Procès RN en appel

[Corvo]

Le respect du droit...rien que le respect du droit.

Si la cour d’appel confirmait la peine de cinq ans d’inéligibilité prononcée contre la dirigeante d’extrême droite, la Cour de cassation a assuré jeudi qu’elle essaierait de juger l’affaire avant avril 2027.

Marine Le Pen aura-t-elle une réponse définitive avant la présidentielle ? En cas de pourvoi de la cheffe de file des députés RN, à l’issue du procès en appel des assistants parlementaires du Front national, la Cour de cassation rendra «si possible» son arrêt avant la présidentielle de 2027, a indiqué son premier président, Christophe Soulard.

La cour d’appel de Paris juge à partir de mardi 13 janvier le Rassemblement national, son ancienne présidente et onze personnes pour avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen. Condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, Marine Le Pen est actuellement empêchée de se présenter au scrutin de 2027. Si elle était à nouveau condamnée en appel, il lui resterait l’ultime recours d’un pourvoi devant la Cour de cassation.

«Les juges ne sont pas déconnectés de la réalité. Ils savent bien qu’il y aura une élection présidentielle en 2027, que Marine Le Pen est une candidate évidemment importante et donc que le moment où la décision sera rendue peut avoir une incidence», a déclaré Christophe Soulard, plus haut magistrat du siège de l’ordre judiciaire. «Il est de la bonne administration de la justice, si possible, mais je ne sais pas si ça sera possible, que la question soit réglée avant l’élection présidentielle», a-t-il indiqué lors d’une rencontre avec la presse jeudi, à la veille de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation vendredi.

Pas de candidature en cas de nouvelle condamnation
«S’il y a un arrêt qui confirme et qu’il y a un pourvoi en cassation – ce n’est pas encore fait – alors la Cour de cassation s’organisera pour, dans la mesure du possible, juger l’affaire assez vite», a-t-il précisé, tout en niant tout traitement de faveur pour la dirigeante d’extrême droite : «Mais c’est quelque chose que nous faisons régulièrement, ce n’est pas spécialement Mme Le Pen».

La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non sur le fond des dossiers. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du procès du RN, qui doit se terminer le 12 février, est attendu à l’été. Début novembre, la cheffe de file de l’extrême droite a affirmé qu’elle ne se présenterait «évidemment pas» en cas de nouvelle condamnation, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation, laissant la voie libre à une candidature du président du RN, Jordan Bardella. Dans un entretien au mensuel conservateur Causeur, elle assure : «On ne sait pas quand une telle décision serait rendue et on ne peut pas se lancer dans une campagne présidentielle au dernier moment».

https://www.liberation.fr/societe/polic ... 3UBYWXKRY/

[gare au gorille]

Le respect du droit n'a rien à voir. Le droit ce sont les juges qui le définissent en fonction de l'humeur du temps, de leurs réflexions personnelles, bref d'une loterie judiciaire. On a vu pour une même affaire des gens condamnés par une juridiction et relaxés par une autre.
Quelqu'un avait cité dix ans d'inéligibilité pour Jupé et finalement ramené à 1 an par la juridiction d'appel.
On a vu Sarkosy condamné à de la prison immédiate par ses juges et libéré immédiatement par un autre juge, celui de l'application des peines.

[Once]

En France, on ne remet pas en cause la Justice. Sauf à être un hors la loi.

[gare au gorille]

En France, on ne remet pas en cause la Justice. Sauf à être un hors la loi.

Mais vous remarquerez que c'est la justice elle même qui se remet en cause, il suffit de tenir compte des exemples que j'ai cité.
Si la justice ne se remettait pas en cause, Sarkosy dormirait encore en prison.

[Once]

En France, on ne remet pas en cause la Justice. Sauf à être un hors la loi.

Mais vous remarquerez que c'est la justice elle même qui se remet en cause, il suffit de tenir compte des exemples que j'ai cité.
Si la justice ne se remettait pas en cause, Sarkosy dormirait encore en prison.

Ça serait chouette pour lui : il pourrait pondre un deuxième journal du prisonnier à destination de son petit club de fans de racaille en col blanc.

[Corvo]

Le respect du droit n'a rien à voir. Le droit ce sont les juges qui le définissent en fonction de l'humeur du temps, de leurs réflexions personnelles, bref d'une loterie judiciaire. On a vu pour une même affaire des gens condamnés par une juridiction et relaxés par une autre.
Quelqu'un avait cité dix ans d'inéligibilité pour Jupé et finalement ramené à 1 an par la juridiction d'appel.
On a vu Sarkosy condamné à de la prison immédiate par ses juges et libéré immédiatement par un autre juge, celui de l'application des peines.

Vous savez lire et comprenez ce que vous lisez ?
La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non sur le fond des dossiers
Mais je comprends que ça vous fasse flipper.

