29 ans, mère de trois enfants, et un Algérien de 23 ans devaient se dire « oui » à la mairie de Béziers ce vendredi, mais le maire Robert Ménard s’y oppose.

Le problème pour l’élu, c’est que le futur marié est en situation irrégulière, sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) et a déjà été condamné pour vol, recel et agression. « Le gouvernement se plaint de ne pas retrouver les individus qui doivent être expulsés du territoire, et là il va y en avoir un dans ma mairie, et je vais devoir le marier ? Il n’en est pas question ! », justifie l’ancien proche du Rassemblement national dans les colonnes du Figaro. « Ça sent le mariage blanc à plein nez », a-t-il ajouté.

À lire aussi
Mariages blancs : les faux mariés versaient 25 000 euros à un réseau pour devenir français
Pourtant, légalement, le marie de Béziers est dans l’obligation de marier ces deux personnes. En effet, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) indique qu’« il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ».

Le mariage est « un droit fondamental »
De plus, la liberté du mariage a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme l’une des composantes de la liberté individuelle le 13 août 1993. L’institution déclarait aussi en 2003 que la liberté du mariage est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

En revanche, les Sages précisent que si le caractère irrégulier du séjour d’un étranger peut constituer « un indice laissant présumer que le mariage est envisagé dans un autre but que l’union matrimoniale », le législateur peut estimer que cela est une « atteinte au principe constitutionnel de la liberté du mariage ».

C’est pour cette raison que toute personne souhaitant se marier doit passer un entretien avec le maire ou un de ses adjoints, qui doit s’assurer de la réalité de l’intention matrimoniale. « Si le maire a un doute, il doit le signaler au procureur de la République, mais il ne peut pas prendre lui-même l’autorité de refuser », nous indique Maître Eolas, avocat au barreau de Paris. Dans le cas de ce mariage à Béziers, les 11 pages d’audition de l’enquête des services de la mairie, menée auprès du couple, ont révélé qu’il n’y avait pas « suffisamment d’indices sérieux lui permettant de présumer, en l’état, l’absence de consentement matrimonial ».

« Un coup politique »
Selon Maître Eolas -pseudonyme sur Twitter d’un avocat au barreau de Paris- Robert Ménard sait très bien que le fait de refuser est illégal, mais son intention est tout autre. « C’est un coup politique. Il veut faire parler de lui. C’est comme Noël Mamère qui, en 2004, avait accepté de marier deux hommes avant que cela ne soit légal. Il l’avait fait pour faire parler de lui et faire bouger les choses. »

Ménard au gnouf avec Sarko! Ben non, au pire un bracelet molletonné pour ne pas blesser la cheville

[Patchouli38]

L'erreur de Robert Ménard est de n'avoir pas saisi le Procureur de la République lorsqu'il a été saisi d'un doute.

Je comprends son geste de ne pas avoir voulu célébrer ce mariage car le futur marié est, non seulement OQTF, mais déjà connu de la police pour des délits. Seulement, il a refusé le mariage et en est resté là, à ma connaissance. De ce fait, il n'a pas respecté la loi. S'il avait suivi la procédure, il n'en serait pas là.

[LeGrandNoir]

Voici une nouvelle illustration de ce que je dénonce : l’État judiciaire (ou gouvernement des juges) favorable aux clandestins.

Réfléchissons un peu : un étranger sous OQTF n'a pas sa place en France, le bon sens le plus élémentaire commande qu'on ne devrait pas lui accorder le droit de se marier (et donc d'acquérir les droits attachés au mariage). La simple circonstance que Ménard soit menacé par des juges pour cette affaire montre qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le fonctionnement de notre appareil judiciaire.

Tu n'es pas le seul à le dénoncer. Il va falloir faire un grand ménage législatif y compris constitutionnel, et il va falloir faire un grand ménage dans le monde judiciaire et limoger tous les gauchistes. Il va falloir passer de l'état de droit à l'état moral et juste.

[jeandu53]

L'erreur de Robert Ménard est de n'avoir pas saisi le Procureur de la République lorsqu'il a été saisi d'un doute.

Je comprends son geste de ne pas avoir voulu célébrer ce mariage car le futur marié est, non seulement OQTF, mais déjà connu de la police pour des délits. Seulement, il a refusé le mariage et en est resté là, à ma connaissance. De ce fait, il n'a pas respecté la loi. S'il avait suivi la procédure, il n'en serait pas là.

Sauf que, dans l'article, il est bien précisé que le Parquet a statué... et n'a rien trouvé à y redire.

[bberny]

Aucun doute, la france (politique et justice) est très malade depuis quelques décennies, LREM... sur la tête et le pire c'est que le cap est conservé.

Soutien total à Robert Ménard. Si les politiques et la justice pouvait faire leur boulot comme lui, les français pourraient espérer de meilleurs jours...
Quand à cet ernergumène sous OQTF... quand en a t-il reçu notification ? Car une OQTF, à ma connaissance et sauf erreur, c'est un délai de 30 jours.
La justice devrait fermer le dossier et mettre l'individu en centre de rétention. Point final.

