Que dit le texte sur la légitime défense des policiers qui inquiète la gauche et bien au-delÃ

[Patchouli38]

"Un texte examiné mardi à l’Assemblée, et soutenu par le gouvernement, suscite les critiques de la gauche et des défenseurs des droits humains, qui dénoncent « un permis de tuer ».
Par Marceau Taburet

L’heure des vacances n’a pas (encore) sonné pour les députés qui plancheront, ce mardi 7 juillet, sur un texte très décrié, au potentiel inflammable élevé. Porté par le député LR Éric Pauget, il vise à reconnaître une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes dans le cadre de leurs fonctions. C’est la deuxième fois qu’il est examiné, après une première tentative en janvier lors de la niche du groupe LR.

Cette mesure émane du Rassemblement national, qui l’a longtemps défendue seul. Elle a successivement été reprise par Jean-Marie Le Pen, Nicolas Sarkozy, Éric Ciotti, Marine Le Pen, puis Éric Zemmour. Désormais, sous la pression des syndicats policiers, non seulement la droite s’y est ralliée, mais le gouvernement lui aussi s’y montre favorable.

Concrètement, l’idée est de considérer, par défaut, qu’un policier ayant fait usage de la force ou de son arme a agi dans les règles. Une disposition qui va plus loin que la réforme portée en 2017 par Bernard Cazeneuve, qui élargissait déjà les conditions d’usage des armes pour les policiers, mais seulement en cas de refus d’obtempérer.

Pour le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, l’objectif est de « renforcer encore les moyens des policiers » sans toutefois leur conférer une « immunité », contrairement à ce que disent les nombreuses voix critiques. « On supposera que l’usage fait par un policier d’une arme est légitime. On le supposera, cela peut se démonter très facilement, mais c’est dans l’ordre des choses que les policiers et gendarmes n’aient pas être suspectés par principe », a-t-il essayé de déminer, lundi matin, sur France 2.

Une approche qui reste inacceptable pour les partis de gauche et les collectifs de défense des droits humains. Pour le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard, partir du principe qu’un policier fait un usage légitime de son arme est « très grave. » « En l’absence de l’ouverture d’une enquête automatique, il sera quasiment impossible de démontrer un usage illégitime de l’arme et de collecter les preuves nécessaires pour cela », dénonce-t-il à l’unisson de son groupe à l’Assemblée qui parle de « permis de tuer XXL ».

Un « signal dangereux »

Il est rejoint dans ses critiques par les socialistes et leur patron Olivier Faure qui se disent eux aussi « pleinement mobilisés pour rejeter ce texte qui ne peut passer qu’avec les voix de l’extrême droite. » Le député déplore sur les réseaux sociaux que ce texte prévoit par ailleurs l’extension de « cette présomption de légitime défense à la police municipale. »

De fait, cette proposition de loi suscite une large réprobation au-delà des seuls rangs de la gauche à l’Assemblée nationale. Plusieurs institutions, organisations ou collectifs dénoncent aussi les effets de ce texte s’il était adopté. Lors d’un colloque organisé au Palais Bourbon fin mai, la présidente de la Ligue des droits de l’homme Nathalie Tehio avait souligné que ce principe de présomption de légitime défense allait « à l’encontre même de l’État de droit, des obligations incombant à un État et du sens profond des droits humains ».

Une critique que l’on retrouve également du côté d’Amnesty International ou de la Défenseuse des droits, Claire Hédon, qui a émis un « avis défavorable » sur texte le 26 juin dernier, estimant qu’il envoie un « signal dangereux. »

Dans le même esprit, plusieurs dirigeants d’ONG et de syndicats ont signé une tribune dans les colonnes du Monde, lundi 6 juillet, veille de son examen au Parlement, pour étriller un texte qui « vient toucher à un fondement de l’État de droit : le droit à la vie ». Ses auteurs (parmi lesquels le président du Syndicat des avocats de France ou la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature), souligne d’ailleurs que celui-ci est « garanti par l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’homme ». Signe supplémentaire de la sensibilité du sujet, une pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale afin de s’opposer au texte a recueilli plus de 230 000 signatures."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 84429.html

[jeandu53]

Il faut bien savoir que les policiers, sur le terrain, ont énormément de mal à se faire respecter de délinquants sans limite et qui multiplient les refus d'obtempérer. Il apparaît aussi que les policiers, très souvent, se limitent eux-mêmes, n'osent pas intervenir trop brutalement, pour éviter une bavure qui pourrait ensuite leur être reprochée.

Dans ces conditions, tout aménagement législatif qui protège les policiers et leur permet de mieux faire leur travail est le bienvenu. Et l'opposition formulée par la gauche et par les associations dites "de défense des droits de l'homme" (mais qui, en réalité, défendent les délinquants) confirme que ce projet va dans le bon sens.

[papibilou]

Est ce qu'un texte de ce type permet à des policiers visés par des mortiers d'artifice de faire usage de leurs armes ?

[Cépajuste]

Je pense que ce texte sera invalidé par le CC, notamment parce qu'il est en contradiction avec la jurisprudence de la CEDH et parce qu'une présomption de légitime défense pourrait être jugée contraire aux principes fondamentaux du droit pénal.

[mic43121]

Quand un flic me fait signe de t'arrêter ...je m'arrête ..je dis bonjour et j'écoute ce qu'il me dit ///
Il n'a aucun besoin de sortir son arme ..lagrande majorité des FRANÇAIS connaissent cette loi ..
Mais les truands grands ou petits ne savent pas
Perso je suis pour un tir de semonce si tu ne t'arrêtes pas ....suivi d'un coup au but pour ARRÊTER le fuyard ..
Ça fera de bruit dans la presse ..les pleureuses monteront au créneaux ....
MAIS les prochains fuyards réfléchiront avant de fuir ...
Il faut entrainer les flics au tir aux pigeons ..

