La mairie de Chessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF après avoir refusé leur mariage

[jeandu53]

La mairie de Chessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF après avoir refusé leur mariage

L’ancien maire de Chessy avait refusé de célébrer l’union en raison de l’OQTF visant le futur époux. La justice avait ordonné la publication des bans puis la célébration du mariage.

suite

En principe, un clandestin sous OQTF ne devrait avoir aucun autre droit que celui de retourner dans son pays. Et bien non... Il a le droit de se marier, dans un bâtiment public, au nez et à la barbe d'un maire qui est aussi représentant de l’État. Et si le maire refuse, il est en tort. C'est là qu'on voit que le système marche sur la tête...

[Kabé]

Un Français, ou une Française, a quand même le droit d'épouser une étrangère ou une étranger et de demander à un maire d'acter leur union. Que le marié ou la mariée sous OQTF sera renvoyé à son pays par la suite, le mariage ne l'empêchera pas automatiquement...

[papibilou]

Un Français, ou une Française, a quand même le droit d'épouser une étrangère ou une étranger et de demander à un maire d'acter leur union. Que le marié ou la mariée sous OQTF sera renvoyé à son pays par la suite, le mariage ne l'empêchera pas automatiquement...

Ça veut dire quoi pour vous OQTF ?

[Kabé]

Un Français, ou une Française, a quand même le droit d'épouser une étrangère ou une étranger et de demander à un maire d'acter leur union. Que le marié ou la mariée sous OQTF sera renvoyé à son pays par la suite, le mariage ne l'empêchera pas automatiquement...

Ça veut dire quoi pour vous OQTF ?

C'est une Obligation de Quitter le Territoire Français. Généralement, on a 30 jours pour quitter la France, sinon vous risquez d'être expulsé de force (mais nos administrations n'arrivent à expulser que 15%, de mémoire, de ces personnes qui ont reçu une OQTF). Ces 30 jours, ça laisse le temps de se marier...

[le chimple]

Un Français, ou une Française, a quand même le droit d'épouser une étrangère ou une étranger et de demander à un maire d'acter leur union. Que le marié ou la mariée sous OQTF sera renvoyé à son pays par la suite, le mariage ne l'empêchera pas automatiquement...

Connerie , une de plus de nos grands députés qui ont osé placer le mariage avant l OQTF !!!
Il se marie pour que la mesure d OSTF disparaisse !

[Kabé]

Un Français, ou une Française, a quand même le droit d'épouser une étrangère ou une étranger et de demander à un maire d'acter leur union. Que le marié ou la mariée sous OQTF sera renvoyé à son pays par la suite, le mariage ne l'empêchera pas automatiquement...

Connerie , une de plus de nos grands députés qui ont osé placer le mariage avant l OQTF !!!
Il se marie pour que la mesure d OSTF disparaisse !

La *****modéré vient de votre part. Le mariage n'annule pas une OQTF. Veuillez rester poli et courtois, ces propos n'ont pas à être publiés sur le forum, respectez vos interlocuteurs !
Et par ailleurs, une OQTF ne peut pas être un motif pour un maire de refuser de marier le couple.

Peut-être, Les insultes non plus ! la modération, vous vouliez dire que vous n'êtes pas d'accord avec la législation actuelle ?

[le chimple]

Connerie , une de plus de nos grands députés qui ont osé placer le mariage avant l OQTF !!!
Il se marie pour que la mesure d OSTF disparaisse !

La *****modéré vient de votre part. Le mariage n'annule pas une OQTF. Veuillez rester poli et courtois, ces propos n'ont pas à être publiés sur le forum, respectez vos interlocuteurs !
Et par ailleurs, une OQTF ne peut pas être un motif pour un maire de refuser de marier le couple.

Peut-être, Les insultes non plus ! la modération, vous vouliez dire que vous n'êtes pas d'accord avec la législation actuelle ?