Je me frotte les mains d'avoir vu un reportage sur la crainte de certains magistrats qui se voient de plus en plus menacés par les individus impliqués dans des affaires délictuelles ou criminelles. Ces comportement existaient bien avant mais était plutôt rare. Aujourd'hui, c'est de plus en plus courant. L'un des magistrats se plaignait de ne pas avoir reçu une réponse favorable à sa demande de protection policière... je me dis que la roue commence à tourner, et j'espère sincèrement que leurs situation ne va pas s'arranger...

[Fonck1]

Ménard est officier d'"état civil, et officier de police judiciaire, de part son mandat.
A lui le premier de respecter la loi - à lui de montrer l'exemple.

ça peut paraitre injuste, ça peut paraitre disproportionné, mais c'est la loi, dura lex sed lex comme dit-on.

A lui d'en respecter les prérogatives.

il n'est pas député, ils n'est pas législateur.

dans un pays de droit, c'est comme cela que ça marche.

la loi n'est pas bonne? aux députés de la changer.
ce n'est pas aux maires d'en définir le fond.

à force de transgresser la loi par les personnes responsables, il ne faut pas s'étonner que le plus petit des péquins en face de même.

[Fonck1]

Voici une nouvelle illustration de ce que je dénonce : l’État judiciaire (ou gouvernement des juges) favorable aux clandestins.

Réfléchissons un peu : un étranger sous OQTF n'a pas sa place en France, le bon sens le plus élémentaire commande qu'on ne devrait pas lui accorder le droit de se marier (et donc d'acquérir les droits attachés au mariage). La simple circonstance que Ménard soit menacé par des juges pour cette affaire montre qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans le fonctionnement de notre appareil judiciaire.

Tu n'es pas le seul à le dénoncer. Il va falloir faire un grand ménage législatif y compris constitutionnel, et il va falloir faire un grand ménage dans le monde judiciaire et limoger tous les gauchistes. Il va falloir passer de l'état de droit à l'état moral et juste.

c'est exactement comme cela que l'on mets en place les plus belles dictatures.
s'il y a des gardes fous, c'est pour éviter justement, que des types comme Ménard, que je ne considère pas fou par ailleurs, fasse leurs petits caprices.

sur ce sujet, il est pleinement en raison morale, mais il ne faut pas confondre la morale (propre à chacun) et la loi (propre à tous).

[Patchouli38]

L'erreur de Robert Ménard est de n'avoir pas saisi le Procureur de la République lorsqu'il a été saisi d'un doute.

Je comprends son geste de ne pas avoir voulu célébrer ce mariage car le futur marié est, non seulement OQTF, mais déjà connu de la police pour des délits. Seulement, il a refusé le mariage et en est resté là, à ma connaissance. De ce fait, il n'a pas respecté la loi. S'il avait suivi la procédure, il n'en serait pas là.

Sauf que, dans l'article, il est bien précisé que le Parquet a statué... et n'a rien trouvé à y redire.

Tout à fait, j'ai retrouvé un article un peu plus complet : " Or le procureur de la République avait donné son aval. L’obstruction du maire de Béziers est donc illicite sur la procédure, et en plus une OQTF n’est pas forcément la preuve d’un mariage blanc."

Plus loin, l'article explique bien en ces termes "Il peut aussi diligenter une enquête, la célébration du mariage étant alors suspendue le temps de cette enquête. En revanche, le code civil ne prévoit pas de cas où l’officier d’état civil lui-même s’opposerait à la célébration du mariage. Il ne peut qu’alerter le ministère public en cas de suspicion, et ne peut, à lui seul, s’opposer à la célébration du mariage"

https://lessurligneurs.eu/robert-menard ... -illicite/

Donc, cela revient à dire que le maire de Perpignan n'a pas respecté la procédure en cas de suspicion de mariage blanc. Il s'en est tenu à un refus de célébration du mariage sans alerter le ministère public de sa suspicion.

Donc, contrairement à ce qu'avance Monsieur Ménard avec son "on marche sur la tête", il n'a simplement pas respecté la loi.
S'il avait respecté la procédure, une enquête aurait été diligenté sur le bien-fondé de cette union et si celle-ci ne cachait pas plutôt un "mariage blanc".

[le chimple]

Combine probable pour un type connu de la police et OQTF. Donc mariage blanc. Si un maire soupçonne un mariage blanc il a le devoir ( et pas seulement le droit) de refuser.

Ben non, Papy; comme souvent tu passes à côté du Droit.
J'ai eu du mal à te le prouver car l'essentiel des gazettes en effervescence ce matin sont de la fachosphère. Google les a mis en avant

Besogneux, à la 3è page de Google, J'ai trouvé ça:

Robert Ménard a-t-il le droit de refuser de marier un Algérien sous OQTF à une femme française ?
Alors que la mairie de Béziers (Hérault) devait accueillir un mariage ce vendredi 7 juillet, le maire Robert Ménard a refusé, arguant que le futur époux est un Algérien en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Par Maxime Poul
Le 7 juillet 2023 à 11h28
Robert Ménard refuse de marier un clandestin algérien de 23 ans à une Française et l'a fait savoir à Emmanuel Macron et Gérald Darmanin. AFP/ Ludovic Marin
Robert Ménard refuse de marier un clandestin algérien de 23 ans à une Française et l'a fait savoir à Emmanuel Macron et Gérald Darmanin. AFP/ Ludovic Marin

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Ce vendredi 7 juillet devait être le plus beau jour de leur vie, mais il n’en sera rien. Une Française de 29 ans, mère de trois enfants, et un Algérien de 23 ans devaient se dire « oui » à la mairie de Béziers ce vendredi, mais le maire Robert Ménard s’y oppose.

