Cour pénale internationale : pour Benyamin Nétanyahou, le coup d’arrêt

[UBUROI]

Lamentable Micron et ses conseillers dont le sémillant Kohler mis en examen

[Corvo]

Lamentable Micron et ses conseillers dont le sémillant Kohler mis en examen

Une mise au point de Barnier et de Macron s'impose.

[UBUROI]

Lamentable Micron et ses conseillers dont le sémillant Kohler mis en examen

Une mise au point de Barnier et de Macron s'impose.

Parait que pour que la France donc Micron soit citée avec les USA dans l'accord sur le cessez le feu au Liban...fallait que Micron sorte cette énormité.

[Corvo]

M'ouais...

La France a-t-elle concédé une immunité à Benyamin Nétanyahou pour figurer dans l’accord de cessez-le-feu au Liban ?

Plusieurs titres de la presse américaine et israélienne affirment que la position française est le résultat d’un «marché diplomatique» conclu avec Israël dans le cadre des négociations pour mettre fin à la guerre au Liban. Le Quai d’Orsay nie et certifie que les dossiers sont distincts.

La France a-t-elle troqué l’immunité de Benyamin Nétanyahou contre l’assurance de figurer dans l’accord du cessez-le-feu au Liban ? Jeudi 21 novembre, après l’annonce des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, et le commandant de la branche armée du Hamas Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la diplomatie française avait fait part de «son soutien continu à l’action de la CPI». Si Paris s’était gardé de répondre clairement à la question d’une arrestation du dirigeant israélien en cas de venue en France, la prise de position avait agacé l’Etat hébreu. Une semaine plus tard, une nuance de taille s’est glissée dans le discours de Paris, contribuant à apaiser les tensions.

Mercredi 27 novembre, au lendemain de l’annonce de l’accord du cessez-le-feu au Liban par Joe Biden, Benyamin Nétanyahou et Emmanuel Macron, le ministère français des Affaires étrangères a ainsi évoqué dans un communiqué l’immunité dont pourrait bénéficier le Premier ministre israélien. Si le Quai d’Orsay y rappelle que «la France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale», il ajoute que le texte fondateur de la CPI «prévoit également qu’un Etat ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des Etats non parties à la CPI. De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Nétanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise». Le communiqué se termine par un paragraphe célébrant l’amitié franco-israélienne et annonçant que «la France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Nétanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient».

Concession supposée de Paris à Israël
Le Quai d’Orsay s’appuie sur une ambiguïté du règlement de la CPI. «Si son article 27 prévoit que l’immunité ne doit pas empêcher la Cour d’exercer sa compétence, l’article 98 rappelle que la Cour ne saurait contraindre un Etat à agir en contradiction avec ses engagements internationaux en termes d’immunité» résumait ainsi Arnaud de Nanteuil, professeur de droit international à l’université Paris-Est Créteil, dans un article publié en 2023 par la Fondation Robert Schuman, consacré à la capacité de la communauté internationale à juger Poutine.

Ce n’est pas la première fois que cette question de l’immunité dans le cadre de mandats d’arrêt de la CPI est débattue. Quand Vladimir Poutine n’avait pas été arrêté par la Mongolie en septembre, la CPI avait déploré l’inaction d’Oulan-Bator, balayant l’argument de l’immunité. «L’immunité personnelle, y compris celle des chefs d’Etat, n’est pas opposable devant la CPI et aucune renonciation n’est requise. Les Etats parties et ceux qui acceptent la compétence de la Cour ont le devoir d’arrêter et de remettre les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, quelle que soit leur position officielle ou leur nationalité» notait la Cour dans son communiqué.

Violemment critiquée, la position du Quai d’Orsay l’est d’autant plus qu’elle a été explicitement présentée par plusieurs médias étrangers comme résultant d’un «marché diplomatique», une concession de Paris à Israël, dans le cadre des négociations du cessez-le-feu au Liban.

Dès lundi 25 novembre, le site d’information américain Axios racontait que Joe Biden avait appelé Emmanuel Macron vendredi 22 novembre, pour lui faire part de la colère de Benyamin Nétanyahou après avoir entendu la première réaction du Quai d’Orsay d’appliquer la décision de la CPI. Dans son article, Axios précise qu’après cet appel avec le président étasunien, Emmanuel Macron s’est entretenu vendredi au téléphone avec Benyamin Nétanyahou. Se fiant à sa source, un responsable américain, Axios rapporte que lors de cette discussion, «la France a accepté de prendre des mesures pour améliorer ses relations avec Israël, et Israël a accepté que la France joue un rôle dans la mise en œuvre de l’accord» de cessez-le-feu au Liban.

Le même jour, la chaîne israélienne Channel 13 évoque également cet appel téléphonique entre le président français et le Premier ministre israélien et assure : «M. Macron a affirmé que la France respectait l’indépendance de la Cour, mais a ajouté qu’il était possible d’utiliser la protection diplomatique contre les dirigeants qui venaient dans le pays.» Une conversation qui aurait aplani les tensions entre les deux hommes, selon la chaîne, qui précise que «M. Nétanyahou ne voulait pas accepter l’implication de la France dans le cadre du règlement avec le Liban».

