les prétendants à la présidentielle 2027

[papibilou]

Moi j'ai du mal avec sa règle d'or sociale. Je ne la comprends simplement pas.

« Toute exonération de cotisation décidée par l’État doit être compensée à l’euro près à la Sécurité sociale et tout déséquilibre des comptes sociaux doit être rétabli dans un délai de cinq ans », préconise-t-il dans Le Parisien.

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... no-cautres

Justement, a priori c'est ce qu'il se passe déjà. En 2022, 96,7 % des montants d’exonérations ont donné lieu à une compensation de l’Etat ou à un financement par affectation de recettes fiscales. Reste un peu moins de 3 milliards qui concernent les exonérations sur les heures sup.
Et un équilibre obtenu en 5 ans suppose qu'il y a eu une grosse dérive.

[Cépajuste]

« Toute exonération de cotisation décidée par l’État doit être compensée à l’euro près à la Sécurité sociale et tout déséquilibre des comptes sociaux doit être rétabli dans un délai de cinq ans », préconise-t-il dans Le Parisien.

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... no-cautres

Justement, a priori c'est ce qu'il se passe déjà. En 2022, 96,7 % des montants d’exonérations ont donné lieu à une compensation de l’Etat ou à un financement par affectation de recettes fiscales. Reste un peu moins de 3 milliards qui concernent les exonérations sur les heures sup.
Et un équilibre obtenu en 5 ans suppose qu'il y a eu une grosse dérive.

La compensation financière existe déjà. Ce que Cazeneuve propose, c’est de la rendre automatique, exacte, traçable et non dérogeable. En somme, de la sanctuariser. L’équilibre à 5 ans est une règle de discipline, pas une réponse à une grosse dérive.