Robert Ménard risque la prison ...

[Fonck1]

ce n'est pas en balançant des choses dans les journaux comme l'a fait Ménard que l'on arrive à quelque chose, c'est en travaillant avec des gens compétents vis à vis de la loi.

Prouvez que c'est Ménard et d'autres aussi qui balancent cela dans les journaux

ne soyez pas naïfs.

[tisiphoné]

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a apporté son soutien dimanche à une proposition de loi centriste visant à "interdire un mariage" quand l'un des époux est en situation irrégulière, et dit comprendre la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d'avoir refusé une union pour ce motif.

https://www.marianne.net/politique/gouv ... -sous-oqtf

[gare au gorille]

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a apporté son soutien dimanche à une proposition de loi centriste visant à "interdire un mariage" quand l'un des époux est en situation irrégulière, et dit comprendre la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d'avoir refusé une union pour ce motif.

https://www.marianne.net/politique/gouv ... -sous-oqtf

Bruneau Retailleau a le bon sens qui manque à ce pays qui s'est mis à marcher sur la tête depuis pas mal de temps.

[latresne]

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a apporté son soutien dimanche à une proposition de loi centriste visant à "interdire un mariage" quand l'un des époux est en situation irrégulière, et dit comprendre la décision du maire de Béziers, Robert Ménard, d'avoir refusé une union pour ce motif.

https://www.marianne.net/politique/gouv ... -sous-oqtf

Retailleau traduit l'opinion de la majorité des français.

[UBUROI]

Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.

Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.

Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion

3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :

Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.

[papibilou]

Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.

Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.

Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion

3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :

Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.

Vos insultes gratuites à l'encontre de ceux qui estiment qu'un sans papier ne devrait pas pouvoir se marier chez nous sans l'accord de l'officier d'état civil qui en est chargé me semblent dépassées à partir du moment ou le mariage ouvre des possibilités réservées aux seuls citoyens français. Qu'un refus de marier puisse être contesté en justice, pourquoi pas, mais faisons confiance au maire.

[Patchouli38]

Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Pour comprendre les spécificités du mariage avec un sans-papiers, il est important de donner la définition d’un sans-papiers.

Un sans-papiers ou une personne en situation irrégulière est un individu qui ne dispose pas de pièces justificatives d’identité. Pour un étranger, il s’agit d’une situation où il est en irrégularité vis-à-vis de l’administration française.

Il est légal en France de se marier avec un sans-papiers. Le droit au mariage avec un sans-papiers est prévu par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen (CEDH), dont la France est signataire.

Cet article dispose que :

À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit .

Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. Quand une personne se marie, il n’est demandé aucun justificatif concernant sa situation administrative.

À noter :
Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi se marier entre eux.

2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation.
Bon à savoir :
Un mariage blanc vise uniquement à obtenir une régularisation. En France, il est strictement interdit. Notez que durant les trois premières années, le mariage ne protège pas contre une expulsion

3-Mariage avec un sans-papiers en France : quelle procédure ?
La procédure est la même que pour un mariage civil classique en France :

Dépôt du dossier en mairie pour publication des bans.
Vérification des pièces justificatives par l’officier d’état civil.
Célébration du mariage une fois toutes les conditions remplies.

Exactement, et quand le maire a un doute sur le bien-fondé du mariage et craint que cela ne soit qu'un prétexte pour obtenir la nationalité française, il se doit d'en informer le Ministère qui diligentera une enquête, suspendant ainsi le mariage.
Or, Robert Ménard n'a pas respecté la loi, même si ses doutes sont légitimes.

[le chimple]

Retailleau, le palefrenier du Puy du Fou, écuyer de De Villiers,lui même chroniqueur accrédité de la bollosphère, sonne du cor au fond de son hagis réduit à peau de chagrin, "Taïaut, Taïaut" en direction de la bête qui aurait pu être un renne si nous étions chez les nénets, mais ici ce sera le RN.
Retailleau pense déjà au 2è tour d'une présomptueuse qualification pour représenter les pauvres LR, ressuyés, éreintés de tant de combats internes, amaigris, sans le sou. Tout faire pour plaire aux Ginettes et Marcels qui vont en pélerinage à la Trinité du Père, du Fils et du Saint Esprit. Alors plaisons! Agitons notre cou de droite et de droite, pérorons, caquetons, flattons "même si c'est au dépens du flatteur" comme dit Jean.
Le mariage ne se négocie pas! Seul le mariage incestueux est prohibé, encore faut il être sain d'esprit! A part ça et l'abus de faiblesse...circulez!

Le guide du mariage avec un sans papier:

Exactement, et quand le maire a un doute sur le bien-fondé du mariage et craint que cela ne soit qu'un prétexte pour obtenir la nationalité française, il se doit d'en informer le Ministère qui diligentera une enquête, suspendant ainsi le mariage.
Or, Robert Ménard n'a pas respecté la loi, même si ses doutes sont légitimes.

Je crois bien que si Patchouli ..
Il s'en est expliqué sur Cnews en disant qu'il en avait informé le préfet ..
Mais bon , quand la pensée unique de gauche , la ligue des droits de l'homme , passent avant l'exécution de l'OQTF ( qui avait été diligenté avant la demande en mariage ) celà explique le risque de sanction digue d'un assassinat .
Maintenant , peut être faudrait il revoir l'exécution des OQTF en France , vaste fumisterie étranglée par de nombreux recours et la fausse excuse du refus des pays d'origines !
Il suffit d'interdire le passage en douane d'un ressortissant refoulé par son pays d'origine ( exemple récent ) , c'est légal !
Bien sur , tout est une affaire de volonté !