[jeandu53]

Je pense que ce texte sera invalidé par le CC, notamment parce qu'il est en contradiction avec la jurisprudence de la CEDH et parce qu'une présomption de légitime défense pourrait être jugée contraire aux principes fondamentaux du droit pénal.

Hélas, une invalidation par le CC est très probable. On sait que le CC, au nom d'une conception dévoyée de la Constitution, défend les délinquants et les immigrés clandestins. La loi proposée ne peut pas lui plaire, c'est évident.

[scorpion3917]

Il faut bien savoir que les policiers, sur le terrain, ont énormément de mal à se faire respecter de délinquants sans limite et qui multiplient les refus d'obtempérer. Il apparaît aussi que les policiers, très souvent, se limitent eux-mêmes, n'osent pas intervenir trop brutalement, pour éviter une bavure qui pourrait ensuite leur être reprochée.

Dans ces conditions, tout aménagement législatif qui protège les policiers et leur permet de mieux faire leur travail est le bienvenu. Et l'opposition formulée par la gauche et par les associations dites "de défense des droits de l'homme" (mais qui, en réalité, défendent les délinquants) confirme que ce projet va dans le bon sens.

Petit bémol quand-même à tout ça.
Quand on voit le niveau de recrutement aujourd'hui, il y a de quoi se poser la question.
Un jeune de 20 ans à qui l'état donne une arme ne va pas réagir de la même façon qu'un vieux briscard, d'autant s'il est encouragé d'utiliser son arme par une loi qui irait en ce sens...

Il y a déjà de quoi faire avec la législation actuelle.

De toute façon les règles sur la légitime défense ont déjà évolué mais je persiste à dire qu'un tir doit rester l'exception.

Voulons nous une "americanisation " de la police quant on voit les excès d'un tel pouvoir ?

[latresne]

Il n'y a sans doute qu'en Frannce qu'on néglige le travail des policiers.Aller voir en Allemagne,en Grande Bretagne,en Espagne ,en Italie en Algérie ,en Tunisie ,au Maroc etc combien sont craints les forces de l'ordre.Les gauchistes sont toujours pour défendre le désordre contre l'ordre.Pauvre pays.

[Kabé]

Je suis d'accord avec Nuñez qu'il ne faut pas suspecter les policiers "par principe", mais il ne faut pas non plus lés dédouaner "par principe". Cette loi me semble davantage symbolique - et donc inutile - qu'autre chose : après chaque utilisation d'arme à feu par un policier, il y a une enquête. Mais, peut-être, au lieu de suspendre un policier pendant l'enquête, on peut tout simplement lui temporairement suspendre le port de l'arme. Parce que, au pire, si un policier à "la gâchette facile" et qu'il ne serait pas désarmé (ou suspendu), il pourrait commettre une autre bavure entre-temps. Il faut leur faire confiance, mais cette confiance devrait venir avec quelques gages...

[Kelenner]

Dans les faits, cette présomption existe déjà : la justice a toujours un a priori très favorable au policier, et il faut vraiment que l’usage de l’arme soit indéfendable et les preuves irréfutables (caméra) pour que le flic risque quelque chose, et encore. Les sanctions sont rarissimes. Un policier qui utilise correctement son arme n’a rien à craindre, donc quel est l’intérêt d’une telle proposition, sauf à flatter une clientèle électorale?

[Cépajuste]

Dans les faits, cette présomption existe déjà : la justice a toujours un a priori très favorable au policier, et il faut vraiment que l’usage de l’arme soit indéfendable et les preuves irréfutables (caméra) pour que le flic risque quelque chose, et encore. Les sanctions sont rarissimes. Un policier qui utilise correctement son arme n’a rien à craindre, donc quel est l’intérêt d’une telle proposition, sauf à flatter une clientèle électorale?

Même si les policiers sont rarement condamnés, ils peuvent être mis en examen, être suspendus, subir une enquête IGPN, être médiatiquement exposés. Le texte vise à réduire la probabilité même d’ouverture d’enquête, pas seulement la condamnation.

[scorpion3917]

Dans les faits, cette présomption existe déjà : la justice a toujours un a priori très favorable au policier, et il faut vraiment que l’usage de l’arme soit indéfendable et les preuves irréfutables (caméra) pour que le flic risque quelque chose, et encore. Les sanctions sont rarissimes. Un policier qui utilise correctement son arme n’a rien à craindre, donc quel est l’intérêt d’une telle proposition, sauf à flatter une clientèle électorale?

Même si les policiers sont rarement condamnés, ils peuvent être mis en examen, être suspendus, subir une enquête IGPN, être médiatiquement exposés. Le texte vise à réduire la probabilité même d’ouverture d’enquête, pas seulement la condamnation.

Dorénavant ce ne sera plus à l'état de prouver ou non la légitime défense mais à la victime du tir, sa famille de prouver que le tir n'était pas légitime....
Inversion des valeurs.

[LOFOTEN]

[scorpion3917]

Tout ça est triste , honteux mais n'enlève rien au débat de fond et des interrogations légitimes qu'il suscite.....

[oups]

Soyons sérieux 2 secondes , n'importe quel procureur est en mesure de faire tomber cette presomption de légitime defense des les premières minutes de sa saisie nan ?le reste ..... .Sinon , ces élus LFI ,concernant beaucoups d'entre eux , qui ,pourquoi et a quel moment on leur a chié dans la tête