Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

[jeandu53]

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

suite

Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

[UBUROI]

On rappelle que nos Juges au nombre de 9 ne préparent pas leurs décisions comme des "grands", seuls...
Y a toute une équipe autour de vrais pros...qui font le travail. Ces personnels représentent 90% du budget du CC qui se monte à +- 14 millions €/an
Ca permet de relativiser le rôle de Ferrand et autres Conseillers inaptes à exercer une fonction jridictionnelles! Tant mieux!

3 - Organisation
Un secrétaire général, nommé par décret du Président de la République, dirige les services du Conseil :

un service juridique composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un magistrat de l'ordre administratif, d'un administrateur de l'Assemblée nationale, et d'un administrateur du Sénat, assistés de maîtres de conférences de l'Université. Le greffe est rattaché au service juridique.
un service de documentation chargé de travaux de recherches juridiques ;
un service des relations extérieures chargé des rapports du Conseil avec toutes les juridictions, universités et institutions françaises ainsi que des relations internationales ;
un service de communication ;
un service administratif et financier ;
un service informatique.
Le Conseil constitutionnel jouit de l'autonomie financière. Son président en fixe le budget. La dotation correspondante est inscrite dans le projet de loi de finances au titre de la mission « Pouvoirs publics ».

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... n-generale

[papibilou]

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

Seuls les jugements peuvent déterminer s'il s'agit d'un organe politique. Même si je n'apprécie pas la nomination de Ferrand, la présence des politiques, Juppé, Fabius ,..montre que les politiques y sont présents depuis fort longtemps et je ne suis pas absolument convaincu que leurs jugements soient, pour cela, entachés de partialité politicienne ou d'idéologie.

[gare au gorille]

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

Le Conseil Constitutionnel est un moyen qui grâce aux nominations des amis politiques permet à ceux qui ont été rejetés par les électeurs de continuer à tenir le pouvoir

[LeGrandNoir]

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Pourquoi cette option hérisse certains juristes

Plusieurs spécialistes voient dans le choix d’Emmanuel Macron une décision politique pouvant affaiblir l’institution.

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Si Richard Ferrand était nommé (ce qui n'est pas encore acquis, car il faudra une validation par le Parlement), ce serait une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que le CC est devenu un organe politique.

Pour les affaires constitutionnelles concernant l'immobilier, il sera champion; c'est un gars qui a des références, il a fait faire 400+ k€ à sa compagne (devenue son épouse depuis) avec une mise de 10 k€.

Ce serait bien entendu une nomination honteuse, j'invite les parlementaires à faire barrage.

[Fonck1]

oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

[le chimple]

oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Lui aussi a du sang ( contaminé )sur les mains ?
Comme Fabius ?
C est la condition pour accéder aux plus hautes fonctions ?
Comme le patron de la cours des comptes ?

[LeGrandNoir]

oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Non, mais grâce à des contorsions juridiques, le procès sur l'Affaire des Mutuelles de Bretagne a été opportunément transféré jusqu'à Lille dans un Tribunal ami des socialistes et de LAREM, puis a fait l'objet d'une ordonnance de prescription par la Cour de Cassation. Une honte !

En fait, Macron veut mettre Ferrand à la Présidence du CC pour se protéger lui-même, car il y a des juges qui ont des questions à lui poser relativement aux "Panama Papers" et à déclaration d'état de fortune de 2017, et à une au deux autres affaires.

[UBUROI]

oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Non, mais grâce à des contorsions juridiques, le procès sur l'Affaire des Mutuelles de Bretagne a été opportunément transféré jusqu'à Lille dans un Tribunal ami des socialistes et de LAREM, puis a fait l'objet d'une ordonnance de prescription par la Cour de Cassation. Une honte !

En fait, Macron veut mettre Ferrand à la Présidence du CC pour se protéger lui-même, car il y a des juges qui ont des questions à lui poser relativement aux "Panama Papers" et à déclaration d'état de fortune de 2017, et à une au deux autres affaires.

En quoi Ferrand pourrait protéger Macron?
Chirac a été Conseiller de 2007 à 2019, itou pour JL Debré son pote, ont t ils évité à Sarko ses déboires pour ses comptes de campagne de 2012? pour l'affaire Bismuth et sa mise en examen en 2014...

