Le RN fait voter une réduction de 4,9 milliards d'euros la dotation versée aux collectivités

[Fonck1]

Le Rassemblement national qui justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial" a profité de la mobilisation de ses députés tandis que les élus des autres groupes étaient faiblement présents dans l'hémicycle.

Le Rassemblement national a obtenu ce mercredi 14 janvier une victoire surprise avec l'adoption à l'Assemblée nationale d'un amendement réduisant de 4,9 milliards d'euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités territoriales, lors d'une nouvelle lecture du projet de loi de finances.

Cette mesure est toutefois loin d'être encore définitive, alors que l'incertitude règne sur le sort du texte. Contre l'avis du gouvernement, l'amendement porté par le RN a été adopté par 77 voix contre 37, grâce à la mobilisation des députés d'extrême droite et de leurs alliés ciottistes. En face, les élus des autres groupes étaient faiblement présents dans l'hémicycle.

La veille, la même Assemblée avait pourtant voté pour revaloriser la DGF, principale dotation de l'État versée aux collectivités. Les députés avaient voté pour indexer son montant sur l'inflation, soit une augmentation de 400 millions d'euros, a souligné mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
"Gabegie"

Dans son exposé des motifs, le RN justifie cette coupe par sa volonté de "réduire le millefeuille territorial", source de "gabegie", à ses yeux, en supprimant la strate régionale et en ciblant également les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). "Les autres partis blablatent et dépensent à tout va, le RN vote 5 milliards de dépenses en moins", a réagi sur X le député du groupe Jean-Philippe Tanguy.

https://www.bfmtv.com/economie/economie ... 40923.html

Ils seront aussi les premiers à se plaindre que les routes ne sont pas entretenues, que il n'y a plus d'agents pour faire le travail, qu'il y a du chomage ect ect....

[Corvo]

Je suis curieux de lire l'édition d'aujourd'hui de :
https://www.maire-info.com/

[Corvo]

Ben voilà...

Budget 2026 : revalorisée la veille, la DGF finalement amputée... de près de 5 milliards d'euros
Les députés RN et « ciottistes » ont battu le rappel de leur troupe et profité de l'absentéisme des représentants des autres groupes pour faire adopter, hier, un amendement qui ampute la DGF de 4,9 milliards d'euros… et qui conduit à un budget des collectivités sans grande cohérence. De quoi faire enrager les élus locaux.

https://www.maire-info.com/budget-de-l' ... icle-30377

[oups]

Et oui , encore une fois , ou étaient ceux qui auraient dû être la pour voter contre? le mercredi c’est congé pour les n’enfants , pas pour les zelus En fait faudrait demander à Mr Vallaud ( puisque qu’ayant voté le PLFSS , on peut legitimement le considerer dans la majorité ) Philippe ,Attal et ...quelles étaient les consignes ?

[Georges61]

Pour moi, ce vote est cohérent. Ce parti nationalisme est pour un pouvoir centralisé. Réduire ces dotations c'est réduire le pouvoir d'action du local, et s'il arrive au pouvoir, ce sera de pire en pire.

[oups]

Pour moi, ce vote est cohérent. Ce parti nationalisme est pour un pouvoir centralisé. Réduire ces dotations c'est réduire le pouvoir d'action du local, et s'il arrive au pouvoir, ce sera de pire en pire.

Ce qui n’est bien sur pas le cas ,d’un parti qui supprime les zimpots locaux

[Patchouli38]

Pour moi, ce vote est cohérent. Ce parti nationalisme est pour un pouvoir centralisé. Réduire ces dotations c'est réduire le pouvoir d'action du local, et s'il arrive au pouvoir, ce sera de pire en pire.

Bonjour Georges61,

Voici à quoi sert la dotation versée aux collectivités :

"Compenser des coûts supportés par les collectivités

Les dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales répondent majoritairement à une logique de compensation. Elles visent ainsi à stabiliser les budgets locaux. Il peut s’agir de :

- contribuer à la compensation des charges générales des collectivités. C’est notamment l’objet de la dotation forfaitaire de la DGF ;
- compenser le coût des transferts de compétences. C’est le cas de la dotation générale de décentralisation (DGD), de la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES) et de la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), créées à l’occasion des Actes I et II de la décentralisation ;
- compenser des allègements d’impôts locaux et les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle (DCRTP) ;
- compenser l’assujettissement des collectivités territoriales à l’impôt national (fonds de compensation pour la TVA).
Par définition, ces dotations ne poursuivent donc pas un objectif de redistribution, elles peuvent cependant exercer parfois un effet péréquateur en raison de la sédimentation en leur sein d'anciens dispositifs péréquateurs. Elles apparaissent le plus souvent comme des dotations créées en contrepartie d’une mesure nouvelle (ex : suppression d’un impôt local ou transfert d’une compétence).

https://www.collectivites-locales.gouv. ... vit%C3%A9s.