[Patchouli38]

Exactement, et quand le maire a un doute sur le bien-fondé du mariage et craint que cela ne soit qu'un prétexte pour obtenir la nationalité française, il se doit d'en informer le Ministère qui diligentera une enquête, suspendant ainsi le mariage.
Or, Robert Ménard n'a pas respecté la loi, même si ses doutes sont légitimes.

Je crois bien que si Patchouli ..
Il s'en est expliqué sur Cnews en disant qu'il en avait informé le préfet ..
Mais bon , quand la pensée unique de gauche , la ligue des droits de l'homme , passent avant l'exécution de l'OQTF ( qui avait été diligenté avant la demande en mariage ) celà explique le risque de sanction digue d'un assassinat .
Maintenant , peut être faudrait il revoir l'exécution des OQTF en France , vaste fumisterie étranglée par de nombreux recours et la fausse excuse du refus des pays d'origines !
Il suffit d'interdire le passage en douane d'un ressortissant refoulé par son pays d'origine ( exemple récent ) , c'est légal !
Bien sur , tout est une affaire de volonté !

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

[UBUROI]

Je crois bien que si Patchouli ..
Il s'en est expliqué sur Cnews en disant qu'il en avait informé le préfet ..
Mais bon , quand la pensée unique de gauche , la ligue des droits de l'homme , passent avant l'exécution de l'OQTF ( qui avait été diligenté avant la demande en mariage ) celà explique le risque de sanction digue d'un assassinat .
Maintenant , peut être faudrait il revoir l'exécution des OQTF en France , vaste fumisterie étranglée par de nombreux recours et la fausse excuse du refus des pays d'origines !
Il suffit d'interdire le passage en douane d'un ressortissant refoulé par son pays d'origine ( exemple récent ) , c'est légal !
Bien sur , tout est une affaire de volonté !

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

[papibilou]

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

Si détenir des diplômes évitait les erreurs, ça se saurait.

[le chimple]

Vous croyez bien sans en être sûr...

Je ne regarde pas Cnews. Aucun article de différents journaux ne mentionnent le fait que le maire de Bézier avait prévenu le préfet. Je suis surprise qu'il s'en explique juste après, mais je lui laisse le bénéfice du doute.

Je suis d'accord, sur le principe, avec Monsieur Ménard sur le bien-fondé de ce mariage. Il est fort probable que la future épouse est une gentille naïve croyant au faux amour de son Don Juan qui, de surcroit, est OQTF et au casier judiciaire bien chargé.

C'est à la justice de voir si le maire a bien respecté la loi sur le refus de ce mariage et si le préfet avait bien été informé comme il le prétend.

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

Vive la France" Ubu !
Et surtout , ne viens pas te plaindre que de plus en plus de villes passent au RN en défendant ce délinquant algérien par rapport à Ménard !

[Mickey]

Il faut réviser la loi sur ce point, car on ne peut d'un côté estimer que le maire est le premier magistrat de la commune et de l'autre lui demander un consentement au proc en matière de mariage blanc.

[Patchouli38]

Le maire est aussi OPJ...un Gabon en droit, et ce n'est pas au préfet de vérifier si on est en présence d'un mariage blanc mais au Procureur.
Il a pourtant un DGS Ménard, un gars qu'à plein de diplômes!

Vive la France" Ubu !
Et surtout , ne viens pas te plaindre que de plus en plus de villes passent au RN en défendant ce délinquant algérien par rapport à Ménard !

Ou avez-vous vu qu'Ubu défend ce délinquant OQTF récidiviste ? On parle de LOI, uniquement de LOI. Et justement, en qualité de maire, et de garant des lois, R. Ménard aurait dû appliquer la loi en cas de doute sur le bien-fondé de ce mariage. Qu'il ait des doutes est parfaitement justifié au vu du pedigree du futur marié et le fait qu'il peut s'agir d'un mariage blanc.

Ensuite, il faut saisir la chronologie des faits. Après son refus, le maire de Béziers a t'il saisi le Procureur ? Oui ? Non ? Si c'est Oui, alors il aura fait son boulot. Dans le cas contraire, le maire est dans l'illégalité.

Ensuite, après le signalement au Procureur, il y a un délai avant que l'enquête soit lancée et le mariage suspendu.
Possible que les futurs époux ont porté plainte pendant la phase de délai.

Finalement, il faudrait, en premier lieu, savoir si R. Ménard a saisi le Procureur ou non. Crier à la victime sans donner de détails est simpliste. Est-ce pour cacher sa bévue éventuelle ?

Voici l'article de loi en question :

"2-Droit de mariage avec un sans-papiers : les limites
Pour lutter contre les mariages blancs, l’administration française a renforcé les contrôles :

Signalement au procureur : Une demande de mariage peut être transmise au Procureur de la République si des doutes émergent sur la sincérité de l’union.
Enquête préalable : Une enquête peut être menée pour vérifier que le mariage n’est pas conclu uniquement à des fins de régularisation."

https://www.justifit.fr/b/guides/droit- ... %20l'union.

Ensuite, B. Retailleau soutient R. Ménard alors qu'il ne sait rien à l'affaire et si le maire a réellement appliqué la loi.

[latresne]

Ménard va être jugé par les auteurs du "mur des cons": ils vont se le faire.Légèrement, mais se le faire quand mm.