Mon rectum va très bien et je te pris d'éviter de me parler de la sorte , garçon ou tu vas avoir un problème avec moi !
Je n'ai jamais insulté un formeur ici !
Je persiste à affirmer qu'il est beaucoup plus difficile de virer un OQTF à partir du moment ou il est marié , il la supprime pas ,effectivement , il la complique surtout s'il y a des enfants !
Un étranger a tout à faire le droit de se marier mais chez lui , dans son pays !
Je n'aime pas particulièrement Ciotti mais il a raison !
https://www.sudouest.fr/politique/maria ... 653725.php
La loi doit être changée , comme cela se pratique dans les autres pays !
l'OQTF prime sur le mariage !
Et encore une fois , la gauche française, dans toute sa splendeur a montré sa mentalité et ce à des fins électoralistes !
Mais hélas , ce genre de conneries à refuser la mesure va se retourner contre elle , ça c'est pas un problème , ça les promène mais contre la France !
S'il était encore temps de sauver le faiT de faire l'économie d'une prise de pouvoir par le RN , ce genre de connerie le renforce bien au contraire !
Et ce à cause de personnes comme toi qui trouve inadmissible qu' 'on ne puisse pas faire pression sur un OQTF , c'en était une !
Ce sera sous l'entière responsabilité de gauche !

[Fonck1]

Merci aux uns et autres d'utiliser dans vos échanges un vocabulaire châtié, respectueux, il n'y a pas d'échanges d'idées sans respect, ni dans la vulgarité.
la modération

[vivarais]

L'on s'aperçoit que lorsque l'on veut contourner la loi en ce moment à l'assemblée en ce moment on la modifie pour éviter les contournements
Voilà ce qui arrive lorsque l'on ne fiat pas profil bas et que l'on va se marier dans une commune où le maire est plus cool dans l'application de la loi
Pas la peine que je mette un lien car c'est un sujet d'actualité actuel de ce qui se fait à l'assemblée
Et malgré les milliers d'amendements déposer par la gauche pour freiner cela
les lacunes que contient la loi actuellement seront gommés afin que ne se produise plus de condamnation d'un maire qui s'efforce d'appliquer la loi
Mairie condamnée en première instance mai qu'en sera t il à la fin de toutes les procédures
Tout cela par incitation d'une gauche auprès de personnes qui n'ont pas de discernement dit quant il faut l'ouvrir et du quand il faut se taire
Tout cela ne va résulter que par une confirmation incontestable qu'il ne peut y voir un pariage avec un étranger sous OQFT
Et par extension ; aucune possibilité pour un étranger d'obtenir un droit de séjour et l'obtention de la nationalité française de son conjoint
Le ce qui n'est pas dit (interdit) est autorisé lorsque l'on veut forcer les choses finit par être supprimé en le précisant
Et cela va être de plus en plus maintenant que le RN est aux portes de l'Elysée
Mais en france nous avons un gauchisme qui ne sait pas la fermer et croit obtenir les choses par la force t cela au détriment de comme dans la fable du petit oiseau dans la bouse de vache

[Fonck1]

L'on s'aperçoit que lorsque l'on veut contourner la loi en ce moment à l'assemblée en ce moment on la modifie pour éviter les contournements

je ne vois pas comment l'état pourrait modifier la loi sans majorité.
arrêtez de raconter n'importe quoi.

[Patchouli38]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

[papibilou]

Ça veut dire quoi pour vous OQTF ?

C'est une Obligation de Quitter le Territoire Français. Généralement, on a 30 jours pour quitter la France, sinon vous risquez d'être expulsé de force (mais nos administrations n'arrivent à expulser que 15%, de mémoire, de ces personnes qui ont reçu une OQTF). Ces 30 jours, ça laisse le temps de se marier...

eh oui que signifie le O ? Ordre. C'est un ordre et on doit y obéir. Une personne sous OQTF doit partir immédiatement. Comment est il encore possible qu'une personne ayant reçu l'ordre de partir se foute complètement de cet ordre et qui plus est procède à des démarches administratives du type mariage ? Et que ces démarches puissent être validées ?

[papibilou]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

On doit même avoir une action rétroactive. Toute personne sous OQTF qui a effectué, y compris dans le passé, un acte administratif hormis celui de partir effectivement devrait voir ses actes annulés.

[le chimple]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

Nous sommes d'accord , la gauche a eu tort de s'opposer au texte de Ciotti qui pour une fois , allait dans le bon sens !
Ce texte aurait rendu un fier service aux maires qui sont dans cette situation !

[papibilou]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

le mariage ouvre la voie à divers recours qui conduisent, n'en doutez pas, à maintenir l'OQTF dans notre pays.