Suspension du RSA, des APL et des allocations familiales : ce qui pourrait bientôt changer

[Patchouli38]

"Les personnes reconnues coupables de violences lors d’un rassemblement ou d’une manifestation seront-elles bientôt privées temporairement de certaines aides et allocations ? C’est en tout cas la volonté des Républicains, dont les députés défendent une proposition de loi allant en ce sens et qui est étudiée en commission ce mercredi.

Le principe du «casseur-payeur». La commission des lois de l’Assemblée nationale étudie ce mercredi 14 janvier une proposition de loi du député Corentin Le Fur «visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations».

Dans l’exposé des motifs de son texte, l'élu LR est notamment revenu sur les larges débordements qui ont entaché le sacre du Paris Saint-Germain (PSG) lors de la Ligue des champions en mai dernier, qui ont mené à «plus de 500 interpellations, au moins deux morts et des centaines de blessés».

Ainsi, ce texte, qui est l’une des propositions de loi phares de la niche parlementaire du groupe de la Droite républicaine du 22 janvier prochain, souhaite mettre fin aux violences d’une «minorité souvent organisée, qui saccage l’espace public, s’en prend aux commerçants» mais aussi aux autres usagers, aux forces de l’ordre et même aux pompiers.

Une suspension temporaire

«Il est temps de rétablir un lien entre droits et devoirs et de faire porter une responsabilité réelle à ceux qui choisissent de semer le chaos», a estimé Corentin Le Fur, qui veut avec cette proposition de loi mettre véritablement en œuvre le «mécanisme de ‘casseur-payeur’» par la suspension d’aides et prestations publiques.

Ainsi, le député vise le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL), les allocations familiales mais aussi l’ensemble des aides et exonérations conditionnées au revenu fiscal de référence (MaPrimeRénov, bourses scolaires, aide à la mobilité…).

«Mises bout à bout, pour certains ménages, ces aides représentent des centaines, voire des milliers d’euros par an, parfois plus», a rappelé le député, estimant qu’il n’est pas moralement acceptable et politiquement tenable de permettre que ces dernières soient versées à des personnes ayant «commis des violences graves contre les institutions, les forces de l’ordre ou des biens publics et privés».

Toutefois, il ne s’agira que d’une suspension temporaire puisqu’il «ne s’agit pas d’exclure définitivement mais d’apporter une réponse cohérente». Ainsi, pour respecter le principe constitutionnel de la proportionnalité des sanctions, le dispositif prévoit une suspension des droits pour une durée maximale d’un an. "

https://www.cnews.fr/france/2026-01-13/ ... it-bientot

[jeandu53]

Sur le principe, je suis pour cette suspension... Mais j'ai l'impression que ça fait 30 ans qu'on en parle, et que rien n'a été fait. Pourquoi ?

[papibilou]

Ce n'est certainement pas les économies qui pourraient être réalisées qui doivent compter mais l'objectif doit être la crainte pour certains de perdre des aides financières qui doivent mettre un peu de plomb dans certaines cervelles ( au sens figuré bien sûr ).