Face à cette perte immense, et afin de la contrer, les collectivités risqueront de limiter l'embauche de personnel, entre autres. Cela aura un impact direct sur les salariés et sur les français en général. Par contre, cela ne gêne pas le RN, de tenter de se faire rembourser des frais fantômes :

https://actu.orange.fr/france/les-frais ... knYSt.html

La responsabilité va aussi aux groupes d'opposition dont les bancs ont été clairsemés lors des votes. C'est là ou l'on voit que l'intérêt personnel des élus priment sur le collectif et donc les français en général.

[djep]

Cela pourrait être l'occasion de supprimer un étage du mille-feuille administratif, sachant notamment que le montant que l'on consacre actuellement au fonctionnement des Communautés de communes s'élève comme par hasard à ~4,9 milliards d'€.

[Fonck1]

ça va être retoqué d'une autre manière.
ce que ces imbéciles qui votent ce genre de lois, c'est qu'ils ne se rendent pas compte que les dotations de région ont déjà été baissées.

[djep]

ça va être retoqué d'une autre manière.
ce que ces imbéciles qui votent ce genre de lois, c'est qu'ils ne se rendent pas compte que les dotations de région ont déjà été baissées.

La faute en revient surtout aux clampins qui n'ont pas votés contre.
Je me demande si ce n'est une combine pour réajuster le budget 2026?

[Fonck1]

ça va être retoqué d'une autre manière.
ce que ces imbéciles qui votent ce genre de lois, c'est qu'ils ne se rendent pas compte que les dotations de région ont déjà été baissées.

La faute en revient surtout aux clampins qui n'ont pas votés contre.
Je me demande si ce n'est une combine pour réajuster le budget 2026?

ça peut.
en matière de politique, sont pas tous débiles.
ils feront porter le chapeau au RN.
faut assumer ce que l'on vote.

c'est une victoire qui leur sera reproché, parce que les même au RN, viendront pleurer parce que leurs régions ne sont plus déneigées, ou les classes en manque de profs.

[Patchouli38]

ça va être retoqué d'une autre manière.
ce que ces imbéciles qui votent ce genre de lois, c'est qu'ils ne se rendent pas compte que les dotations de région ont déjà été baissées.

La faute en revient surtout aux clampins qui n'ont pas votés contre.
Je me demande si ce n'est une combine pour réajuster le budget 2026?

Je dirais que la responsabilité est partagée entre les absents et le RN. Que ce parti continue ainsi et on verra si les français voudront toujours de lui aux commandes du bateau France.

[oups]

ça va être retoqué d'une autre manière.
ce que ces imbéciles qui votent ce genre de lois, c'est qu'ils ne se rendent pas compte que les dotations de région ont déjà été baissées.

La faute en revient surtout aux clampins qui n'ont pas votés contre.
Je me demande si ce n'est une combine pour réajuster le budget 2026?

Bah ,nous sommes donc deux à y penser en fait

[jeandu53]

Sur le principe, le RN a raison de dénoncer le millefeuille administratif. Mais ce n'est pas en réduisant d'autorité les dotations budgétaires allouées aux collectivités locales qu'il fera cesser ce millefeuille. Il vaudrait mieux déposer une proposition de loi tendant à réformer l'organisation administrative et territoriale du pays.

[Fonck1]

Sur le principe, le RN a raison de dénoncer le millefeuille administratif. Mais ce n'est pas en réduisant d'autorité les dotations budgétaires allouées aux collectivités locales qu'il fera cesser ce millefeuille. Il vaudrait mieux déposer une proposition de loi tendant à réformer l'organisation administrative et territoriale du pays.

oui sauf que tu n'as absolument aucune idée de où ça allait être affecté.