Le problème pour l’élu, c’est que le futur marié est en situation irrégulière, sous le coup d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) et a déjà été condamné pour vol, recel et agression. « Le gouvernement se plaint de ne pas retrouver les individus qui doivent être expulsés du territoire, et là il va y en avoir un dans ma mairie, et je vais devoir le marier ? Il n’en est pas question ! », justifie l’ancien proche du Rassemblement national dans les colonnes du Figaro. « Ça sent le mariage blanc à plein nez », a-t-il ajouté.

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Pourtant, légalement, le marie de Béziers est dans l’obligation de marier ces deux personnes. En effet, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) indique qu’« il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ».

Le mariage est « un droit fondamental »
De plus, la liberté du mariage a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme l’une des composantes de la liberté individuelle le 13 août 1993. L’institution déclarait aussi en 2003 que la liberté du mariage est protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

En revanche, les Sages précisent que si le caractère irrégulier du séjour d’un étranger peut constituer « un indice laissant présumer que le mariage est envisagé dans un autre but que l’union matrimoniale », le législateur peut estimer que cela est une « atteinte au principe constitutionnel de la liberté du mariage ».

C’est pour cette raison que toute personne souhaitant se marier doit passer un entretien avec le maire ou un de ses adjoints, qui doit s’assurer de la réalité de l’intention matrimoniale. « Si le maire a un doute, il doit le signaler au procureur de la République, mais il ne peut pas prendre lui-même l’autorité de refuser », nous indique Maître Eolas, avocat au barreau de Paris. Dans le cas de ce mariage à Béziers, les 11 pages d’audition de l’enquête des services de la mairie, menée auprès du couple, ont révélé qu’il n’y avait pas « suffisamment d’indices sérieux lui permettant de présumer, en l’état, l’absence de consentement matrimonial ».

« Un coup politique »
Selon Maître Eolas -pseudonyme sur Twitter d’un avocat au barreau de Paris- Robert Ménard sait très bien que le fait de refuser est illégal, mais son intention est tout autre. « C’est un coup politique. Il veut faire parler de lui. C’est comme Noël Mamère qui, en 2004, avait accepté de marier deux hommes avant que cela ne soit légal. Il l’avait fait pour faire parler de lui et faire bouger les choses. »

Ménard au gnouf avec Sarko! Ben non, au pire un bracelet molletonné pour ne pas blesser la cheville

Mais quel pays !
A vomir !
Un juge déclare un étranger non grata , lui met une OQTF !
Mais ..
Pour un autre juge , un maire risque d'être condamné parce qu'il refuse de le marier à une française .. de façon à ce qu'il soit inexpulsable !
Logique française !
Avec les compliments de notre UBU

[Fonck1]

chaque affaire est différente.
ce n'est pas pour cela qu'il faut dégrader l'espèce humaine entre les deux.
mais il y a un fait, si on avait reconduit ce type de suite, on en serait pas là, là il fait c**** tout le monde.

[Patchouli38]

Ben non, Papy; comme souvent tu passes à côté du Droit.
J'ai eu du mal à te le prouver car l'essentiel des gazettes en effervescence ce matin sont de la fachosphère. Google les a mis en avant

Besogneux, à la 3è page de Google, J'ai trouvé ça:



Ménard au gnouf avec Sarko! Ben non, au pire un bracelet molletonné pour ne pas blesser la cheville

Mais quel pays !
A vomir !
Un juge déclare un étranger non grata , lui met une OQTF !
Mais ..
Pour un autre juge , un maire risque d'être condamné parce qu'il refuse de le marier à une française .. de façon à ce qu'il soit inexpulsable !
Logique française !
Avec les compliments de notre UBU

Le post de Fonck1 et le mien plus haut expliquent très bien les raisons du renvoi du maire de Perpignan devant la Justice.
Monsieur Ménard aurait dû faire appel au ministère de la République, en cas de suspicion, qui aurait suspendu l'union et diligenté une enquête. La loi est très claire en ce sens. Or, le maire de Perpignan n'a pas respecté la loi car il s'est tenu à un refus de célébration de l'union, sans alerter le ministère.

Je vois qu'au RN, ils ont vraiment du mal à respecter les lois françaises, et cela demande aux étrangers de les respecter.
Faites ce que je dis et pas ce que je fais.

[bberny]

chaque affaire est différente.
ce n'est pas pour cela qu'il faut dégrader l'espèce humaine entre les deux.
mais il y a un fait, si on avait reconduit ce type de suite, on en serait pas là, là il fait c**** tout le monde.

Avec une OQTF, reconduit où ???