[gare au gorille]

Le respect du droit n'a rien à voir. Le droit ce sont les juges qui le définissent en fonction de l'humeur du temps, de leurs réflexions personnelles, bref d'une loterie judiciaire. On a vu pour une même affaire des gens condamnés par une juridiction et relaxés par une autre.
Quelqu'un avait cité dix ans d'inéligibilité pour Jupé et finalement ramené à 1 an par la juridiction d'appel.
On a vu Sarkosy condamné à de la prison immédiate par ses juges et libéré immédiatement par un autre juge, celui de l'application des peines.

Vous savez lire et comprenez ce que vous lisez ?
La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non sur le fond des dossiers
Mais je comprends que ça vous fasse flipper.

Oui et alors ?? La Cour de Cassation ce sont aussi des hommes et des femmes qui doivent interpréter les texte de lois.
Sinon, rien qui puisse me faire flipper, ce n'est pas moi qui suis concerné par leurs jugements et Marine Le Pen a déjà anticipé un plan B.

[scorpion3917]

En d'autres termes, la cassation pourrait annuler sur la forme le verdict de deuxième instance.
Ça sent quand-même un peu, beaucoup la manipulation politico judiciaire cette histoire ?

[papibilou]

En France, on ne remet pas en cause la Justice. Sauf à être un hors la loi.

Tout le monde a le droit de critiquer une décision judiciaire. Heureusement.

[Kabé]

En d'autres termes, la cassation pourrait annuler sur la forme le verdict de deuxième instance.
Ça sent quand-même un peu, beaucoup la manipulation politico judiciaire cette histoire ?

Pourquoi ? La cour de cassation ne juge jamais sur le fond des dossiers, mais uniquement sur la forme : si les procédures ont été bien respectées. C'est son rôle, et rien d'autre. Oui, la cour de cassation pourrait annuler un verdict en deuxième instance, mais seulement s'il y avait une vice de forme... Ceci me semble peu probable dans le cas actuel.

[Corvo]

Vous savez lire et comprenez ce que vous lisez ?
La Cour de cassation se prononce uniquement sur le respect du droit et non sur le fond des dossiers
Mais je comprends que ça vous fasse flipper.

Oui et alors ?? La Cour de Cassation ce sont aussi des hommes et des femmes qui doivent interpréter les texte de lois.
Sinon, rien qui puisse me faire flipper, ce n'est pas moi qui suis concerné par leurs jugements et Marine Le Pen a déjà anticipé un plan B.

Vous auriez évidemment préféré que Grok décide à la place de la justice Française.
Votre plan B comme Bardella est lui aussi dans le viseur de la justice alors à votre place...
Sinon vous avez un plan C comme Chenu ?...un plan O comme Odoul ? un plan T comme Tanguy ? un plan R comme Rantanplan...pardon comme Rancoule ? À sa "décharge" je remarque qu'au RN il n'y a pas de plan Q.

[gare au gorille]

Oui et alors ?? La Cour de Cassation ce sont aussi des hommes et des femmes qui doivent interpréter les texte de lois.
Sinon, rien qui puisse me faire flipper, ce n'est pas moi qui suis concerné par leurs jugements et Marine Le Pen a déjà anticipé un plan B.

Vous auriez évidemment préféré que Grok décide à la place de la justice Française.
Votre plan B comme Bardella est lui aussi dans le viseur de la justice alors à votre place...
Sinon vous avez un plan C comme Chenu ?...un plan O comme Odoul ? un plan T comme Tanguy ? un plan R comme Rantanplan...pardon comme Rancoule ? À sa "décharge" je remarque qu'au RN il n'y a pas de plan Q.

Le RN semble vous obséder totalement. Bon dans le même temps vous contribuez a le rendre sympa. Il est vrai que le forum ne touche qu'un petit groupe assez restreint mais bon comme le colibri vous apportez votre petit concours amical.

[vivarais]

je suppute
tu supputes
il/elle/on suppute
nous supputons
vous supputez
ils/elles supputent

Sans savoir quel sera le la décision du jugement en appel , ni quand il sera rendu (aucune date n'a été donnée pour l'instant)
C'est discutailler sans intérêt pour l'instant
Sauf pour Libération qui a pu vendre son journal un jour de plus à certains

[vivarais]

La grosse cacade d'avoir rendu MLP inéligible
pour l'union des droites
Bardella 38 %
MLP 22 %
Retailleau 12 %
Wauquiez et Knafo chacun 8 %

[papibilou]

Je me trompe peut-être, mais:
- MLP sera à nouveau condamnée à l'inéligibilité en appel car condamnée en première instance.
- mais pour montrer leur magnanimité et prouver que l'on ne lui fait pas un procès politique, la dure de l'inéligibilité sera réduite de manière à lui permettre de se présenter à la présidentielle en 2027.
Pourquoi ? Parce que les sondages montrent de plus en plus un décalage entre elle et Bardella au profit de ce dernier. Elle aurait donc moins de chance que lui d'être élue. On peut même imaginer un conflit entre les 2.

On parie ?