Aprés le statut du travailleur européen détaché, voici le projet du statut d'entreprise européenne

[vivarais]

De mieux en mieux bientôt une entreprise pourra installer son activité dans le pays de son choix et y transférer ses travailleurs
C'est beau l'europe (celle de la finance)
https://www.msn.com/fr-fr/finance/econo ... 2e38&ei=81
En apparence, il s'agit juste d'une proposition technique relevant du droit des sociétés", explique Marcus Meyer-Erdmann, chercheur à l'institut ETUI, rattaché à la Confédération des syndicats européens (CES).

"Mais de nombreux éléments fondamentaux, tels que la rémunération, la protection des travailleurs, les droits individuels, et les règles en matière de licenciement, deviendraient obsolètes si l'UE adoptait la proposition en l'état actuel", met-il en garde.

La Commission européenne a écarté de manière répétée tout risque de contournement des lois sociales et fiscales nationales. Sans cependant rassurer tout le monde.

Si la proposition était mise en oeuvre, "la première conséquence serait un affaiblissement du droit à la représentation des employés" dans la gouvernance des sociétés, prévient l'eurodéputée finlandaise Li Andersson (The Left, gauche radicale). En effet, "elle permettrait aux entreprises de s'enregistrer là où les normes sont les plus faibles, avec une facilité inédite"

[Fonck1]

ça n'est qu'un projet, qui s'il est mal ficelé, ne verra pas le jour.

[vivarais]

ça n'est qu'un projet, qui s'il est mal ficelé, ne verra pas le jour.

Tout démarre par une idée puis une proposition
Pour moi c'est plus important que de savoir qui sera le candidat du RN et de fantasmer dessus
Dans les 5 ans cela risque d'être plus qu'un projet
Cela vient du fait qu'aujourd'hui lorsqu'une entreprise se délocalise dans un pays de l'UE , elle est obligée de faire des plans sociaux plus indemnisés que des licenciements classiques car les salariés ont le droit de refuser des mutations avec des salaires égaux à ceux du pays de la délocalisation

[jeandu53]

On ne sait pas trop ce qu'il y a dans ce projet. Difficile, donc, d'avoir un avis tranché. Mais il est à craindre que la logique du libre-échange soit à l’œuvre, comme avec l'histoire du plombier polonais, et que cela revienne à pénaliser les pays qui, comme la France, ont les normes sociales et fiscales les plus élevées.

[vivarais]

On ne sait pas trop ce qu'il y a dans ce projet. Difficile, donc, d'avoir un avis tranché. Mais il est à craindre que la logique du libre-échange soit à l’œuvre, comme avec l'histoire du plombier polonais, et que cela revienne à pénaliser les pays qui, comme la France, ont les normes sociales et fiscales les plus élevées.

Lorsque l'on parle de projet c'et que cela est déjà dans les cartons .
On attend simplement l'opportunité de le sortir et en ce moment avec les présidentielles et un parti europhobe largement en tête ; l'opportunité ne s'y prête pas

[Patchouli38]

Si un tel projet verrait le jour, cela sous-entendrait qu'un employé français serait obligé de partir dans un pays européen effectuer ses missions ?
Quels seraient les droits des salariés à ce niveau-là ?

Autant revenir au statut de travailleur détaché classique.

[jeandu53]

Si un tel projet verrait le jour, cela sous-entendrait qu'un employé français serait obligé de partir dans un pays européen effectuer ses missions ?
Quels seraient les droits des salariés à ce niveau-là ?

Autant revenir au statut de travailleur détaché classique.

Un travailleur détaché, c'est une seule personne prise isolément. Là, le projet va beaucoup plus loin : en gros, si on a bien compris, une entreprise roumaine ou polonaise pourrait venir s'installer en France, y construire par exemple une usine, en y faisant travailler ses propres salariés, qu'elle a déjà dans son pays, et leur appliquant les normes dudit pays.

[Patchouli38]

Si un tel projet verrait le jour, cela sous-entendrait qu'un employé français serait obligé de partir dans un pays européen effectuer ses missions ?
Quels seraient les droits des salariés à ce niveau-là ?

Autant revenir au statut de travailleur détaché classique.

Un travailleur détaché, c'est une seule personne prise isolément. Là, le projet va beaucoup plus loin : en gros, si on a bien compris, une entreprise roumaine ou polonaise pourrait venir s'installer en France, y construire par exemple une usine, en y faisant travailler ses propres salariés, qu'elle a déjà dans son pays, et leur appliquant les normes dudit pays.

Et quelle sera la plus-value pour la France ? De ce fait, on verra fleurir des entreprises roumaines, portugaises, allemandes, etc. en France... Ne risqueraient-elles pas de faire concurrence avec nos propres usines ? Ce qui serait également le cas à l'étranger avec l'implantation de sociétés françaises...

Pour ma part, c'est du grand n'importe quoi. Ferait mieux de s'occuper du réchauffement climatique car les européens sont entrain de crever de chaud, actuellement.

[vivarais]

Un travailleur détaché, c'est une seule personne prise isolément. Là, le projet va beaucoup plus loin : en gros, si on a bien compris, une entreprise roumaine ou polonaise pourrait venir s'installer en France, y construire par exemple une usine, en y faisant travailler ses propres salariés, qu'elle a déjà dans son pays, et leur appliquant les normes dudit pays.

Et quelle sera la plus-value pour la France ? De ce fait, on verra fleurir des entreprises roumaines, portugaises, allemandes, etc. en France... Ne risqueraient-elles pas de faire concurrence avec nos propres usines ? Ce qui serait également le cas à l'étranger avec l'implantation de sociétés françaises...

Pour ma part, c'est du grand n'importe quoi. Ferait mieux de s'occuper du réchauffement climatique car les européens sont entrain de crever de chaud, actuellement.

Vous n'avez rien compris ; ce sont les entreprises qui iront s'installer ailleurs en Europe sans obligation de plans sociaux avec proposition de mutation et en cas de refus aucunes indemnisations de licenciement
Soit vous accepterez ; soit il y aura rupture du contrat de travail de votre fait
Depuis un certain temps avec la réforme du code du travail ; les contrats de travail incluent une clause de mobilité qui pourra être élargie à toute l'UE avec le projet d'entreprise européenne et non plus nationale
https://www.service-public.gouv.fr/part ... its/F31576

[Agnostirex]

Il y a là matière à réflexion !

[papibilou]

Je ne crois pas que ce type de changement puisse impacter fortement le pays. Certes nos normes sont trop contraignantes, trop paperassières, mais la langue, et le dynamisme de l'endroit ou on va s'implanter comptent énormément.