Va faire la gueule Donald.
Le remboursement des entreprises ciblées par la hausse des droits de douane, estimée à près de 166 milliards d’euros fait suite à une décision de la Cour suprême, qui a jugé illégale la mesure prise par Donald Trump en avril 2025.
Le gouvernement américain va rendre l’argent. L’agence américaine des douanes (CBP) a annoncé ce lundi 20 avril que son portail de remboursement des droits de douane, retoqués mi-février par la Cour suprême, est ouvert aux demandes des entreprises visées par des mesures désormais jugées illégales, qui devront préciser les produits concernés.
Dans un arrêt publié le 20 février, la Cour suprême a statué que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane mondiaux de grande ampleur en se basant sur la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act), destinée à être utilisée en cas d’urgence nationale. Ce qui n’était pas le cas.
En avril 2025, la mise à exécution par Donald Trump de ses menaces douanières appliqué à l’ensemble des produits entrant sur le sol américain a entraîné une guerre commerciale entre les Etats-Unis et les pays étrangers. La récente décision de la Cour suprême a déclenché un bras de fer entre la juridiction et Donald Trump autour des milliards de dollars de droits de douane illégalement perçus.
Un montant total de 166 milliards de dollars indûment perçus
En cas de validation de la demande, le délai de remboursement sera de 60 à 90 jours, a précisé la CBP sur la page dédiée de son site internet. Dans l’immédiat, seules les demandes concernant les démarches douanières non finalisées ou celles concernant des produits entrés il y a moins de 80 jours seront prises en compte.
Selon l’ordonnance du juge du Tribunal du commerce international de Manhattan, ce premier paquet de remboursements doit correspondre à un montant de 127 milliards de dollars qui sera dispatché entre les quelque 56 497 entreprises importatrices aux Etats-Unis qui ont finalisé la procédure de remboursement électronique, arrêtée depuis le 9 avril.
Cette première vague de remboursements correspond à une grande partie des sommes illégalement perçues par l’administration douanière. Au total, l’agence fédérale des douanes a chiffré à 166 milliards de dollars les sommes générées par les surtaxes douanières insufflées par l’administration Trump.
Ce montant astronomique à rembourser va être redistribué entre ces importateurs. Le remboursement, intérêts compris, devrait être effectué en un seul virement par le Trésor américain, précise l’administration. Dans un premier temps seront concernées par les remboursements les marchandises récemment importées sur le sol américain et les déclarations en douanes simples faites par ces entreprises.
Les entreprises étrangères vont continuer à «dépouiller» les Etats-Unis, selon Trump
L’administration Trump a tout fait pour repousser cette échéance et également tenté de faire appel de cette décision de droit commercial. Or, le 2 mars, les juges fédéraux ont asséné un énième camouflet au camp présidentiel, en refusant de faire droit à une demande en appel formulée par le gouvernement américain.
Depuis que la plus haute juridiction du pays a jugé que le président américain avait outrepassé ses prérogatives, elle est dans le viseur du locataire de la Maison Blanche. Au sujet de cette obligation de rembourser les entreprises, Donald Trump a affirmé que le verdict de la Cour suprême permettrait aux pays et aux entreprises étrangères de continuer à «dépouiller» les Etats-Unis.
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