[LeGrandNoir]

Non, mais grâce à des contorsions juridiques, le procès sur l'Affaire des Mutuelles de Bretagne a été opportunément transféré jusqu'à Lille dans un Tribunal ami des socialistes et de LAREM, puis a fait l'objet d'une ordonnance de prescription par la Cour de Cassation. Une honte !

En fait, Macron veut mettre Ferrand à la Présidence du CC pour se protéger lui-même, car il y a des juges qui ont des questions à lui poser relativement aux "Panama Papers" et à déclaration d'état de fortune de 2017, et à une au deux autres affaires.

En quoi Ferrand pourrait protéger Macron?
Chirac a été Conseiller de 2007 à 2019, itou pour JL Debré son pote, ont t ils évité à Sarko ses déboires pour ses comptes de campagne de 2012? pour l'affaire Bismuth et sa mise en examen en 2014...

Vu les relations entre Sarkozy d'une part, et Debré/Chirac/Juppé de l'autre, Sarko n'a pas eu beaucoup d'aide de ce côté. La politique n'est pas qu'une affaire gauche contre droite, petit père.

[papibilou]

oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Macron n'est pas à une connerie près. Ça montre que ses conseillers ne comprennent pas que les français ont parfois un tout petit peu de mémoire.

[UBUROI]

En quoi Ferrand pourrait protéger Macron?
Chirac a été Conseiller de 2007 à 2019, itou pour JL Debré son pote, ont t ils évité à Sarko ses déboires pour ses comptes de campagne de 2012? pour l'affaire Bismuth et sa mise en examen en 2014...

Vu les relations entre Sarkozy d'une part, et Debré/Chirac/Juppé de l'autre, Sarko n'a pas eu beaucoup d'aide de ce côté. La politique n'est pas qu'une affaire gauche contre droite, petit père.

Alors dis moi P'tit blanc sec, quels seraient les leviers "constitutionnellement admissibles " pour aider un Macron hypothétiquement poursuivi par le PNF...
Chirac a été condamné en 2011...qu'a fait le CC? et son pote JL Debré

[UBUROI]

oui ce type a été condamné il me semble, je ne comprends même pas qu'on le nomme là.
ce n'est pas à mettre à l'honneur de la présidence Macron.

Macron n'est pas à une connerie près. Ça montre que ses conseillers ne comprennent pas que les français ont parfois un tout petit peu de mémoire.

Richard FERRAND, peut être Président du CC, mais ce serait une grave erreur politique.
Mais cela peut être évité...si le Parlement le veut

Je défends l'état de droit dans ce forum avec obstination mais pas M. Macron dans toutes ses initiatives.
Une erreur qui peut être réparée, avant de se mordre les doigts pour 9 ans!
Voilà comment éviter que FERRAND, ami du Président - et la séparation des pouvoirs? mais aussi un personnage qui n'inspire qu'un respect limité dans l'hémiclique, et enfin incapable notoire en Droit et en Droit Constitutionnel:

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
...
Ce dernier sera auditionné, le 19 février, par les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un vote aura lieu, dans la foulée, dans chacune des commissions permanentes. Sa nomination pourrait être empêchée s’il advenait que l’addition des votes négatifs dans les deux commissions représente au moins les trois cinquièmes des votes exprimés. Aussi Richard Ferrand a-t-il multiplié en amont les entretiens avec les cadres du camp présidentiel. « Il fait campagne comme s’il entrait à l’Académie française », raille un parlementaire du « socle commun ».

Car l’ancien député (Renaissance) du Finistère le sait, la validation de sa candidature n’ira pas de soi. Le Parlement avait rejeté, en 2023, la nomination à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) de Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières et soutien d’Emmanuel Macron. Son compagnonnage de dix ans avec le chef de l’Etat vaut à Richard Ferrand une large hostilité sur les bancs de l’Assemblée nationale, qui s’exprimera d’autant plus aisément que le vote est à bulletin secret.

Rien n'est perdu. Le clanisme qui s'est installé à l'Elysée peut être combattu, chers élus soyez courageux et honnêtes...pour une fois!

[Once]

Richard Ferrand favorable à un troisième mandat présidentiel.

[UBUROI]

Richard Ferrand favorable à un troisième mandat présidentiel.

La source svp
Pas malin, si c'est vrai, de sortir ça avant de passer devant les commissions