«Il faudrait beaucoup de naïveté pour croire que ce n’était qu’une coïncidence»
Mardi 26 novembre, c’est au tour de la radio française RMC de valider le rapprochement entre les deux dirigeants. S’appuyant sur «des sources concordantes», elle indique que lors de l’appel, Emmanuel Macron a fait savoir à Benyamin Nétanyahou que la France respecterait le droit international, tout en ajoutant que le juge pouvait décider d’accorder l’immunité aux chefs d’Etat. Citant la presse israélienne, la chaîne rappelle que le chef du gouvernement israélien s’était montré jusqu’alors hostile à l’implication de Paris dans les négociations avec le Liban.

https://www.liberation.fr/checknews/la- ... E2B6HCX7Y/

[Mickey]

Une mise au point de Barnier et de Macron s'impose.

Parait que pour que la France donc Micron soit citée avec les USA dans l'accord sur le cessez le feu au Liban...fallait que Micron sorte cette énormité.

Le monde entier se fout de la gueule de ton mentor immigrationiste.

[Cépajuste]

Vous semblez dire que les démocraties ne devraient pas être soumis à la justice commune, autrement dit qu'il faudrait deux poids et deux mesures. C'est contraire au principe même de justice. La justice s'appuie sur des faits objectifs, pas sur le statut de l'accusé. Il est inadmissible qu'une démocratie qui commet des crimes de guerre échappe à la justice, alors qu'un pays non-démocratique serait tenu responsable.

Vous n'avez pas tort mais
1 Elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la Convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États.
2 la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.
Par exemple dans le cas de Netanyahou, la CPI estime pouvoir inculper le premier ministre israélien mais surtout pas l'Iran qui est à l'origine de la guerre à Gaza. Et l'attaque contre Israël n'est pas de son ressort.

Je vous rappelle que la bande de Gaza et la Cisjordanie sont occupées illégalement par Israël depuis 1967. Ces territoires reviennent à l'état de Palestine qui a ratifié le Statut de Rome en 2015. Par conséquent, la compétence de la CPI s'étend à ces territoires.
Il est inexact de dire que l'attaque du 7 octobre contre Israël n'est pas du ressort de la CPI puisque celle-ci a délivré des mandats d'arrêt contre les chefs du Hamas.

[UBUROI]

Vous n'avez pas tort mais
1 Elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la Convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États.
2 la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.
Par exemple dans le cas de Netanyahou, la CPI estime pouvoir inculper le premier ministre israélien mais surtout pas l'Iran qui est à l'origine de la guerre à Gaza. Et l'attaque contre Israël n'est pas de son ressort.

Je vous rappelle que la bande de Gaza et la Cisjordanie sont occupées illégalement par Israël depuis 1967. Ces territoires reviennent à l'état de Palestine qui a ratifié le Statut de Rome en 2015. Par conséquent, la compétence de la CPI s'étend à ces territoires.
Il est inexact de dire que l'attaque du 7 octobre contre Israël n'est pas du ressort de la CPI puisque celle-ci a délivré des mandats d'arrêt contre les chefs du Hamas.

Que j'aime cette rigueur intellectuelle!
Uburoi a un fils

[papibilou]

Je vous rappelle que la bande de Gaza et la Cisjordanie sont occupées illégalement par Israël depuis 1967. Ces territoires reviennent à l'état de Palestine qui a ratifié le Statut de Rome en 2015. Par conséquent, la compétence de la CPI s'étend à ces territoires.
Il est inexact de dire que l'attaque du 7 octobre contre Israël n'est pas du ressort de la CPI puisque celle-ci a délivré des mandats d'arrêt contre les chefs du Hamas.

Vous avez raison. Dommage que les chefs du Hamas contre lesquels ont été délivrés des mandats d'arrêt soient tous morts.

[latresne]

Je vous rappelle que la bande de Gaza et la Cisjordanie sont occupées illégalement par Israël depuis 1967. Ces territoires reviennent à l'état de Palestine qui a ratifié le Statut de Rome en 2015. Par conséquent, la compétence de la CPI s'étend à ces territoires.
Il est inexact de dire que l'attaque du 7 octobre contre Israël n'est pas du ressort de la CPI puisque celle-ci a délivré des mandats d'arrêt contre les chefs du Hamas.

Vous avez raison. Dommage que les chefs du Hamas contre lesquels ont été délivrés des mandats d'arrêt soient tous morts.

[Cépajuste]

Je vous rappelle que la bande de Gaza et la Cisjordanie sont occupées illégalement par Israël depuis 1967. Ces territoires reviennent à l'état de Palestine qui a ratifié le Statut de Rome en 2015. Par conséquent, la compétence de la CPI s'étend à ces territoires.
Il est inexact de dire que l'attaque du 7 octobre contre Israël n'est pas du ressort de la CPI puisque celle-ci a délivré des mandats d'arrêt contre les chefs du Hamas.

