"Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.
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Est-on certain que les sénatoriales de septembre 2026 seront les dernières élections avant la présidentielle ? Un scénario peu envisagé jusque-là pourrait bousculer la campagne : la tenue d’élections législatives anticipées suite à une dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la folle rumeur qui circule dans le camp d’Emmanuel Macron, relayée par Le Figaro et L’Opinion. Le Président songerait de nouveau à actionner l’arme de la dissolution, comme un ultime coup de poker pour contrecarrer les plans des oppositions, RN et LFI en tête, pleinement lancés vers la conquête de l’Elysée.
La solution reste hypothétique et l’entourage d’Emmanuel Macron s’est empressé de démentir la moindre réflexion à ce sujet. Mais s’il est permis de la considérer, c’est que rien ne l’interdit. L’article 12 de la Constitution est limpide : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. » Seule condition, largement remplie aujourd’hui : respecter un délai d’un an après la précédente dissolution.
Les législatives sont jugées moins favorables au RN
Dans le détail, l’idée serait de dégainer l’article 12 quelques semaines avant le scrutin suprême, qui devrait se tenir entre le 11 avril et le 2 mai 2027, de sorte que les dates des élections législatives coïncident avec celles de la présidentielle. On voterait pour son député et son président le même jour. Il faudrait viser juste : les élections suivant une dissolution doivent se tenir entre vingt et quarante jours après celle-ci, précise la Constitution.
Cette superposition déclasserait la présidentielle, qui domine habituellement le jeu politique et offre à son vainqueur une majorité absolue dans la foulée, à l’exception de 1988 et 2022. L’objectif à peine voilé serait de priver le Rassemblement national de toute rampe de lancement. Car « pour le RN, le scénario le plus simple est sans doute de bénéficier de l’effet d’entraînement de la présidentielle », estime Emilien Quinart, professeur de droit public à l’université de Strasbourg.
Or, « dans un régime parlementaire, ce qui compte, c’est la majorité à l’Assemblée. Donc si le Président dissout, tout le monde va comprendre que les élections importantes à gagner, ce sont les législatives », explique le constitutionnaliste. Le mode de scrutin est jugé moins favorable au Rassemblement national. Le précédent de 2024 est dans toutes les têtes : plombé par des candidats ouvertement racistes, antisémites ou complotistes, le parti de Marine le Pen et Jordan Bardella avait nettement manqué la majorité qui lui semblait promise, quelques jours seulement après son écrasante victoire aux européennes.
Controverse constitutionnelle
La dissolution, une parade toute trouvée aux ambitions de l’extrême droite ? « On mettrait tout le monde sous pression, en tentant un dernier coup tactique pour empêcher le RN d’arriver au pouvoir », détaille au Figaro un conseiller ministériel informé de ces bruits de couloir.
La possible déconnexion entre les résultats des deux élections pourrait aussi affaiblir les écuries taillées principalement pour la présidentielle. A gauche comme à droite, il serait moins naturel de rallier Jean-Luc Mélenchon et Jordan Bardella ou Marine le Pen si leur score aux législatives s’avère moins flamboyant.
Une dissolution avant la présidentielle entraverait surtout les possibilités du futur chef d’État. Celui-ci devrait composer avec une Assemblée nationale pas nécessairement à sa main, qu’il ne pourrait pas dissoudre pendant sa première année de mandat. Du moins il y aurait un doute sur cette possibilité : « Il pourrait y avoir une controverse : est-ce que l’élection d‘un nouveau président ouvre un nouveau droit de dissolution et l’exonère d’attendre un an ? Mon interprétation est que « non », au vu de la rédaction de l’article 12, mais il y aurait débat », analyse Émilien Quinart.
« Une dissolution pour embêter le successeur »
Dans tous les cas, dissoudre à cet instant relèverait d’une utilisation inédite de cette possibilité. « Il y avait deux buts possibles jusque-là : résoudre une crise politique ou profiter d’une supposée opportunité politique », indique Denis Baranger, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. Charles de Gaulle, par deux fois, en 1962 et 1968, y a eu recours pour répondre à l’opposition respective du Parlement et de la rue. Jacques Chirac en 1997 a voulu avancer l’échéance législative pour limiter les dégâts et Emmanuel Macron en 2024 a tenté de rebondir au lendemain d’une gifle électorale, en vain à chaque fois.
Là , « ce serait une dissolution pour embêter le successeur. C’est agir contre un autre et pas pour son parti. C’est un degré supplémentaire, qui ne serait sans doute pas très légitime politiquement », avance Emilien Quinart. « Ce serait préempter une décision qui appartient à son successeur », abonde Denis Baranger. En 1981 et 1988, François Mitterrand avait à chaque fois dissous l’Assemblée dans la foulée d’une victoire présidentielle qui lui en conférait la légitimité.
Les deux juristes voient ici une potentielle « instrumentalisation », voire un « dévoiement » de la Constitution, rendu possible par la rédaction de l’article 12. « Il est rédigé a minima pour étendre le pouvoir discrétionnaire du président, pour en faire une arme répressive vis-à -vis du parlement », affirme Denis Baranger. Contrairement à beaucoup d’autres constitutions, aucune condition n’est requise et la consultation du Premier ministre et des présidents de chambre relève de la pure formalité. Possible donc, mais là encore politiquement explosif : « Ça donnerait le sentiment d’un président qui cherche à profiter des derniers pouvoirs discrétionnaires dont il dispose », conclut le constitutionnaliste."
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