Vous avez raison. Dommage que les chefs du Hamas contre lesquels ont été délivrés des mandats d'arrêt soient tous morts.

Ils n'étaient pas morts lorsque les mandats d'arrêt ont été délivrés. Ceci juste pour dire que la CPI ne fait pas deux poids et deux mesures.

[Victor]

Je vous rappelle que la bande de Gaza et la Cisjordanie sont occupées illégalement par Israël depuis 1967. Ces territoires reviennent à l'état de Palestine qui a ratifié le Statut de Rome en 2015. Par conséquent, la compétence de la CPI s'étend à ces territoires.
Il est inexact de dire que l'attaque du 7 octobre contre Israël n'est pas du ressort de la CPI puisque celle-ci a délivré des mandats d'arrêt contre les chefs du Hamas.

Que j'aime cette rigueur intellectuelle!
Uburoi a un fils

Il n'y a absolument rien de rigoureux dans ce commentaire car ces deux territoires ne sont pas occupés par Israël.
C'est juste une fake news. Une vérité alternative à la mode Trumpiste.

[Cépajuste]

Il n'y a absolument rien de rigoureux dans ce commentaire car ces deux territoires ne sont pas occupés par Israël.
C'est juste une fake news. Une vérité alternative à la mode Trumpiste.

Vous jouez sur les mots, car la Cisjordanie est bien colonisée par Israël, et Gaza est en voie de l'être puisqu'il est question de déporter les Gazaouis. Le but de mon message était d'expliquer pourquoi la CPI est compétente pour juger les crimes commis sur ces territoires, en réponse à Papibilou qui faisait valoir qu'Israël n'est pas signataire du Statut de Rome.

[Victor]

Il n'y a absolument rien de rigoureux dans ce commentaire car ces deux territoires ne sont pas occupés par Israël.
C'est juste une fake news. Une vérité alternative à la mode Trumpiste.

Vous jouez sur les mots, car la Cisjordanie est bien colonisée par Israël, et Gaza est en voie de l'être puisqu'il est question de déporter les Gazaouis. Le but de mon message était d'expliquer pourquoi la CPI est compétente pour juger les crimes commis sur ces territoires, en réponse à Papibilou qui faisait valoir qu'Israël n'est pas signataire du Statut de Rome.

Gaza n'est à ce jour pas occupé. Quant à la Cisjordanie, c'est l'autorité palestinienne basée à Ramallah qui est en charge de son administration.

[Kabé]

Vous jouez sur les mots, car la Cisjordanie est bien colonisée par Israël, et Gaza est en voie de l'être puisqu'il est question de déporter les Gazaouis. Le but de mon message était d'expliquer pourquoi la CPI est compétente pour juger les crimes commis sur ces territoires, en réponse à Papibilou qui faisait valoir qu'Israël n'est pas signataire du Statut de Rome.

Gaza n'est à ce jour pas occupé. Quant à la Cisjordanie, c'est l'autorité palestinienne basée à Ramallah qui est en charge de son administration.

Vous vous foutez du monde ou vous êtes dans le déni : Gaza, comme le Cisjordanie n'ont aucune autonomie, aucune souveraineté, parce que contrôlé et verrouillé par Israël. Si Israël voulait donner, ou avait donné, la souveraineté et l'autonomie au Palestiniens (Gaza et Cisjordanie), on n'aura peut-être pas eu cette guerre dégueulasse (dégueulasse, aussi bien du côté du Hamas que du côté d'Israël) !

[Victor]

Gaza n'est à ce jour pas occupé. Quant à la Cisjordanie, c'est l'autorité palestinienne basée à Ramallah qui est en charge de son administration.

Vous vous foutez du monde ou vous êtes dans le déni : Gaza, comme le Cisjordanie n'ont aucune autonomie, aucune souveraineté, parce que contrôlé et verrouillé par Israël. Si Israël voulait donner, ou avait donné, la souveraineté et l'autonomie au Palestiniens (Gaza et Cisjordanie), on n'aura peut-être pas eu cette guerre dégueulasse (dégueulasse, aussi bien du côté du Hamas que du côté d'Israël) !

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'état palestinien qu'il n'y a pas d'autorité palestinienne issue des accords d'Oslo.

L’Autorité nationale palestinienne (en arabe ٱلسُّلْطَة ٱلْوَطَنِيَة ٱلْفِلَسْطِنِيَة, As-Solta al-Wataniya al-Filastiniya) est le nom de l'entité gouvernementale qui administre les habitants arabes de Cisjordanie et de la bande de Gaza dans les zones A et B de Palestine définies par les accords d'Oslo II. Elle a un président et une assemblée élue au suffrage universel, une police (mais pas d'armée) et des représentants dans plusieurs pays. Depuis janvier 2013, l'Autorité nationale palestinienne représente l'État de Palestine.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C ... estinienne